mon mari est passé en composition penale pour alcool,il a eu deux mois de retrait et 200 € d'amende
nous avons payé l'amende et il viens de recuperer son permis apres visite medicale
aujourd'hui nous avons recu une convocation devant le delegue du procureur par la cour d'appel  
a peine deux mois entre les deux
ayant accepté la composition penale pourquoi est il convoqué de nouveau?
merci a ceux qui on la reponse

 
Bonjour,
 
Etes vous certaine qu'il s'agit bien de la même infraction ? là, personnellement, j'en doute !

Ou alors, tout bêtement, une erreur.
Il arrive qu'un dossier fasse l'objet d'un rappel (quand le traitement traine) alors qu'il est en cours de traitement. Si on fait pas gaffe, il est alors traité 2 fois
Mais tout fini bien à la fin

il s'agit bien de la meme infraction mais le courrier est de la cour d'appel

 
Le juge n'était peut être pas d'accord avec la peine.

De la même façon que tu peux faire appel si tu estimes que le jugement est trop sévère, le procureur peut faire appel s'il estime que la sanction ne l'est pas assez.
 
C'est probablement ce qui arrive à ton mari, étant donné que la convocation vient de la cour d'appel.