inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

panneau stationnement pour déménagement

Bas de page 
n°15139766
super_le_d​esign_lol   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-07-2009 à 09:24:20  answer
 
Publicité

Bonjour,
combien de temps à l'avance doivent être mis les panneaux d'interdiction de stationner dans le cas d'un arrêté municipal pour un déménagement ?
La ville de Limoges ne les fourni que 24h à l'avance, est ce que c'est légal ?
Si on se trouve dans une rue sans limitation particulière de stationnement (donc 5 jours consécutifs autorisés si je ne m'abuse), les propriétaires des voitures ne sont pas tenu d'être au courant., si ?
 
Merci de vos éclaircissements.

n°15139776
k@ramelmou   profil
Alcoolo dépendant ©Phoenix
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 03-07-2009 à 09:57:37  answer
 

Le 03-07-2009 à 09:24:20, super_le_design_lol a écrit :

Bonjour,
combien de temps à l'avance doivent être mis les panneaux d'interdiction de stationner dans le cas d'un arrêté municipal pour un déménagement ?
La ville de Limoges ne les fourni que 24h à l'avance, est ce que c'est légal ?
Si on se trouve dans une rue sans limitation particulière de stationnement (donc 5 jours consécutifs autorisés si je ne m'abuse), les propriétaires des voitures ne sont pas tenu d'être au courant., si ?
 
Merci de vos éclaircissements.


 [:alexsi:1] 7 jours... (sauf arrêté qui précise une durée moins longue...)
 
pour le reste, je ne sais pas...


---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! :bah:"
(dixit fénisque, le prince de la route... [:alpinab10:1] )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!
n°15139811
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 03-07-2009 à 11:23:31  answer
 

Dans le texte de l'arrêté municipal il doit être mentionné que "le commandant de la police municipale, de la police nationale ou de la gendarmerie est tenu de faire respecter l'arrêté municipal". Donc, vous installez les panneaux d'interdiction (à moins que ce soient les services techniques qui s'en chargent) avec l'arrêté municipal placé de façon apparente, et basta. Si un véhicule reste malgré tout sur l'emplacement, soit vous faites intervenir les FDO compétente, soit vous vous mettez en double file faute de pouvoir faire autrement quitte à bloquer la circulation. Ne vous inquiétez pas, les FDO rappliqueront rapidement et le véhicule sera embarqué en fourrière.

mood
Publicité
Posté le 03-07-2009 à 11:23:31  profilanswer
 

n°15139822
PER180H   profil
692kW
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-07-2009 à 11:40:43  answer
 

Ah oui, j'ai déjà expérimenté ça  :love:  
La police ne se déplace pas tout de suite, il a fallu qu'on insiste en rappelant une ou deux fois, mais une fois décidés, ils sont venus avec les gros moyens pour dégager les 4 ou 5 voitures qui nous gênaient. (en fait 2 ont été déplacées par leur propriétaire... avec la prune quand même).
On s'est pas fait des amis dans le voisinage, mais on s'en foutais, mon pote s'en allait. :lol:  
 
Les panneaux, de mémoire, avaient été installés 3 ou 4 jours avant, sur recommandation de ceux qui les avaient filés.
 
Mais s'il existe un arrêté précisant que le stationnement est limité à 24h dans cette ville là, effectivement, pas besoin de les mettre longtemps avant. (mais 24h, ça parait peu, quand même).


Message édité par PER180H le 03-07-2009 à 11:41:36

---------------
Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
n°15140804
super_le_d​esign_lol   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-07-2009 à 19:33:25  answer
 

En fait la situation n'est pas celle que vous croyez, c'est tout l'inverse.
 
La voiture de ma copine s'est fait embarquée en fourrière à cause d'un déménagement, mais comme elle pose sa voiture le lundi et ne la reprend que le vendredi, elle n'a pas matériellement pu voir les panneaux. D'où ma question sur la possibilité d'une irrégularité de la part de la mairie.
 
Merci pour vos points de vues...intéressants ?

n°15140940
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 05-07-2009 à 23:49:48  answer
 

Le 05-07-2009 à 19:33:25, super_le_design_lol a écrit :

En fait la situation n'est pas celle que vous croyez, c'est tout l'inverse.
 
