Le 29-06-2009 à 10:04:48, nicodt2 a écrit :
Bonjour J'ai été flashé a 60 km au lieu de 50km. L'avis de contravention indique mon ancienne adresse (j'ai demenagé il y a 6 mois). Puis je invoquer une vice de forme ? ou une autre raison ? Merci Nicodt2
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En quoi est ce que ce serait un vice de forme.
L'infraction est arrivée chez toi non ??
De plus, l'adresse qui a été retenue est celle de ton certificat d'immatriculation et si tu a réellement déménagé il y a 6 mois tu es encore en plus redevable d'une autre infraction car tu n'a pas notifié d'un changement d'adresse. Tu as 1 mois pour le faire normalement.
Enfin, 60 retenu égal 66 km/h réels ce qui est tout de même largement au dessus des 50 km/h.