Bonsoir, je viens de recevoir 2 PV pour des radars Fixes. Sur mon PV, il y a des points qui me chiffone, dans le case GENRE-MARQUE-MODELE, voici ce qui est ecrit  VP , RENAULT, 5 INI 20C.
Je suppose que VP => Vehicule particulier, RENAULT => Marques, et 5 INI 20C =>  ???????, je possede une CLIO 3 Initiale 2,0 effectivement mais le modele (CLIO) n'apparait pas sur le PV. Puis je donc contester le PV en indiquant que celui-cihttp://images.forum-auto.com/mesimages/754729/mini/PV.jpg n'est pas valable du fait que le modele ne correspond pas a l'immatriculation du vehicule. Je n'ai pourtant pas une renault 5.....  Qu'en pensez vous????
 

Tu peux déjà demander la photo, pour voir si c'est bien ta voiture.

L'avis de contravention ne sera de toute façon pas contestable sur ce motif...

Pourquoi n'est 'il pas contestable? Une personne avec une renault 5 aurai t'il bien pu mettre mes plaques, non?

Ca existe une Super 5 "initiale"? Une telle erreur de plume n'est pas cause de nullité, c'est la CC qui l'a rappelé à de nombreuses reprises, maintenant, conteste si tu veux, c'est ton argent

Merci Infraction de ta reponse, mais c'est marqué RENAULT 5 INI 20C, si le modele n'est pas noté, tu es sur que l'erreur su le modele ne peux pas rendre caduc le PV??

je possede une modus, je me suis fais flasher par un radar auto et j'ai eu le même type de constatation  vp renault de je ne sais quel model.
 
toujours est il que je n'ai jamais su si  ma modus avait roulé trop vite ce jour la (enfin mon pidd droit le savait)
=> INCONTESTABLE.
 
maintenant si tu es sur et certain  que ce n'est pas toi, va porter plainte pour usurpation de plaques et contestes (tu n'as rien à consigné dans ce cas la, c'est gratuit).
si par contre c'est bien toi, ouille, ca va faire mal !!!!
 
 
 
apres si tu admets avoir roulé trop vite, ben tu paye tes 45 euros et tu perds ton point.
 
sinon demande la photo mais y a des chancse que tu sois obligé de consigner PUIS de contester parce que 'il n'est pas dit que la photo arrive rapidement.
 
apres c'est toi qui vois hein

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Allez les verts
 

 
Oui. Seule issue pour toi, demander la photo et que celle ci montre un autre véhicule que le tiens.  
 

En faite, je pense que c'etait effectivement bien ma voiture. Les falsh sont dans une courbe qui etait effectivement a 70KMs/H, mais le radar etait avant disposé AVNT le panneau 70, donc le troncon precedent etait a 90. Depuis ils ont avancé le panneau 70 et donc connaissant le troncon par coeur, et ben j'etais a 85 au lieu de 70.... donc effectivement flashé.
 
Mais il n'est pas dit que si le PV comporte UNE erreur, il est caduc????
Si l'agent qui a traité mes photos a noté RENAULT 5 au lieu de RENAULT CLIO, le PV est normalement caduc meme si la photo montre bien ma voiture non?? Il y a un "vice" de procedure.... donc caduc...

extrait forum  Diablo_tine
5769 7670 0569 4753  
Posté le 08-07-2006 à 10:57:51  profilanswer
 
 
si le PV comporte UNE erreur dans sa rédaction :  
mauvaise date,  
n° de matricule de l agent absent,  
erreur sur la marque,  
erreur sur le modele  
erreur sur le n° d immat du vehicule,  
l adresse pour envoyer la contestation n'est pas notée sur la carte pv
Erreur dans la rédeaction de linfraction : c'est a dire qu'il faut qu il soit noté exactement l infraction et le n° de l'article correspondant
Si une seule de ces erreurs est constaté sur le PV, alors il peut etre annulé.
Il faut simplement ecrire un courrier à mr l officier du ministere public du tribunal de police
en recommande accusé reception bien sur
il y a des modeles de lettres sur le net
Message cité 2 fois
n°8895891
pakbo59
profil: Motivateur  
Posté le 08-07-2006 à 17:13:17  profilanswer
 
