bonjour,  
 
je me posais une question. Voila je fais parti d'une association et nous possedons des minibus pour transporter les jeunes, et qu'eux ceux ci appartiennent a cette assoc il doit y avoir le nom de l'assoc sur la CG et non le nom d'une personne physique je me demandais que puisqu'une association peut se faire tres facilement, si on pouvait pas immatriculer sa propre voiture afin d'éviter les points lors des controles radars automatique?
 
apres se pose peut etre le probleme de l'assurance qui doit peut etre etre special association pour le multiconducteur peut etre?!
 
enfin si quelqu'un a une idée la dessus...

Bonjour,
 
Tu viens donc, sans rire, demander des conseils pour faire un montage illégal dans le but d'échapper au code de la route et de pouvoir commettre des infractions et des délits impunément ?
 
Quelle sera ta prochaine question ? Comment attaquer une banque sans aller en prison ? Comment tuer ton voisin sans te faire attraper ?
 

 

 

 

 

 

 

 
Ben moi perso je trouve ta question pas conne..
 
Si y'a moyen d'éviter de se faire pruner tout en restant dans la légalité, je suis pour...
 
Parcontre, je ne saurais pas de répondre...

---------------
Mouais ...

 
Il y a obligatoirement une personne désignée : le président de l'association <-- c'est lui qui trinque si il ne donne pas le nom du conducteur !
 
Nos chers législateurs ont pensé à tout

 
C'est pas bizarre ça ?
Il y aurait forcément le nom du président, donc il faudrait changer la CG potentiellement à chaque AG...
D'autre part, il peut y avoir un nom sans qu'il dénonce le conducteur...seule l'amende serait à payer, comme cela se fait dans les sociétés...
 

 
 
Quand je dis personne désigné, ça ne veut pas nécessairement dire que le nom est noté sur la CG, seul le nom de l'association sera noté, mais légalement, c'est le président qui est responsable.
 
Quand un gamin se blesse ou meurt sur un équipement de la commune, a qui va t' on chercher des noises ? A Mr le Maire, même si il n'y est pour rien.
 
La c'est pareil, posé la question au patron des PME, vous allez voir si ils ballancent pas leurs collaborateurs...
 

Pas idiot comme question.
Pour ma part je pense que l'absence de capital interdit cette opération.
Couverture si amende pécuniaire.
 
  Mais, pas si sur.  
Dans une ancienne asso dont j'étais trésorier. De mémoire les cg des utilitaires du club étaient au nom de l'asso dito l'assurance.
Certitude concernant l'assurance....

 
Justement la pratique semble être de se rapprocher du fautif en interne pour qu'il paie (rembourse) l'amende, mais en externe, incognito et pas de perte de points donc...
 
 

Président et autres membres du bureau élu.
 
Ensuite c'est selon l'origine du sinistre.
Grivèlerie où chèque en bois, c'est le trésorier. Administratif (sacem, informatique et liberté) le secrétaire etc...
Bien sur en haut le président du club sera interrogé pour savoir si délégation où pas. Voir inquiété selon le cas.

 
On est d'accord, il y aura toujours un nom qui tombera aux mains des FDO, et si ca tombe pas, c'est le président qui aura du souci a ce faire

 
C'est vrai que c'est un peu limite et que dans certains cas les points ont une utilité...mais la répression actuelle est tellement injuste que la perte de points touche n'importe qui...
 
 
 
 
 

 
Pour les PME, il y aura toujours un nom qui tombera, sinon c'est le dirigeant qui devra rendre des comptes(petite moyenne structure). Par contre pour des grosses sociétés (dont j'en fais parti, je ne sais pas trop comment ça ce passe, j'ai un collègue qui c'est fait flasher et le siège nous a envoyé un mail suite a l'amende reçu en nous demandant de ballancer le nom, on a rien dit, mais depuis je n'ai plus eu d'échos, je ne sais pas comment ça se termine.

 
Même une PME n'est pas censée pouvoir dire qui était au volant d'une voiture "partagée". D'ailleurs même pour un particulier, c'est théoriquement possible d'avancer cet argument, a priori...
J'ajoute qu'il peut être objectivement possible de ne pas savoir...

 
On peut très bien mettre une carte grise au nom d'une personne...morale. Donc, le président de l'association (qui peut changer entre le moment d'édition de la carte grise et le moment d'une infraction, par exemple   ) n'est pas désigné sur la carte grise, ça j'en suis sûr
 
Par contre, aucune idée de comment cela se passe en cas de contrôle automatisé...
Robin, je te propose de te faire flasher avec un minibus de ton assoc' et d'attendre de voir ce qui va se passer
(mais sinon oui on peut très bien mettre une voiture au nom d'une personne morale, pas que des minibus )

Je voulais tout de même précisé que le fait de ne pas dénoncer pouvait avoir des effets pervers : j'observe que bon nombre de véhicules de société ont des comportements hyper-dangereux...y compris des poids lourds d'ailleurs qui ne respectent pas franchement les distances minimales de sécurité...
 
