Bonjour,
Je me permets de poster un message sur ce forum afin d'avoir vos conseils avant toute procédure de ma part.
Voilà la situation:
Je souhaitais vendre ma voiture, mais vendredi en me rendant à la préfecture pour obtenir un certificat de non-gage, j'ai appris que ma voiture était gagée!
J'ai appelé Toulouse pour savoir de quoi il s'agissait, ils m'ont appris que j'avais 4 amendes (radar automatique), dont 3 datant de 2005 et une de 2008.
Je n'ai jamais reçu les amendes forfaitaires car j'avais totalement oublié de changer l'adresse de ma carte grise depuis mon déménagement (étudiant tête en l'air!). Je viens de le faire!
Résultat: les amendes de 68 euros majorées ont été élevée à 180 euros ce qui me donne un total de 720 euros que je ne peux bien sûr absolument pas payer!
J'ai appelé Rennes, afin de savoir si je pouvais leur faire un paiement CB immédiat du montant forfaitaire (272euros) (car j'avais lu sur internet des témoignages de gens qui ont procédé ainsi) mais ils m'ont dit que ce n'était pas possible car ma voiture était au stade "gagée"... Que je devais passer par Toulouse, leur payer le montant total et demander le remboursement ensuite par courrier à l'OMP de Rennes en faisant jouer la loi Perben 2...
Mes questions sont donc les suivantes:
- Y a t-il des personnes qui se sont retrouvées dans mon cas: voiture gagée et qui ont réussi à payer leur dette sans majoration. auprès du TCA de Rennes?
- Ensuite, si en effet je paye la totalité (je devrais emprunter l'argent à quelqu'un) ai-je la certitude que je pourrais obtenir le remboursement des majorations, la loi Perben n'est pas claire je ne sais pas si elle s'applique à mon cas précis...
Merci infiniment pour vos réponses!