Bonjour,
Voilà je poste pour la première foi ici pour vous demander votre avis sur la marche a suivre pour mon histoire :
 
Aujourd'hui ma compagne a reçus un appel téléphonique de sa mère lui annonçant qu'elle avait reçut une amende pour elle de 190e majoré...
 
Très étrange : Sa mère n'a pas le même nom qu'elle, notre véhicule n'a rien avoir avec leur adresse (ils habitent dans le 86 et nous dans le 81).
 
L'amende daterait d'avril et fait état d'un excès de vitesse de 20km/h, dans un endroit ou en avril nous n'étions pas. L'amende est remplie pour une volkswagen (se qui correspond) au nom de ma copine pour un véhicule immatriculé xxxxTBO 86, hors en avril notre véhicule était immatriculé xxxTB86, aucune couleur n'est écrite.
 
Nous avons changé d'immatriculation suite a notre déménagement début mai pour une plaque se terminant donc par 81...
 
Encore plus étrange : le courrier que sa mère a reçut fait état qu'il y a déjà eu envoie d'une première amende, puis d'une lettres recommandés et signés. Hors nous n'avons pas signé de recommandé ces trois derniers mois, résultat des cours l'amende est pas mal majorée.
 
Que faire quels sont nos droits ? Doit on payer cette somme astronomique, peu-t-on contester avant de payer comme la plaque n'est pas bonne ?
 
Merci pour vos réponses...

 
190 euros ne correspond à aucune somme...
La lettre dont tu parles doit être une lettre d'huissier....
Il faudrait voir avec le Trésor Public quelle somme vous devez exactement, pour quelle infraction précise.
Ensuite, il faudrait voir de quand date l'amende majorée pour voir si tu es encore dans les délais pour contester...

Bonjour,
 
Il n'y a rien d'étrange dans le fait de recevoir des papiers du fisc par des voies détournées. A partir du moment où l'adresse correspondant au numéro d'immatriculation n'est pas valable, le fisc consulte d'autres fichiers pour réussir à trouver la personne. Le fichier URSSAF, par exemple, et ta copine travaille (ou travaillait) peut-être à un moment tout en étant domiciliée chez sa mère, ce qui pourrait expliquer que la lettre soit parvenue là-bas.
 
Après, si c'est un courrier d'huissier, ce n'est pas forcément étonnant qu'il y ait des erreurs dans la plaque, le lieu de l'infraction, etc... L'huissier s'intéresse surtout au recouvrement de l'argent et se moque de l'infraction.
 
Effectivement, s'il y a trop d'erreurs pour être sûr que vous êtes l'auteur de l'infraction, il faut d'abord s'assurer que l'amende vous est bien destinée. Vous pouvez contacter l'émetteur de l'amende pour vérifier ce point (ne perdez pas de temps à appeler l'huissier, ils ne sont jamais au courant et n'aident en rien).
 
Bon courage

Bonjour,
Autant pour moi la somme est de 180 euros plutôt (par téléphone c'est pas facile, j'aimerais avoir la lettre sous les yeux mais ma copine et sa mère ne sont pas en très bons thermes depuis très longtemps, ils vont nous l'envoyer mais se ne sont pas des gens qui sont très clair et qui comprennent bien...). La lettre serait bien une lettre de rappel envoyé par le commissariat de rennes, faisant état d'un rappel pour paiement d'amande a présent majorée, pour laquelle nous aurions déjà eu et signé un courrier (hors se n'est pas le cas).
 
Ma copine n'a jamais travailler en étant domicilié chez sa mère et ça fait plus de dix ans qu'elle n'y vie plus... Se que je ne comprends vraiment pas c'est qu'ils n'aient pas regarder par son nom notre nouvelle adresse, nous avons fait toutes les procédure légales pour changer de domicile a savoir renvoie du courrier pendant 1 mois a la nouvelle adresse, délais pendant lequel on c'est inscrit a la nouvelle mairie et que nous avons changé nos plaques plus l'adresse de la carte grise du véhicule.
 
