bonjour, j'ai griller un feux rouge et j'ai reçu le pv aujourd'hui, c'est un simple pv sans arrestation ou des flics attendaient tranquilement  
 
enfin bref j'ai apeller la gendarmerie et le major ma dit qu'il y avait trois personnes dans la voiture deux hommes et une femme derrière, ma grand-mère ce dénonce et il n'y a pas de photo, y'a t'il un risque en sachant que c'est sur la mémoire du policier  
 
merci bien

 
Tu as 3 solutions:
 
1- payer l'amende et perdre les points.
2- dénoncer quelqu'un d'autre à l'aide du formulaire de requête en exonération joint (normalement) à l'avis de contravention, cette personne recevra alors dans quelque temps le même libellé à son nom.
3- contester avoir été le conducteur sans dénoncer personne: tu resteras alors redevables d'une amende décidée par la juridiction de proximité mais éviteras le retrait de points..

j'ai payé l'amende que j'envoi a renne demain  
 
et le gendarme ma dit de lui renvoyer le papier ou l'ont doit dénoncer la personnes, chose fait qui part aujourd'hui ou demain, mais le fait que c'est moi qui conduisait et que je suis un hommes, et que l'ont accuse ma grand-mère ne pose pas de problème étant donné le fait que le fonctionnaire n'a pas de preuve matériel mais juste sa parole, je ne risque rien a ce niveau la  

Si vous avez payé l'amende plus de contestation possible = reconnaissance de l'infraction.
 
Toute contestation d'amende forfaitaire apres paiement sera forcément rejetée.

 
 
c'est le flic qui ma dit de faire comme sa, de renvoyé la feuille avec le nom de ma grand-mere a la gendarmerie et le pv a rennes

Extraordinaire tiens, elle est bien bonne celle la

 
 
tu pense que je devrais faire quoi  

ce qu'infraction t'a dit quelques posts plus haut

Rien de plus ou de moins que ca :
 
payer sans envoyer le formulaire de requete en exonération c'est reconnaitre l'infraction et ca déclenchera le retrait de points
 

et donc je paye pas le pv ??

Ben sauf si vous reconnaissez l'infraction et que vous souhaitez perdre les points prevues à l'infraction

Bon on reprend...
 
 
Avec le PV qui notifie l'infraction tu as recu une seconde page intitulée "formulaire de requête en exonération"
Tu remplis ce document en y inscrivant les coordonnées de ta grand mere, son numero de permis etc...  tu suis a la lettre les instructions du document et tu le renvoies a l'adresse qui figure en bas du document.
 
A ce moment les poursuites contre toi seront abandonnées et ta grand mere recevra alors le pv par la poste a son nom.
 
quand elle le reçoit tu vas acheter un timbre amende (ne paie pas le pv par chèque ni CB), tu le colles sur le pv et renvoies le PV pour elle
 
Ta grand mere recevra plus tard sa perte de points

Elle est quand même sympa ta grand mère de perdre 4 points à ta place.
Une question comme sa, a ceux qui s'y connaisse bien. Le mieux c'est de dire que tu sais pas qui conduisait et payé une amende plus forte (sans perte de point) ou de payé l'amende perdre 4 points et se payer un stage pour les récupérer?

 
A condition que la grand-mère soit titulaire du permis de conduire...
 
La contestation va l'amener au tribunal où le titulaire de la carte grise va devoir s'expliquer. Il n'est pas impossible que le gendarme verbalisateur soit aussi présent et alors s'il reconnait le conducteur dans le titulaire de la carte grise, ce dernier sera mal car c'est sa parole contre celle d'un agent assermenté. Les risques d'une amende plus forte + une suspension de permis à la clef sont une quasi-certitude au final. Et encore, en espérant que ledit gendarme n'a pas sifflé le contrevenant pour l'intercepter et le verbaliser. Il y aurait, en sus, un refus d'obtempérer. Là, c'est pire.

