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Contestation possible ou pas ?

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n°15144459
allezlom71​100   profil
Profil : Apprenti
Posté le 14-07-2009 à 16:04:39  answer
 
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Bonjour, je me suis fais prendre en excès de vitesse et il s'avère que le gendarme a raturé la contravention, pensez vous que la contestation soit possible car il parait qu'un pv raturé est non valable...
 
Voici la contravention :
 
 
http://nsa08.casimages.com/img/2009/07/14/mini_090714040638698367.jpg
 
Le modèle de la voiture est une toyota carina E.
 
Merci de votre aide...

n°15144467
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 14-07-2009 à 16:56:57  answer
 

La contravention est parfaitement valable, tu ne pourras pas contester sur ce point :non:

n°15144652
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 14-07-2009 à 22:50:41  answer
 

Le 14-07-2009 à 16:04:39, allezlom71100 a écrit :

Bonjour,  
 
je me suis fais prendre en excès de vitesse et il s'avère que le gendarme a raturé la contravention, pensez vous que la contestation soit possible car il parait qu'un pv raturé est non valable...
Voici la contravention :
http://nsa08.casimages.com/img/200 [...] 698367.jpg
 
Le modèle de la voiture est une toyota carina E.
 
Merci de votre aide...


 
Je confirme le conseil d'infraction.
Votre contravention va vous coûter 2 points et une amende de 4e classe : 90 € - 135 € - 375 € - 750 € mais pas de suspension ni d'annulation du permis (tranche de 20 à 29 km/h en trop). Les 2 points seront récupérés 3 ans après leur retrait.

mood
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Posté le 14-07-2009 à 22:50:41  profilanswer
 

n°15144654
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 14-07-2009 à 23:41:36  answer
 

Non pas de contestation possible


---------------
Nouvelle install :fier: : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 394896.htm
ancienne install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 392162.htm
n°15144678
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 15-07-2009 à 08:25:21  answer
 

Le 14-07-2009 à 16:04:39, allezlom71100 a écrit :

Bonjour, je me suis fais prendre en excès de vitesse et il s'avère que le gendarme a raturé la contravention, pensez vous que la contestation soit possible car il parait qu'un pv raturé est non valable...
 
Voici la contravention :
 
 
http://nsa08.casimages.com/img/200 [...] 698367.jpg
 
Le modèle de la voiture est une toyota carina E.
 
Merci de votre aide...


Oui mais il parait que non en fait.


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15144755
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 15-07-2009 à 14:04:45  answer
 

A allezlom71100 :
Vous avez commis un excès de vitesse, vous avez été intercepté, les FDO vous ont demandé les papiers du véhicule et votre permis de conduire, c'est donc vous, et non la voiture, qui êtes verbalisé. L'erreur de marque du véhicule ne modifie en rien l'infraction qui a été commise, donc PV incontestable à 100 %.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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