Le problème est a première vu qu'a rennes ils disent par téléphone qu'il faut payer et point qu'on verra après si c'était bien nous. Sans même nous écouter sur le fait que la lettre stipule des informations erronées (on l'a pas sous les yeux certes). Enfin la personne n'avait même pas l'air de prendre la peine de vérifier quoi que ce soit, la réponse a toutes question était vous payez et point.
 
Vous me faite peur avec histoires d'huissier, pour des personnes qu'on a jamais informé de cette amande et qui plus est n'étaient pas a l'endroit mentionné (une erreur de 500km c'est pas rien) , on pourrait en être déjà là ?
 
Quels sont les délais légaux pour contester un pv, peut-on demander a avoir la photo si photo il y a ?

Tu as un mois, enfin la personne destinataire de cette amende majorée, (donc le titulaire de la carte grise), à la date d'envoi, pour contester cette amende majorée, en LRAR, à l'attention de l'officier du ministère public, à l'adresse mentionnée sur l'amende, à savoir certainement le CACIR.
Il faudra joindre à l'OMP l'original de cette amende majorée, un courrier motivant la contestation et le reçu d'une consignation égale au montant de l'amende majorée dont tu te seras acquitté au préalable. La consignation sera remboursable auprès du Trésor Public si ta contestation aboutit.
Il faudra exposer à l'OMP tes motifs de contestation en lui joignant les preuves éventuelles, et lui demander le classement sans suite des poursuites ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité comme prévu par le code de procédure pénale.
Tu peux aussi aller au tribunal d'instance de ton domicile pour soulever un recours en incident contentieux auprès de la juridiction de proximité, suite à cette majoration...

Bon problème plus ou moins résolu je tenais donc a vous faire part des suites si ça peu servir a certains :
 
Nous avons reçue la lettre transférer par la mère de ma copine, en faite il s'agissait bien de sa plaque... C'est simplement TB086 et non TBO86, le zéro est je pense informatique pour les départements a 3 chiffres comme ceux d'outre mère.
 
Nous avons donc appeller le trésors publique pour expliquer notre cas, que nous avons jamais reçu l'amende ni les premiers avertissement. Il existe un procédure dans ce cas : il faut si se n'est pas déjà fait changer l'adresse de la nouvelle carte grise, la photocopier et envoyer tout celà au tresors avec le paiement de l'amende forfaitaire.
 
On dispose d'un délais de 3 mois qui devient 45 jours a partir de la demande de changement de carte grise.
 
Là ou c'est un peu crétin je trouve c'est qu'en clair un mec dans l'illégalité peu très bien attendre 3 mois et 45 jours pour payer son amende minimum.
 
Au début on a surtout téléphoner car dans notre cas la carte grise est changés depuis longtemps, en mai avec l'amende date d'avril... On est en juillet, enfin bon ! La fille au téléphone a été sympas et nous a dit que se serait quand même bon.
 
On nous a demandé aussi de joindre au courier le "talons" du chèque envoyé, ce dernier fournissant une preuve supplémentaire au paiment (j'ai jamais entendu ça de toute ma vie mort de rire !).
 
Pour finir elle nous a vivement recommandée de l'envoyer en accusé réception. Car ils ont "plein de soucis" hahaha..
 
Conclusion 68 euros d'amende, 5 euros d'AR et 1 euros de photocopies. Pour une infraction <20 km/h dans une zone a une vitesse limité > à 50 km (ils se mouillent pas trop) C'est toujours mieux que 180 euros et la menace d'huissier qui viendraient dans un domicile qui n'est pas le notre.
 
En tous cas on a beau réfléchir on se demande si on été vraiment a cet endroit un jour, j'éspère que se n'était pas une fausse plaque, de toute façon maintenant on a changé de matricule en même temps que d'adresse donc.
 
Pas trop le temps ni les moyens d'aller plus loin.