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perte de points 45 jours avant la fin du permis probatoire
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 Sujet :

perte de points 45 jours avant la fin du permis probatoire

n°15148282
munegu14   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-07-2009 à 14:19:32  answer
 
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Bonjour à tous.
Voilà, je suis nouveau sur ce forum et je me suis inscrit pour vous demander de l'aide.  
J'explique mon problème qui est assez compliqué:
J'ai été arrêté le vendredi 24 juillet pour infraction au code de la route alors que je suis encore jeune permis. J'ai reçu une amende de 90€ ainsi que 3 points en moins. Ce que je souhaiterais faire c'est payé l'amende plus tard pour arriver à la fin de mon permis probatoire et donc perdre 3 points sur 12 et non sur 6
J'ai eu mon permis le 5 septembre 2007. Donc voici mes questions:
 
1/Quand vais-je obtenir mes 12 points? le 5 septembre 2009 ou le 6?
2/Quand l'amende passe t'elle de forfaitaire à majorée? Le 45e ou le 46e jour?
3/Est-ce la date d'envoi du paiement de l'amende ou la date de réception qui est prise en compte?
4/Dois-je payer mon amende le samedi 5 septembre (43e jour après l'infraction) ou bien le 7 septembre (45e jour après l'infraction)?
5/Si je paye le 45e jour, vais-je avoir une amende majorée?  
6/Si je paye le samedi 5 septembre aurais-je 3 points en moins sur 6 ou sur 12?
 
Le moins que l'on puisse dire c'est que j'ai eu l'amende a un moment délicat. J'ai pour l'instant beaucoup de questions qui ne trouvent pas de réponse et ce, malgré bon nombre de recherches sur le net.
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous allez m'apporter.

n°15148286
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote assidu
Posté le 28-07-2009 à 14:26:39  answer
 

Le 28-07-2009 à 14:19:32, munegu14 a écrit :

Bonjour à tous.
Voilà, je suis nouveau sur ce forum et je me suis inscrit pour vous demander de l'aide.  
J'explique mon problème qui est assez compliqué:
J'ai été arrêté le vendredi 24 juillet pour infraction au code de la route alors que je suis encore jeune permis. J'ai reçu une amende de 90€ ainsi que 3 points en moins. Ce que je souhaiterais faire c'est payé l'amende plus tard pour arriver à la fin de mon permis probatoire et donc perdre 3 points sur 12 et non sur 6
J'ai eu mon permis le 5 septembre 2007. Donc voici mes questions:
 
1/Quand vais-je obtenir mes 12 points? le 5 septembre 2009 ou le 6?
2/Quand l'amende passe t'elle de forfaitaire à majorée? Le 45e ou le 46e jour?
3/Est-ce la date d'envoi du paiement de l'amende ou la date de réception qui est prise en compte?
4/Dois-je payer mon amende le samedi 5 septembre (43e jour après l'infraction) ou bien le 7 septembre (45e jour après l'infraction)?
5/Si je paye le 45e jour, vais-je avoir une amende majorée?  
6/Si je paye le samedi 5 septembre aurais-je 3 points en moins sur 6 ou sur 12?
 
Le moins que l'on puisse dire c'est que j'ai eu l'amende a un moment délicat. J'ai pour l'instant beaucoup de questions qui ne trouvent pas de réponse et ce, malgré bon nombre de recherches sur le net.
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous allez m'apporter.


 
1- tu obtiens tes 12 points le 5 septembre si tu as fait la conduite accompagnée, sinon, ca sera le 5 septembre 2010..
2- Le 46ème jour.
3- C'est la date d'envoi qui compte..
4-Tu peux même la payer le vendredi pour te laisser un peu de marge, le temps que le retrait de points soit enregistré, tu auras déjà regagné tes 12 points depuis quelques semaines...
5- Evite de payer le 45ème jour...Car c'est pas la date de l'envoi de ton paiement qui compte, mais sa réception par le Ministère Public...
6- Tu payes le vendredi, et le temps que les points soient retirés tu auras déjà regagné tes 12 points. Va payer dans une Agence du Trésor Public, ca sera plus simple avec le reçu qui va bien... :ange:  

n°15148343
munegu14   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-07-2009 à 15:38:36  answer
 

ah ok je pensais que les points étaient retirés le jour où l'on paye l'amende. Oui sinon, c'est le 05/09/2009 que je pourrais récupérer mes 12 points, j'ai fait la C.A. En tout cas merci pour la rapidité et la précision de ta réponse

mood
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Posté le 28-07-2009 à 15:38:36  profilanswer
 

n°15148344
munegu14   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-07-2009 à 15:42:51  answer
 

par contre j'ai l'impression que tu te contredis réponse 3 et 5... je me trompe?

n°15148345
spirit59   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 28-07-2009 à 15:48:03  answer
 

En fait, tu récupères tes points 3ans aprés le jour du paiement, mais si tu paies le mardi 2, qu'ils recoivent ca le vendredi 4, tes points seront retirés entre le 9septembre et le 9 janvier :lol: (dates prises au pif !).
 
Dites-moi si je me trompe.

n°15148353
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote assidu
Posté le 28-07-2009 à 16:00:59  answer
 

Le 28-07-2009 à 15:42:51, munegu14 a écrit :

par contre j'ai l'impression que tu te contredis réponse 3 et 5... je me trompe?


 
Tu te trompes, pour la majoration, c'est la date d'envoi de l'avis de contravention qui compte pour le départ du délai des 45 jours. Il faut que tu "payes" l'amende avant la fin de ce délai. Or le paiement, ce n'est pas la date de l'envoi de ton règlement, c'est la date de réception de celui ci...D'où le conseil d'aller payer directement dans une agence du Trésor Public ;)  

mood
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Posté le 28-07-2009 à 16:00:59  profilanswer
 

n°15150278
mike971   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-08-2009 à 19:06:12  answer
 

Ce n'est pas 60 jours si l'on paye par telepaiement donc internet, serveur vocal ou guichet du trésor public.


---------------
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App : v7.166 - Carte : v715.1689  
n°15150291
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote assidu
Posté le 02-08-2009 à 19:34:23  answer
 

Le 02-08-2009 à 19:06:12, mike971 a écrit :

Ce n'est pas 60 jours si l'on paye par telepaiement donc internet, serveur vocal ou guichet du trésor public.


 
Ce qui serait bien, c'est que tu lises un peu les réponses que l'on te donne. ;) Le télépaiement, avec le délai de 60 jours, n'est possible que pour les excès de vitesse relevés par voie automatique...Or ici, cette personne précise qu'elle a été "arrêtée".... :o  

n°15150322
mike971   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-08-2009 à 20:19:51  answer
 

Désolé j'avais pas bien lu alors (c'est en faisant des erreurs que l'on apprends). Le soucis est à peu près le même que le mien au niveau du délai pour l'obtention des 12 points.
 


---------------
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