Bonjour,
 
Je me suis fait arrêté par une voiture de police banilisée. Il me reproche d'avoir atteint les 160 km/h au lieu de 110 et de n'avoir pas respecté la distance de sécurité du véhicule qui me précédait.
Ils m'ont donc mis 2 contraventions:
 
-la 1ère pour "non respect de distance de sécurité" , 90€ + il a coché la case retrait de point. J'ai donc signé et reconnu.
 
-la 2ème pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances." 90€ et il n'a pas coché la case. Je ne l'ai pas signé car je lui ai demandé de me montrer une preuve scientifique.
 
Il m'a dit que j'allais perdre 6 points sur mon permis!
 
Es ce que je prendrai ces fameux 6 points du fait qu'ils n'avaient pas d'appareils?
 
Merci pour vos réponses.

Bonsoir
 
Pour la 1ère contravention, vous allez effectivement perdre 3 points : Article R412-12 Paragraphe V Amende de 4ème classe  - Parag. VII Retrait de 3 points. Vous payez l'amende minorée sous 3 jours 90€ et pas de suspension de permis (ce qui est possible pour cet article)
 
Pour la 2ème, amende idem pour le tarif mais pas de retrait de points pour l'article R413-17.
On s'en moque de l'instrument de mesure, cette infraction étant laissée à l'appréciation de l'agent. C'est pourquoi il n'a pas coché la case.
J'adore le terme "preuve scientifique" Rumeur de comptoir
 
Vous ne perdrez que trois points en tout. De toute façon, ce n'est pas l'agent qui décide du nombre de points retirés.
 
Mon conseil: vu que vous avez été controlé en personne, payez rapidement.
 
Bon courage

Tu ne perdra que 3points et les deux contravention sont valable

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Non, tu n'en perdras que 3.
 
Pour le "non-respect des distances de sécurité", tu perds bien trois points.
 
Il n'y a pas besoin de radar, ni de "preuve scientifique" quoi que cela puisse vouloir dire - pour relever la "vitesse excessive au égard aux circonstances", contrairement au "non-respect des limitations de vitesse".
L'appréciation du FDO - basée dans ce cas sur l'indication donnée par son compteur de vitesse quand il te suivait et qui l'a conduit à évaluer la tienne à 160 - suffit pour verbaliser.
Mais cette infraction ne fait pas perdre de points, c'est pour cela qu'il n'a pas coché la case.
 
Ceci dit, le plus grave n'est pas que tu roules à 160 pour 110, ce n'est pas forcément dangereux selon le lieu et les circonstances.
Ce qui est grave et dangereux, c'est que roulant à 160 tu ne respectes pas les distances de sécurité. A mon avis, la perte des trois points est méritée.

Si une personne roule à 160 au lieu de 110 et qu'il se fasse arrêter par un gendarme sans radar il aura seulement qu'une amende?

Sans radar le gendarme ne peut "légalement" mesurer la vitesse du véhicule mais il peut mettre l'amende que tu as eu qui coute 90€ mais qui ne retire pas de points

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

La "règle" des 2 secondes entre deux véhicules suffit pour qualifier l'infraction de non respect des distances de sécurité; et cela quelque soit la vitesse à laquelle on roule.
 
Moi ce qui me choque c'est le FDO qui affirme que le conducteur vienne à perdre 6 points, il ne connait pas son code    
 
A moins qu'on ne sache pas tout ce qui s'est passé et dit pendant le controle

 
Le contrôle s'est bien passé, de plus, en prenant mes papiers il m'a dit que j'allais faire de la garde à vue! J'ai rit (à l'interieur de moi bien sur)

 
   Mouais pour les 6 points il a voulu te faire peur je pense , enfin j'éspère pour lui que c'est ça    

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Ce message ne s'auto-détruira pas dans 5 secondes  

 

 
Permis valide ou volonté de faire peur ?
 
Aucun risque pour autre chose si les articles sur les attestations de PV sont conformes à ceux que j'ai cité

 
Faut l'espérer  

Je n'en doute pas pour ma part.

Et c'est quoi le but de lui faire peur ?

Je n'ai pas dis que j'approuvais.
Je trouve même ce comportement ridicule et contre-productif puisque il laisse penser que ce policier méconnait une règle simplissime du CR, ce qui n'est, j'en suis sûr, pas le cas.

Je n'ai pas dit que tu approuvais, mais vu que tu dis d'un ai sûr que c'était ça, c'est que, je me suis dit, c'est une pratique courante.
 
Mais me semblait bien que ce n'était pas du tout productif...

Je plussoie bhowie

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Pour moi, il n'y a pas un policier ou un gendarme en France qui puisse affirmer sérieusement qu'une "vitesse excessive eu égard aux circonstances" entraîne une perte de point.
Il s'agit donc d'une attitude d'intimidation plus ou moins inspirée...
La bêtise est hélas répandue dans tous les milieux, y compris le mien.

Es ce que le fait d'avoir une contravention (même pour stationnement) entraîne l'inscription sur le casier judiciaire n°1? Je passe un concours pour entrer dans l'éducation nationale en novembre, es ce cuit pour moi?

Non , t'en fais pas   tu ne risques pas ta carrière pour ça ..

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On vous demandera le bulletin N°3 pour entrer dans l'EN [seules les autorités judiciaires ont accès au N°1] et, évidemment, les contraventions relatives au stationnement n'y figurent pas.
 
http://www.vos-droits.justice.gouv [...] icle=11172

ouf!!!

Selon les professions envisagées, une "enquête administrative" vient sanctionner la réussite au concours (surtout pour ce qui est des concours des forces de l'ordre)
Certains passent au travers des mailles du filet, d'autres se font emmerdés pour des broutilles. Va comprendre    
Quoi qu'il en soit, pour une contravention, pas de soucis.

 
 
Bonjour,
 
Elles sont formidables les femmes avec des expressions bien à elles ....  

l'histoire du retrait des points pour la vitesse excessive doit être la réponse à ton "preuve scientifique"... il a voulu te faire peur pour ta réaction qu'au fond il n'a pas du apprecier.
tout simplement.

 
C'est tout simplement mon droit de me défendre!

 
 
ou assumer simplement car la vitesse excessive à 160, il a pas dû l'inventer et c'est donc que tu roulais pertinemment trop vite ..
 
..

 
le meilleure défense dans ces cas, c'est pas l'attaque...
 
perso j'ai eu le même cas, je les ai semés à 180 au lieu de 110, ils m'ont rattrappé plus loin mais pas de pv, j'ai été très courtois et respectueux... et eu beaucoup de chance...
 

URGENT!!!
Voilà j'ai raconté mon histoire à un ami (voir post initial) et il m'a que je risquai de recevoir une convocation du tribunal!!!
 
A t'il raison ou bien il voulaist juste faire son avocat du dimanche?

Questions:
 
- Nous avez-vous dit tout de ce qu'il s'est passé ? Sûr, sûr ?
 
- Les articles que j'ai cité sont-ils ceux qui ont été inscrits sur les PV ,
 
A vous de préciser.
 
Si oui pour les 2, votre ami ferait bien de venir s'inscrire et poster ici, qu'on se marre un peu. On est en manque de jouets  

 
Oui j'ai tout dit

Ramenez votre ami alors    

Ca s'est passé où pour info ?

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Achetez un Coyote : plus on est, mieux c'est.

Je me suis fait arrêté sur l'A104 à hauteur de Villepinte / Tremblay en France (93)