bonjour  
voila, mon père vient de se faire convoquer à la gendarmerie pour excés de vitesse du 22 mars 2009
vitesse retenue 168km/h au lieu de 110km/h    
pour le moment il a rien eu à payer n'y de retrait de point car les gendarmes lui ont dit qu'il receverai une convocation pour le tribunal.
alors que risque-t-il ?  
je pense 6 points en moins, suspension de permis( combien de temps?) et amende (maxi 1500euros je crois)  
dans combien de temps va-t-il etre convoqué ?
en attendant il peut continuer à rouler ?
 
merci d'avance  
 

La seule chose qui est certaine c'est qu'il va perdre 6 points, le reste restant à l'appréciation du juge.
 
Contactez dès que possible un avocat spécialisé dans le droit routier pour ne pas y laisser trop de plumes (et surtout sa bagnole...)
 
Bon courage

salut
 
Et bien au tribunal le juge lui demandera son permis et il repartira à pied.
 
L'amende est relativement proportionnel à tes revenus (donc ceux de papa) et le temps à pied c'est au bon vouloir du juge.  
 
Il recevra la convocation par courrier stipulant la date du jugement.
 
Bonne soirée
 
Wesh wesh Tober, tu me grille d'une seconde

ça coute combien un avocat spécialié dans le droit routier ?
il peut y laisser sa bagnole    
 

merci à tous les deux    
 

+ 50kms/h vitesse retenue.
 
Délit grave.
Tant qu'a faire un plus de 200 = même sanction sauf erreur hors accident.
(hors saisie du véhicule sauf si...récidive)
 
En attente du passage de nos amis membre des FDO pour avis.

Mouais, 168 selon le véhicule c'est vite fait, un 200, faut vraiment le vouloir, et là tu mange plein pot.

  C'est une contravention, la récidive d'excès >50 km/h est un délit.

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
Aucune idée des honoraires de ce genre d'avocat, cela ne sera sans doute pas donné. Mais, franchement aller à la convoc' sans conseil juridique, la fleur au fusil et les mains dans les poches, je doute que cela soit une bonne attitude
 
Il y a une possibilité de confiscation du véhicule selon l'article R413-14-1
 
m-d-s, cette infraction reste une contravention s'il n'y a pas récidive, pas un délit
 
 
 
Horizon Rouge
 
 
Edit Grillé par le vacancier

Moi aussi je suis vacancier, jusqu'à ce soir minuit et tu peux m'appeler Red
 
En vacance et logué sur FA, quel vie!!
 
Sinon aller sans conseil juridique c'est pas une bonne attitude, c'est aller à l'abbatoir, mais sa disuade pour la prochaine fois.

 
Tiens, tu est Fdo toi désormais ?

Rien n'empèche d'avoir des amis dedans

  l'amie de l'amie dont la grand mère a dit que l'arrière grand père avait vue le loup, ont connais. Merci de ton témoignage.

Je vois pas ce que des FDO viendraient dire de plus que ce que nous avons posté
 
Par exemple, quand à moi, je dirai que si son père n'a pas commis de grosse infraction dernièrement, il pourra s'en tirer avec 6 mois de suspension et 750 € d'amende.
Mais comme on ne connait pas toute l'affaire, ce n'est qu'une conjecture comme une autre; il pourra prendre beaucoup plus cher si alcoolémie, conduite dangereuse, etc...
Donc, aller voir un avocat n'est pas un si mauvais conseil

Non, mais si je peux apporter une précision qui a son importance...
 
... c'est aussi le but du forum, non? S'il voulait exclusivement l'avis d'un Fdo, il appellerait le commissariat la plus proche...