La voiture de ma copine s'est fait embarquée en fourrière à cause d'un déménagement, mais comme elle pose sa voiture le lundi et ne la reprend que le vendredi, elle n'a pas matériellement pu voir les panneaux. D'où ma question sur la possibilité d'une irrégularité de la part de la mairie.
 
Merci pour vos points de vues...intéressants ?


 
Si vous étiez plus précis dans votre demande, il n'y aurait pas eu de confusion.
Maintenant, il n'y a pas eu d'irrégularité de la part de la mairie. Par contre, c'est une imprudence de laisser sa voiture 5 jours de suite au même endroit sans personne pour la bouger. En cas de vol, le voleur a le temps de commettre quelques excès de vitesses et autres infractions avec PV à la volée et la copine de recevoir un certains nombre d'avis de PV à payer. Pas très malin, tout ça ! M'enfin, c'est mon avis et je le partage avec moi-même.

mood
Publicité
Posté le 05-07-2009 à 23:49:48  profilanswer
 

n°15140959
_Fly_   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 06-07-2009 à 00:04:16  answer
 

Le 05-07-2009 à 23:49:48, Tisuisse a écrit :


 
Si vous étiez plus précis dans votre demande, il n'y aurait pas eu de confusion.
Maintenant, il n'y a pas eu d'irrégularité de la part de la mairie. Par contre, c'est une imprudence de laisser sa voiture 5 jours de suite au même endroit sans personne pour la bouger. En cas de vol, le voleur a le temps de commettre quelques excès de vitesses et autres infractions avec PV à la volée et la copine de recevoir un certains nombre d'avis de PV à payer. Pas très malin, tout ça ! M'enfin, c'est mon avis et je le partage avec moi-même.


 
En même temps la loi autorise le stationnement au même endroit pendant 7 jours, que tu trouves ça malin ou pas on s'en fout en fait :/

n°15141053
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 06-07-2009 à 00:52:22  answer
 

Par contre, dans certaine grande agglomération, c est limité à 1 jours ( Comme Bordeaux)

n°15141071
king crims​on   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 06-07-2009 à 01:13:58  answer
 

Et après on te parle de développement durable... Dans ma ville, c'est trois jours, et je trouve ça ridicule, parce que ça oblige à bouger la voiture tous les trois jours... même quand ce n'est pas nécessaire (et oui, j'utilise mes jambes, c'est précisément pour ça que j'ai décider d'habiter en plein centre ville), donc polluer pour rien à bouger inutilement la voiture... alors 1 jour !


---------------
La Cage A Boulets (CAB) reprend du service: présentement, elle contient FreeRider, Gronholm, Phoenix, Nagoya et Nilcentre, ainsi que les 3/4 du bistrot. Critères: troll, bêtise, lâcheté (peut être cumulable).  
 
http://www.lastfm.fr/user/Mayorkam
n°15141082
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 06-07-2009 à 01:37:15  answer
 

Pourquoi allumer le moteur ;). Déplacer une voiture, cela peu être de 10 cm :D .
J'adore la loi <3

n°15141099
super_le_d​esign_lol   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-07-2009 à 07:27:33  answer
 

Le 05-07-2009 à 23:49:48, Tisuisse a écrit :


 
Si vous étiez plus précis dans votre demande, il n'y aurait pas eu de confusion.


 
C'était carrément volontaire en fait ! Pour ne pas avoir de message genre "t'avais qu'a faire attention" ou autre.
 
Bon, je crois que je n'ai plus qu'a téléphoner à la mairie pour leurs demander s'il y a un arrête municipal qui limite le stationnement à 24h.
 
Merci à tous.
 

n°15141179
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 06-07-2009 à 11:49:07  answer
 

Le 06-07-2009 à 07:27:33, super_le_design_lol a écrit :


 
C'était carrément volontaire en fait ! Pour ne pas avoir de message genre "t'avais qu'a faire attention" ou autre.
 
Bon, je crois que je n'ai plus qu'a téléphoner à la mairie pour leurs demander s'il y a un arrête municipal qui limite le stationnement à 24h.
 
