Bonjour
j'aimerai qu'on m'eclaircisse sur mon sujet ou si qq1 a dejà u ça , qu'on me le dise...
L'année derniere j'ai eté prise par les gendarmes en train de griller un feu orange/rouge
Ils mont arreté et jai du les suivre à la gendarmerie, ce que j'ai trouvé bizare puis ils m'ont donné  
un papier "notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" indiquant une contravention pénale
de 4eme classe, amende forfaitaire minorée pour le non respect de feu.Et on ma dis que je serais averti par la suite.
Depuis ce jour, je n'ai reçu aucune contravention sauf que debut juin je reçoit une lettre me disant que le tresor publique
ma deja envoyé plusieur avertissements et docn qu'ils allaient poursuivre maintenant le recouvrement et que 322euros allait etre
debité de mon compte.
Le fait est que je n'ai reçu aucune lettre car l'adresse etait eronnée ( 14 au lieu du 18)
Jappelle la tresorerie de mon departement qui me dis d'envoyer un recommandé au tribunal d'instance et d'expliquer.
Je l'ai donc fait mais en revenant de vacances il ya quelques jours je regarde mon compte et on m'avait bel et bien
debité les 322 euros + frais de la banque 32EUROS
Ce matin, enervée je vais au tribunal d'instance et on me dis que ça n'a rien a voir l'erreur d'adresse car ce que j'ai c'est une
ordonnance penale ( amende contraentionnelle) et c'est le juge qui a decidé de me mettre cette somme à payer
Ce que je ne comprend pas c'est que l'amende aurait du etre de 90 euros si j'aurais payé sous 3 jours ou au pire 135 euros mais
jamais 322 euros.
Quelqu'un pourrait-il m'aider? car je trouve ça inadmissible qu'on m'ai retiré cette somme comme ça, comme bon ils leur semble!!

 
Tu n'as pas bénéficié de l'amende forfaitaire de 90 euros minorés. Les agents, devant avoir des consignes pour l'infraction que tu as commise, t'ont renvoyé devant la juridiction de proximité qui a fixé le montant de l'amende à 300 euros + 22 euros de frais de procédure.
Par contre, tu aurais du être informé de cette Ordonnance Pénale par LRAR.
 
"Article 527 du CPP
Modifié par Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 152 JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993
Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal.
Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, le ministère public n'a pas fait opposition, l'ordonnance pénale est notifiée au prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et exécutée suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution des jugements de police.
Le prévenu peut, dans un délai de trente jours à compter de la date d'envoi de la lettre, former opposition à l'exécution de l'ordonnance."
 
Donc il faut que tu demandes à la juridiction de proximité (Tribunal d'Instance) la raison pour laquelle ce recommandé ne t'es pas arrivé, voir saisir cette juridiction en incident contentieux, le but étant de te faire rembourser les frais bancaires....
 
 

 Elle l'a dit, adresse erronée : 14 au lieu de 18, mais ce qu'elle ne dit pas c'est si l'erreur vient du greffe ou si c'est sa carte grise qui comporte une erreur.