 
Visse de forme= annulé

Si c'est bien toi, ne cherche même pas à contester, je ne crois pas que la vice de procédure sera retenu. Et quand bien même, est-ce que cela vaut le coup de t'emm...der et de riquer beaucoup plus pour avoir une chance infime d'économiser 45 € ?

ou tu vois que c'est une renault 5 coco ?
 
ha le chiffre 5 ?
 
et le ini 20 c c'ets quoi alors ?  la finition et la motorisation ?
 
sérieusement, paye ou demande ta photo.  
 
une erreur de plume n'entraine pas la nullité du PV.  mainteant si tu veux contester sur cette base, vas y consteste et reviens nous voir apres, .................... la réception de l'addition !!!

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Allez les verts
 

 
ben vas y , que te dire de plus !!!!

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Allez les verts
 

 
 
 
comment dirais je  :
+ 30000000000000000000000000000000000000000000

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Allez les verts
 

 
Je t'ai répondu à ce sujet, mais tu ne tiens pas compte des réponses qui te sont données... La Cour de Cassation s'est déjà exprimé sur ce genre d'erreur de plume sur les pv, en estimant qu'elles n'étaient pas cause de nullité...Comprendo?

Ce n'est pas pour economiser 45€, mais comme j'ai 2 PV pour le meme cas et meme radars a 2hrs d'intervalles, cela me fais 90€ (que je me fous de payer d'ailleurs !!!) mais me fait perdre 2x1pts et donc a priori 3 ans avant recuperation, ca me fais ch... moi qui roule a 110kms sur autoroute avec le regulateur pour ne pas etre emmerd... par ces foutus radars....

 
Cette personne ferait mieux de faire de la cuisine au lieu de donner de si mauvais conseils en totale contradiction avec la jurisprudence  

 
manifestement non .  
 

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Allez les verts
 

 
attends ca fait combien de temsp que tu as ton permis ?
 
si plus de 3 ans sans infractions, tu sera bien capable de refaire le même laps de temps sans infraction non ?
 
dans le pire des cas, si jamais ton solde arrive à 7/8 points tu payes un stage et tu retrouves ta tranquilité

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Allez les verts
 

Je vais vous ecouter et donc payer mes amendes..., mais croyez vous qu'avec un courrier, on puisse me faire sauter un seul points sur les deux??? Je peux rever....??

9 ans de permis et un seul PV de stationnement

J'ai aussi toujours mes 12 poins jusqu'a ce matin, enfin... je suis degouté... merci quand meme pour votre patience et bonne soirée a tous.

Le retrait de points est automatique, et lié à l'infraction reprochée. Pas de magouille à son sujet comme par le passé, pas d'arrangement ni de calculs d'apothicaires.

J'ai remarqué que les réponses de nos "légistes" ne font pas souvent plaisir...
 
Mais il y a la loi, et ce qu'on pense de la loi... Contester est devenu très difficile, et je dirais même trop pour ceux qui effectivement n'ont pas commis l'infraction mais ne peuvent pas forcément le prouver (en particulier avec les photos non reçues à temps ou ne permettant pas de reconnaître les conducteurs). De même il semblerait qie certains juges de proximité maîtrisent imparfaitement les textes au détriment du justiciable.
 
Mais c'est justement pour cela qu'on te déconseille de contester sans bases solides, d'autant que tu es toi-même certain d'avoir commis l'infraction.
 
