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erreur d'adresse sur Avis de contravention

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n°15138809
nicodt2   profil
nicodt2
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-06-2009 à 10:04:48  answer
 
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Bonjour
 
J'ai été flashé a 60 km au lieu de 50km.
L'avis de contravention indique mon ancienne adresse (j'ai demenagé il y a 6 mois).
Puis je invoquer une vice de forme ? ou une autre raison ?
Merci
Nicodt2


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nicodt2
n°15138815
berlinois   profil
Décérébré - pas une insulte
Profil : Pilote pro
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Posté le 29-06-2009 à 10:31:48  answer
 

Le 29-06-2009 à 10:04:48, nicodt2 a écrit :

Bonjour

 

J'ai été flashé a 60 km au lieu de 50km.
L'avis de contravention indique mon ancienne adresse (j'ai demenagé il y a 6 mois).
Puis je invoquer une vice de forme ? ou une autre raison ?
Merci
Nicodt2


En quoi est ce que ce serait un vice de forme.

 

L'infraction est arrivée chez toi non ??

 

De plus, l'adresse qui a été retenue est celle de ton certificat d'immatriculation et si tu a réellement déménagé il y a 6 mois tu es encore en plus redevable d'une autre infraction car tu n'a pas notifié d'un changement d'adresse. Tu as 1 mois pour le faire normalement.

 

Enfin, 60 retenu égal 66 km/h réels ce qui est tout de même largement au dessus des 50 km/h.

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Message édité par berlinois le 29-06-2009 à 10:45:41
n°15138817
Pichon Fat​al   profil
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Profil : Routard
Posté le 29-06-2009 à 10:41:42  answer
 

Posté à la hate  :(

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Message édité par Pichon Fatal le 29-06-2009 à 10:43:48
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Posté le 29-06-2009 à 10:41:42  profilanswer
 

n°15138818
berlinois   profil
Décérébré - pas une insulte
Profil : Pilote pro
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Posté le 29-06-2009 à 10:44:33  answer
 


Je me disais aussi  [:daweed:1]  car lorsque je n'apprêtais à quoter ton message il avait disparu.

Message cité 1 fois
Message édité par berlinois le 29-06-2009 à 10:46:12
n°15138819
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard
Posté le 29-06-2009 à 10:45:39  answer
 

Le 29-06-2009 à 10:31:48, berlinois a écrit :

Enfin, 60 retenu égal 66 km/h réels.


60 retenu par les dispositifs du CSA correspond à une vitesse relevée de 65 et une vitesse réelle comprise entre 60 et 70.

n°15138821
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard
Posté le 29-06-2009 à 10:47:44  answer
 

Le 29-06-2009 à 10:44:33, berlinois a écrit :


Je me disais aussi  [:daweed:1]  car lorsque je n'apprêtais à quoter ton message il avait disparu.


Arf ! Flagrant délit de postage en excès de vitesse  :D  

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