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Contravention en lettre AR.

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n°15141953
bimbamboom   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 07-07-2009 à 19:48:12  answer
 
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Bonjour à tous!
 
J'aimerais savoir si lorsque l'on est flashé par un radar mobile, le borderau de la contravention envoyé en AR est manuscrite ou à la machine? la ou figure Nom Prenom & Adresse!
 
Merci :).

n°15141982
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 07-07-2009 à 20:16:39  answer
 

L'avis de contravention est envoyé en lettre simple, pas en RAR :o

n°15142031
bimbamboom   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 07-07-2009 à 21:02:25  answer
 

C'est qd même bizarre alors, si je suis flashe je pourrais très bien dire que je n'ai jamais reçus de contravention pour un excès de vitesse :O

mood
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Posté le 07-07-2009 à 21:02:25  profilanswer
 

n°15142032
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 07-07-2009 à 21:04:40  answer
 

Le 07-07-2009 à 21:02:25, bimbamboom a écrit :

C'est qd même bizarre alors, si je suis flashe je pourrais très bien dire que je n'ai jamais reçus de contravention pour un excès de vitesse :O


Ce sera alors le pot de fer contre le pot de terre... :jap:


---------------
Troll hunter
n°15142033
bimbamboom   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 07-07-2009 à 21:06:01  answer
 

Oui j'imagine bien qu'en terme de sécurité routière, y'a pas vraiment à chercher "tu as tord", l'etat aura tjs raison.


Message édité par bimbamboom le 07-07-2009 à 21:06:25
n°15142035
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 07-07-2009 à 21:07:09  answer
 

Je ne te le conseille pas.
 
Tu vas d'abord perdre le bénéfice de l'amende minorée, puis après 45 jours l'amende majorée est émise et tes points sont retirés automatiquement. A ce stade, il est aussi trop tard pour contester le PV.
 
Ensuite c'est amende majorée, saisie sur tes comptes, huissiers qui viennent sonner chez toi...
 
Si vraiment il suffisait de dire qu'on n'a pas reçu le PV pour s'en tirer, tu crois que beaucoup de gens les payeraient ?


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
mood
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Posté le 07-07-2009 à 21:07:09  profilanswer
 

n°15142036
bimbamboom   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 07-07-2009 à 21:08:51  answer
 

Non c'est sur, mais j'ai vue que la justice en Décembre 2008 avait donné raison à un automobiliste concernant ce sujet la, je me questionnais, parce que j'imagine aussi très bien que ça doit couter une coquette somme à l'etat de  tout envoyer an AR...

Message cité 1 fois
Message édité par bimbamboom le 07-07-2009 à 21:09:35
n°15142039
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 07-07-2009 à 21:10:58  answer
 

Le 07-07-2009 à 21:08:51, bimbamboom a écrit :

Non c'est sur, mais j'ai vue que la justice en Décembre 2008 avait donné raison à un automobiliste concernant ce sujet la, je me questionnais, parce que j'imagine aussi très bien que ça doit couter une coquette somme à l'etat de  tout envoyer an AR...


Il a perdu en appel.


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Troll hunter
n°15142041
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 07-07-2009 à 21:12:03  answer
 

Il devait y avoir des circonstances particulières qui ont fait que cet autoobiliste a été reconnu dans son droit, ou alors il avait un excellent avocat auquel il a versé des honoiraires qui dépassent très largement le montant d'un PV...
 
Il faudrait avoir les attendus du jugement pour savoir exactement pourquoi la justice lui a donné raison.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15142042
bimbamboom   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 07-07-2009 à 21:12:13  answer
 

Ouè ok, y'a vraiment pas à chercher...^^

n°15142044
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-07-2009 à 21:15:00  answer
 

Le 07-07-2009 à 21:07:09, daniel762 a écrit :

Je ne te le conseille pas.
 
Tu vas d'abord perdre le bénéfice de l'amende minorée, puis après 45 jours l'amende majorée est émise et tes points sont retirés automatiquement. A ce stade, il est aussi trop tard pour contester le PV.
 
Ensuite c'est amende majorée, saisie sur tes comptes, huissiers qui viennent sonner chez toi...
 
Si vraiment il suffisait de dire qu'on n'a pas reçu le PV pour s'en tirer, tu crois que beaucoup de gens les payeraient ?


 
On peut contester l'amende majorée pendant 1 mois après sa date d'envoi ;)  

n°15142047
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 07-07-2009 à 21:16:52  answer
 

Uniquement la majoration, ou aussi le PV initial ?


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15142054
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-07-2009 à 21:25:00  answer
 

Le 07-07-2009 à 21:16:52, daniel762 a écrit :

Uniquement la majoration, ou aussi le PV initial ?


 
Bah si tu contestes, c'est sur le fond, car tu as des arguments, donc tu contestes la verbalisation en elle même, pas la majoration, à moins qu'il y ait eu une erreur dans la procédure, dans quel cas, il te faut saisir la juridiction compétente en incident contentieux, sur la majoration en elle même :jap:  

n°15142058
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 07-07-2009 à 21:26:51  answer
 

Merci pour l'info. :jap:


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