Le jour où j'ai reçu un PV après radar, j'ai râlé aussi mais je savais que c'était moi... Donc j'ai payé, c'était le plus simple et le plus sage.

 
that's life mon gars  
 
 
par contre paye en cb sur internet.  
des que ton paiment est validé, le point est retiré et le decompte du retour vers les 12 points est attaqué

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Allez les verts
 

Tu peut surtout contester le fait que tu te soit fait flash a 85 alors que le panneau indiquait 90 car les panneaux ont ete changés  dans la nuit du 2 au 3 /07 or tu t'es fait flashé le 28/06

 
J'interviens sur la forme et non sur le fond ici ...
Que le conseil soit mauvais je te le concède, Nico doit payer sans contester c'est certainement la meilleure des attitudes dans son cas, mais dirais tu la meme chose si l'intervention de Diablotine était celle d'UN diablotin?
Ce genre de remarque est digne d'un certain oiseau à bruler  
Bonne journée tout de meme  
 
 

 
c'est ou a vénissieux ? (je bosse sur lyon).
 
faut le prouver que les panneaux  ont été changés à telle date.......
 
et ca .....................

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Allez les verts
 

C'est dans le virage de "la femme morte" apres carrefour venissieux.Et puis le changement des panneaux il doit il avoir moyen aupres de la DDE

Nico, regarde ça :

 
Je ne serais pas étonné que tu fasses partie des victimes de cette erreur. Rapproche toi de la préfecture.

 
Ben vous allez vite en besogne. Le seul lien dans ce domaine est celui de "legifrance" qui donne les articles du Code de la Route et les arrêts de la Cour de Cassation. Tout le reste est du pipeau.
En attendant, donnez nous les références des arrêts de cassation pour chacun des cas que vous avez énoncé dans votre message. Je maintiens que ces erreurs ne sont pas des motifs d'annulation d'un PV pour vice de forme ("vice" et non "visse" - verbe visser - fixer un objet à un autre par une vis à l'aide d'un tournevis - verbe du 1er groupe, 1ère ou 3e personne du singulier du présent de l'indicatif car "vice" est un nom commun, pas un verbe, vient du latin "vitium" ce qui vient du mal, fait à l'envers, etc.).

 
+ 20000
 
http://www.lyonpremiere.info/site/ [...] &Itemid=15

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Allez les verts
 

Flashé le 28 juin par le radar de "la femme morte" voila ce que j'ai trouvé sur le site de préfecture du Rhône  
 
Actualités  
Radar du virage de la "femme morte" : vitesse abaissée à 70 km/h  
09/07/2009  
 
Dans le cadre de l’harmonisation des vitesses et de l’amélioration de la sécurité routière, la zone limitée à 70 km/h sur la RD 383 à Vénissieux, dans le virage dit de la « femme morte », a été étendue de 150 mètres en amont du radar fixe pour une sécurisation accrue de ce virage.  
 
 
Le Conseil Général a transmis l’arrêté de changement de limitation de vitesse le 26 juin 2009 et procédé à la mise en place de la nouvelle signalisation le 3 juillet dernier.  
   
Désormais, ce radar flashe par l’arrière les usagers roulant au-dessus de 70 km/h.  
   
Toutefois, suite à des difficultés d’ordre technique, certains conducteurs reçoivent depuis quelques jours des avis de contravention pour excès de vitesse commis entre le 26 juin et le 3 juillet.  
   
Nous informons ces personnes que l’Officier du Ministère Public de Rennes a décidé de classer sans suite tous les avis de contravention émis pendant cette période. Les amendes déjà payées seront remboursées et les points du permis de conduire, retirés à cette occasion, seront restitués. Cela concerne uniquement les véhicules ayant été flashés à une vitesse comprise entre 70 et 90 km/h.    
 

Ce qui est "bien" avec ce système c'est que smicard ou cadre , on a tous 12 points qu'il faut gérer ...

???

Pour info :  
J'ai contacté la préfecture du Rhône ce matin pour savoir si je devais malgré tout consigner. Pour le problème du radar de la femme morte, la pref m'a donné un numéro 04 69 16 62 00 d'un comité inter départemental des routes Réponse : attendre un courrier qui informe du classement sans suite, donc inutile de consigner.
 
 
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