Bonjour,  
J'ai reçu une notification de perte de points à la suite d'un excès de vitesse avec mon véhicule, cependant je n'était pas au volant, n'ayant donc pu présenté ni permis, carte grise ou assurance.
puis je contester pour irrégularité de procédure ? la personne au volant ce jour n'a que signé le procès verbal de mon nom sans avoir présenté son permis non plus.
 
merci d'avance.

 
La personne au volant de votre véhicule au moment de l'infraction s'est fait arrêtée et a reçu l'amende des mains des fdo ?
Si oui, c'est elle qui aura un retrait de point.
Si c'est un PV à la volé ou un Radar Auto, il y a sur le forum toute la procédure à suivre pour dénoncer le conducteur en faute. (fonction "recherche" )

oui, elle a reçu le TA directement de leurs mains, mais ils n'ont pas vérifié les papiers. Donc si je veux retrouver mes points je dois dans l'absolue leur fournir mon amis ?  
 
C'est pourtant une faute de leur part de n'avoir demandé aucun papier, ils ne se sont fiés qu'a l'immatriculation du véhicule et de la parole de la personne au volant sans vérifier son identité.

 
Si elle a reçu l'amende, obligatoirement elle a du donner ses papiers. Quand il y a interception, c'est le permis du conducteur qui perd des points, et obligatoirement il doit être demandé car il n'est pas rare du tout d'avoir un conducteur non propriétaire du véhicule.
Il est possible d'avoir un petit scan anonimisé du PV ?

je l'enverrai ce soir mais il n y a pas eu contrôle de papier la personne ne les avaient pas (pas son permis, et carte grise et assurance en ma possession à ce moment là ) mais les gendarmes l'ont quand même laisser partir sans demander de repasser les présentés. Ils ont seulement releve la plaque et donné le papier d'amende
 
C est donc pour cela que je parle de non identification =(
 
merci de te attention en tout cas

Donc la personne au volant a menti en se faisant passer pour toi...  Et je croirais volontiers qu'elle a menti aussi en disant ne pas avoir ses papiers. Ensuite elle a payé l'amende sans t'en parler.
 
Mais normalement le paiement de l'amende valant reconnaissance de l'infraction, et comme je ne vois pas comment tu peux prouver que ce n'est pas toi aui a payé, je ne sais pas comment tu peux contester.

A moins d'en parler à ton amis pour s'assurer que c'est bien lui puis déposer plainte contre lui pour usurpation d'identité.
Perso, je trouve bizarre qu'ils l'aient verbalisé pour la vitesse sans avoir de pièce d'identité.
A moins qu'il ai également été verbalisé pour non présentation du permis de conduite.
Pour cela il aurait fallu qu'il connaisse tes NOM, Prénom, date et lieu de naissance, adresse exacte.... C'est difficile à croire.

 
Comme ça il risquera 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Autre solution, si c'est bien lui, il te paie l'amande ET un stage de récupération de point.  

L'avis de contravention qui a donc été remis à ton ami ne comporte donc aucune identité? Où on t-il sur place rempli ton identité à partir de leur accès au fichier central des permis de conduire?
Que sont devenus ces avis de contraventions? Les as tu payés?
Si les amendes ont été payées, par toi ou ton ami, alors que c'était toi qui était identifié sur les pv, j'ai peur que tu ne puisses plus rien faire à postériori, à part en effet aller déposer plainte contre ton ami..