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

Lol,
Mais a la base la question semblais précise.  Le pourquoi....

bonjour à tous et encore merci pour les infos    
dans le cas de mon père, il n'a pas commis d'infraction dernièrement ( la dernière doit dater d'au moins 20 ans ), il n'avait pas d'alcoolémie, pas de conduite dangereuse lors du controle ( c'était sur une 2*2 voies par temps sec et sans circulation dense ) .
je me demande donc si c'est bien utile de prendre un avocat   ( enfin c'est lui qui décidera)
en espérant qu'il s'en tire avec 6 mois de suspension et 750 euros d'amende ( ce qui serait assez clément je trouve pour un tel excès de vitesse )  
sinon une dernière question: combien faut-il de temps pour récupérer ces points ?
est ce que la période ou on a plus de permis rentre en compte dans ce temps ? ( la logique voudrait que non je pense )
j'ai entendu parler de trois ans sans infraction pour récupérer ces points ( tous ces points ? )    
PS: ça fait plus d'une question    
 

Prends donc ton appareil photo aussi et ramènes-nous des clichés pour le bêtisier.
Non mais !
(Suis un peu vénère ce matin moi, non ?)

Ton père récupéreras tous ses points 3 ans après le règlement de son amende, s'il ne commet pas d'autres infraction avec perte de points entretemps...

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

J'y pense, j'y pense...
(C'est vrai que t'es un chouia vénère toua...)

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

ok merci    
donc les 3 ans commencent à partir du réglement de l'amende? pas à la date de la récupération du permis ( enfin de l'annulation du permis)    
ça veut dire que s'il prend un an de suspension, il lui restera 2 ans à faire àprès sans nouvelles infraction pour récupérer tous ces points !

Non 3 ans apres que la décision rendue soit définitive ... rien à voir avec le paiement de l'amende dans ce cas la ... ce n'est pas une amende forfaitaire je rappelle.
 
La décision devient définitive une fois le delai d'appel passé (si l'interessé n'exerce pas son droit d'appel dans le delai).

C'est vrai

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

Salut, est-ce que c'était un radar fixe ou un automatique ?
C'est quand même long 4 mois pour recevoir le PV !

 
M'est avis que le paternel n'en est plus au stade de la réception du PV pour avoir été convoqué par les gendarmes  

Comment un avocat peut défendre ce genre de cas??
 
Petit édit: c'est juste une question... pas pour faire gueuler le monde... quels moyens peut avoir un avocat? est-il vraiment utile d'en payez un?

Pour la convocation, si ça prend autant de temps que pour un pote à qui s'est arrivé, ça peut prendre 1 an (quasiment jour pour jour dans son cas).
 
Lui c'était 148 retenu au lieu de 90, résultat :
 
2 mois de retrait immédiat
 
puis un an plus tard composition pénale :
 
1 mois de retrait en + (toujours pas fait car pas contacté par la gendarmerie)
22 € de frais de procédure
1 stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complèmentaire.
 
Il s'en tire pas trop mal au final quand on voit les maximums qu'il aurait pu prendre.

 
Il sert surtout à préparer l'audience devant le tribunal, ne pas rester muet devant les questions du juge, apprendre à faire profil bas limite pleureuse mais pas trop, limiter la casse au niveau temps de suspension (ou prison selon les cas), etc...  
Vu qu'on peut perdre beaucoup en y allant sur de soi, et souvent en ressortant comme une merde entre deux gendarmes, c'est parfois une aide utile.
 
Mais bon, même si nul n'est forcé d'en prendre un pour ce niveau juridique, une entrevue préalable et prépatoire n'est pas inutile.
 
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs
 

radar fixe ou automatique c'est la même chose non    
sinon c'était un radar mobile pas un automatique ( pas une cabine quoi   )    

 
je me demande aussi ce que l'on peut dire pour sa défense devant le juge pour une telle infraction      
sinon pour le moment à part la convocation à la gerdarmerie pour lui dire qu'il allait recevoir une convocation pour le tribunal, il a rien reçu ou eu d'autre ( il a toujours son permis)  

 
Oups :-) effectivement ! Je voulais dire fixe ou mobile !

Un radar dans une voiture embarquée à l'arret sur le bas coté, est un radar fixe aux yeux du code de la route je vous rappelle