 
 
si je fait sa, c'est sure a environ 100% que mes point ne saute pas  
 
parce que en novembre douze points et 4 points pour un feux passez a l'orange sa me dégoute un peut

Si tu dénonces ta grand mère, c'est elle qui perdra les 4 points. En tous cas, ne pas payer, grave boulette qui te fera perdre les points

 
 
je croit que le meiux que j'ai a faire c'est de renvoyer le papier a la gendarmerie en disant je conteste je ne sait pas qui a prit la voiture, je pars 135€ mais pas de points perdu c'est sa    
 
si c'est plus ou moins sur je prefère faire sa  

Pas du tout deja je ne vois pas le rapport avec la gendarmerie alors qu'il faut l'envoyer à l'OMP.
 
De plus en contestant et en disant ne pas savoir qui conduisait la voiture la comdamnation du juge sera pour le titulaire de la carte grise et sera bien plus élevée que 135€. Le minimum etant 135€, plus 22€de frais de procédure.

Le minimal sera l'amende forfaitaire +10% ( article 530-1 du CPP), +22 euros de frais de procédure, soit 148.50 euros + 22 euros de frais de procédure

oui mais c'est les soldes, petite ristourne si tu paies dans le mois

 
En précisant que la ristourne ne concernera pas la consignation si elle est encaissée in fine comme paiement de l'amende prononcée par la juridiction de proximité.

 
 
Ca sent la personne qui aurait travaillé dans le Greffe d'un tribunal de proximité  

Pas du tout deja je ne vois pas le rapport avec la gendarmerie alors qu'il faut l'envoyer à l'OMP
 
 
il est écrit sur le document en haut qu'il faut le renvoyé a la gendarmerie non  
 
 

 

Il faut le renvoyer au service verbalisateur mais à l'attention de l'officier du ministère public

ok, et aurais tu l'adresse parce que je comprend pas trop les flics a force

Ben le service verbalisateur, c'est celui que tu as d'indiqué sur ton avis de contravention  

 
 
donc je l'envoi bien a la gendarmerie alors    
 
a la personne qui ma verbaliser alors  
 
désolée mais sa me fait un peut stresser cette affaire  

 
Je répète, y'en a qui ont du mal ce soir...
Tu l'envoies à l'attention de Monsieur l'Officier du Ministère Public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention, je peux pas être plus clair  

ok, d'accord désolé  
 
avec un timbre-amende de 135 € si j'ai tous suivi, et apres j'attend    
 
juste une dernière question j'envoie les deux feuilles du pv    
 
celle qui a le tableau d'amende et celle qui décrit l'amende  
 
merci pour tous ces renseignement sa m'aide beaucoup  

 
Bah si tu envoies le timbre amende, c'est que tu payes l'amende et que tu perds les points qui vont avec  

 
 
bah non quand tu conteste ils te disent de filer 135€  

 
Ah, si tu dénonces pas la grand mère alors.
Je te déconseille d'envoyer le timbre amende comme paiement de la consignation.
Je te conseille de la payer sur le site de paiement des amendes du gouvernement, et d'imprimer le reçu que tu joindras à ta contestation, en précisant bien à l'OMP qu'il s'agit de la consignation.
Tu lui joindras l'original de l'avis de contravention (les deux feuillets) dont tu garderas une copie.  
Et le tout en LRAR.
Tu lui demanderas à passer devant la juridiction de proximité afin que celle ci décide du montant de l'amende dont tu seras redevable en tant que titulaire de la carte grise  

sachant qu'elle sera assez cher ...

 
Consigner en contestant
 
Ce qui n'est pas payer l'amende bien évidemment

 
 
et j'envoie tous sa a la gendarmerie de saint leu, a l'attention  Monsieur l'Officier du Ministère Public    
 
et dans ma lettre je lui dit donc que ma voiture a été utiliser sans que je soit au courant et que je souhaite passer devant la juridiction de proximité  
 
ont y arrive    
 
et je ne peut pas payer par internet car il n'y a pas de numéro télé je ne sait quoi dessus.