Merci à tous.
 


 
Cela ne servirait pas à grand chose. Un arrêté pour interdiction de stationner en vue d'un déménagement, a été pris, l'affichage correspondant a été fait dans les délais, l'automobiliste n'était pas là, ce n'est pas le problème du maire. C'est tant pis pour le conducteur en infraction.

n°15141185
_Fly_   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 06-07-2009 à 11:55:48  answer
 

Le 06-07-2009 à 11:49:07, Tisuisse a écrit :


 
Cela ne servirait pas à grand chose. Un arrêté pour interdiction de stationner en vue d'un déménagement, a été pris, l'affichage correspondant a été fait dans les délais, l'automobiliste n'était pas là, ce n'est pas le problème du maire. C'est tant pis pour le conducteur en infraction.


 
Sauf que si le stationnement est autorisé pendant 7 jours, il n'est pas en infraction à la base...

n°15141526
daniel762   profil
Profil : Vétéran
Posté le 06-07-2009 à 20:35:13  answer
 

Je n'ai peut-être pas tout suivi, mais logiquement il me semble que si le stationnement est autorisé X jours d'affilés, les panneaux devraint être posés X + 1 jours avant pour être légaux, puisque pendant ces X jours rien n'oblige à s'occuper de sa voiture.


Message édité par daniel762 le 06-07-2009 à 20:35:54

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15141584
kaiservinz   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-07-2009 à 22:19:37  answer
 

Je suis d'accord avec Daniel762
 
Les municipalités sont championnes pour mettre des panneaux d'interdiction la veille de l'interdiction.
Moi aussi je vais travailler à pied, donc ma voiture ne bouge pas de la semaine.
 
Certain pourront dire que je n'ai qu'à aller voir tout les soir si tout est ok, mais c'est vraiment lourd !


---------------
Jusqu'ici tout va bien...ça doit passer plus vite
n°15141746
super_le_d​esign_lol   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-07-2009 à 12:09:05  answer
 

Salut,
j'ai appelé la mairie. Il n'y a pas d'arrêté municipal limitant la durée de stationnement (donc c'est le code de la route qui s'applique = 7 jours) mais l'employé m'a bien précisé que les usagers n'était prévenu que 24h à l'avance des interdictions pour manifestations/travaux/etc. Et que c'était ces 24h "légales" [sic] qu'il fallait prendre en compte.
Je ne voit pas trop comment ça peut être compatible...
J'aimerai trouver une base solide pour réclamer auprès de la municipalité.
 
Merci à vous.

n°15141789
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 07-07-2009 à 14:15:57  answer
 

Le 07-07-2009 à 12:09:05, super_le_design_lol a écrit :

Salut,
j'ai appelé la mairie. Il n'y a pas d'arrêté municipal limitant la durée de stationnement (donc c'est le code de la route qui s'applique = 7 jours) mais l'employé m'a bien précisé que les usagers n'était prévenu que 24h à l'avance des interdictions pour manifestations/travaux/etc. Et que c'était ces 24h "légales" [sic] qu'il fallait prendre en compte.
Je ne voit pas trop comment ça peut être compatible...
J'aimerai trouver une base solide pour réclamer auprès de la municipalité.
 
Merci à vous.


 
Le problème, dans votre histoire, c'est que, pour récupérer le véhicule en fourrière, il vous fallait payer et le PV et les frais de fourrière. Donc, pas de contestations possibles auprès de l'OMP. En ce qui concerne la mairie, si l'arrêté a été pris dans les règles, si l'affichage a été fait dans les règles, rien n'est contestable mais pour avoir une réponse fiable, c'est le tribunal administratif qui sera compétent.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Contester PV stationnement pour adresse incomplèteStationnement gênant mais autorisé?
priorité marquage au sol ou panneau ??stationnement entre 2 voitures
Erreur de bonne foi pour paiement amende stationnementstationnement genant en rue étroite à sens unique
Double amende pour stationnement sur zone de livraisonStationnement handicapé
Contestation stationnement gênantContester un PV pour stationnement empêchant un véhicule de sortir
Plus de sujets relatifs à : panneau stationnement pour déménagement