Bonjour à tous !
 
 
 
   Avant de poser ma question je vous ré explique rapidement la situation. Voilà 1 an, je me suis fait arrêter en rentrant de vacance à Aurillac par une patrouille placé dans un rond point; cette dernière pris mes papiers ainsi que ceux d'une voiture similaire à la mienne se trouvant derrière. sur ceux j'ai eu pour ordre de les suivre au commissariat. Là, un autre gendarme dit à ses collègues que la voiture recherchée été la mienne et qu'ils pouvaient rendre les papiers à l'autre. Sur ce je dûs attendre la venue d'un policier en civile qui dit ensuite que je l'avais doublé trop vite alors qu'il n'était pas en fonction.
   Il photocopia mes papiers et me dit que j'aurais de ses nouvelles.
   Décembre 2008, je fus jugé au tribunal de police pour les motifs suivant, telles qu'ils étaient présentés dans le dépôt de plainte du policier en civil :  
"... puis nous dépasse à notre tour à une vitesse manifestement prohibée que nous pouvons estimer supèrieure à 130 km/h pour une route limitée à 90 km/h."
il m'a également été reproché un dépassement dangereux dans la foulée.
     Malgré m'être défendu et avoir prôné mon innocence, en ayant avancé la thèse de l'erreur sur la voiture car ce jour-là à Aurillac avait lieux un rassemblement de voiture similaire à la mienne et les faits reprochés sont 15km distant du lieux de mon interpellation, je fus reconnu coupable et dûs payer 200 euros.
 
     Seulement voilà, 2 mois plus tard je reçois un papier me disant que j'avais été jugé au tribunal le ..., que ma culpabilité n'était pas mise en doute et que d'après l'article ... c'est un retrait de 3 points.
 
     Je voulais donc savoir si ce retrait est "légal" étant donné qu'à ma connaissance, un retrait de point accompagne un P.V. si et seulement si il y a preuve matérielle des dires avancés.
     et à qui pourrais-je m'adresser pour expliquer mon problème et tenter de récupérer ces points?
 
D'avance merci

Bonjour, votre connaissance est fausse. Vous avez été jugé pour une infraction, si celle ci prévoit le retrait de points, les points vous sont automatiquement retirés.
L'agent, même en civil, avait parfaitement la possibilité de constater une infraction au code de la route.
Vous auriez du faire appel de la décision prise à votre encontre, et monter un dossier arguant du doute sur le véhicule intercepté. Puisque vous n'avez pas fait appel, c'est que vous étiez d'accord avec la sanction prise à votre encontre par voie d'ordonnance pénale.
A ce jour, il n'y a plus rien à faire.

Si ta "vitesse excessive" na pas était confirmé par un radar, alors tu ne peut pas perdre de points pour ca, si tu perd des points c'est pour autre chose
a toi de leur demander la raison de se retrait, et de prendre la décision qui s'impose ensuite, il t'ont peut être mis un franchissement de ligne blanche ou autre au passage on sait jamais

 
Je pense qu'il sait très bien pourquoi il a perdu 3 points puisqu'il parle de dépassement dangereux...

je ne sais pas exactement pour quelle infraction j'ai pris 3 pts mais il est vrai que j'étais déjà aller voir un avocat gratuitement avant le tribunal et il m'avait dit que soit le policier se trompait dès le début, soit il avait rajoutait le dépassement dangereux pour que le motif est du poids. Cela rejoint ce que vous me dites et il est vrai que je m'y suis pris trop tard pour faire appel ou quoi que ce soit. il faut dire qu'à la base au tribunal ils ne m'avaient pas parlé du retrait de point. Du coup pendant 6mois j'ai tellement flippé qu'à l'annonce de l'amende seule je me suis dit : "je paye et je pars, surtout que je suis de Valence alors Aurillac c'est pas à côté."
Bon et bien je crois que l'affaire est (déjà) conclue à mon grand regret. merci pour vos réponses.

 
Ben oui, dépassement dangereux c'est :
- amende de 4e classe, 750 € maxi,
- suspension du permis pour 3 ans maxi,
- 3 points de retrait automatique.
 
Dans votre malheur, l'amende n'a été que de 200 € et vous n'avez pas eu de suspension de permis de conduire, c'est donc un verdict clément. Par contre, le retrait des points n'est pas dans les compétences de l'agent verbalisateur, du procureur, du juge ou de votre avocat. C'est une sanction administrative qui est appliquée automatiquement une fois le jugement devenu définitif.
 
Enfin, un policier ou un gendarme, qu'il soit en service ou non, qu'il soit en tenue ou non, est tout à fait habilité à verbaliser une infraction qui se déroule sous ses yeux, il peut intercepter le conducteur ou dresser un PV à la volée. Il faut donc arrêter de croire en ces sornettes de légendes urbaines qui courent au comptoir du café des sports qu'un agent en civil et qui n'est pas en service ne peut pas verbaliser. Si, il le peut et même, si l'infration est importante, il le doit.

Oh mais il ne s'agit pas de légende urbaine. le petit truc qui explique mon envie de trouver une solution à cette histoire c'est que je n'ai pas commis les fautes qui me sont reprochés, à savoir un excès de vitesse de plus de 40 km/h et ce dépassement dangereux; Du coup je ris jaune quand on parle de "jugement clément". Il est vrai que pour ces motifs on risque beaucoup plus que ce que j'ai pris mais voilà pour moi c'est 200 euros et 3 pts qui ne m'étaient pas destinés. J'ai voulu croire en l'erreur de voiture car la description du policier en civile est train succincte et la seule erreur que j'ai fait c'est de m'être très mal défendu à l'audience.
Après je ne suis pas là pour pleurer sur mon sort mais je ne cache pas que si il y a une faille dans la démarche qui puisse me permettre de récupérer au moins ces points, puisqu'aujourd'hui comme pour beaucoup de gens, permis=travail, je sauterais sur la chose.
pour ces raisons je trouvais, tisuisse, votre réponse un peu direct.
j'ai posté un message demandant l'avis de personne y connaissant mieux que moi à ce sujet, c'est tout.

Le "jugement clément" je trouve que ça sent le juge pas trop convaincu : peut-être qu'il est coupable donc je condamne, mais peut-être que non, alors pas trop durement.

Tu parles du bénéfice du doute auquel il n'a pas eu droit ? Voici donc la notion de culpabilité partielle    

Tout à fait, même si ça ne devrait pas être ainsi et si le doute doit théoriquement profiter à l'accusé, cet état d'esprit de certains juges a déjà été cité dans des articles...

Serait-ce spécifique aux délits routiers ? En tout cas, une belle justice  

Ben non pas en matiere contraventionnelle, il n'y a pas de benefice du doute, c'est au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis l'infraction reprochée, pas le contraire

 
Comme je te l'ai dit, au jour d'aujourd'hui, concernant cette affaire, il n'y a plus rien à faire ni à contester  

Relis ce qu'écrit Daniel. Il fait mention de juges qui, doutant de la culpabilité du prévenu, donneraient quand même une peine "entre-deux".    

 
Une peine est une peine, soit le contrevenant est coupable, et c'est le cas à priori car le pv fait foi jusqu'à preuve du contraire, soit il ne l'est pas et en apporte la preuve, et alors il est relaxé...Il n'y a pas de peine "entre deux", sachant en plus que quand on conteste une amende forfaitaire et qu'on apporte pas la preuve contraire de ce qui nous est reproché, l'amende décidée par le juge est automatiquement supérieure à l'amende forfaitaire.  

 
Et je te remercie de m'avoir répondu rapidement  . Dans ces histoires il n'y a qu'un perdant et c'est souvent l'ignorant.

 
Certains juges, et en particulier les juges de proximité si j'en juge par les cas rapportés depuis plusieurs années dans la presse auto ou certains livres, ne sont pas aussi rigoureux (ni compétents) dans le respect de la loi qu'ils devraient l'être.

Reste la possibilité de faire appel si la décision du juge ne nous convient pas.