Donc avant de couvrir systématiquement son monde les yeux fermés, il faudrait qd même que les responsables de ces personnels se préoccupent un minimum de savoir ce qu'il en est dans les faits...
 
Quand je vois le remonter le topic sur le jeune de 19 ans carbonisé parce qu'une fourgonnette d'entreprise n'a pas ralenti à temps et/ou n'a pas gardé ses distances...Sous l'emprise de stupéfiants ou pas, ce laxisme gravissime est courant...et je n'ai aucune pitié pour ces assassins potentiels ou avérés...
Mais les contrôles ne détectent pas nécessairement ce type d'attitudes...
 
 
 
 
 

pardon en quoi c'est illégale? peut etre immoral pour certain mais illégal pas du tout, justement je demande si cela est possible.  
 
la preuve je conduis des PL et la CG des camions sont bien au nom de la société et non au nom du patron... Apres libre a lui de nous balancer ou pas. Je sais que certaine boite ne le font pas de peur de payer le maximum des amendes mais perso je prefere payer l'amende majoré et garder mes precieux points. d'ou ma question.
 
Je me doute que c'est le president a qui ont enverra la lettre mais on ne peut pas echapper a l'amende en elle meme puisqu'on est responsable pecunierement de la CG mais pas des points.
 
C'est pour cela que je trouvais ma question intelligente n'en déplaise a certain.  
 
mais oui si quelqu'un sait ca serait bien de le savoir.  
 
De memoire il suffit de quoi pour creer une assoc? avoir une adresse fixe et aller en prefecture dire ce qu'on veut faire et hop elle est créé non?  
 
petite parenthese, pareil je peux donner comme combine de creer une assoc pour avoir la carte des promo cash afin de faire ses courses moins cher... et la je suis sur qu'on viendrai pas me dire 'oh ba c'est illegal'!  
 
En faite pour tout vous dire j'avais deja eu une idée qui etait resté qu'une idée je le précise avat que certain ne fasse une crise cardiaque, mais, j'avais donc pensé de créer une sorte d'entreprise a qui on ferait une CG en partenariat avec les particulier, donc les Deux noms sur la CG mais celle de l'entreprise en premier comme ca, la personne se fait flasher et c'est l'entreprise (ou association) qui recoit l'amende prouve qu'elle travaillait a ce moment la et est donc dispensé des points et de l'amende dans ce cas la, ou au pire si pas de preuve payé l'amende et la repercutait a la personne si elle voulait pas etre dénoncé.  
 
Mais evidemment c'est pas tout rose car vient ensuite le probleme de la revente de la voiture, et le fait d'eter sur que la personne assumera derriere de payer une amende majoré mais je le répéte ce nétait qu'un fond d'idée, et a la base c'etait pas pou eviter des points mais pou reviter de se faire confisquer la voiture en cas de gros exces de vitesse ou alcoolémie etc, mais juste le fait de le mettre au nom de sa femme et de lui suffit mais c'etait une idée... voila j'ai tout dit

 
La moralité je m'en tamponne sur ce cas.
 
Simplement si les FDO passent l'éponge, il y aura juste l'amende à payer (avec majoration etc...) Mais par contre si ils se mettent à enqueter, il va y avoir du grabuge, c'est pas bon de le prendre pour des truffes

mais enqueter sur quoi? que tu as une assoc? ils s'en foutent que l'assoc servent qu'a couvrir ta carte grise. y a rien d'illégal!!!!!! c'est ca que t'arrive pas a piger c'est que c'est pas interdit c'est une facon de détourner les consequences rien d'autre mais de facon totalement légale!
 
un peu comme les personnes qui savent comment payer beaucoup moins d'impot en faisant certaine chose... ils le font et ils ont pas de probleme avec le fisc pour autant vu que c'est légal!

 
Tu oublies qu'il faut payer la taxe sur la création d'association + parution au JO !
 
       
 
Et oui, tout est taxé en France... (43 euros de mémoire en 2009 pour la parution au JO)

oui mais bon comparé aux points eco, je veux bien payer...

 
c'est quand même pas en un claquement de doigts que ça se crée une assoc'... pour une assoc' "loi 1901", il faut au moins 2 personnes, des statuts, déclaration en préfecture (ainsi que l'objet de l'association)
 
c'est quand même plus facile de faire un peu attention à son compteur  

---------------
Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer
Merci Monsieur Richardson...

Je ne sais pas non plus ce que ça donne au niveau fiscal : si tu roules en permanence dans "la voiture de l'association", si ce n'est pas prévu par les statuts et déclaré ça doit rentrer dans "l'abus de bien social" et si c'est officiel tu dois le déclarer aux impôts comme avantages en nature, non ?

 
   
 
A quel moment j'ai dit que c'était illégal ? A quel moment j'ai dit que c'était interdit ? Jamais.
 
Je dis simplement que même avec ce systeme on est pas l'abris de perte de point.
 
Et sur quoi ils peuvent bien enqueter a ton avis ?
 

oui ils vont enqueter et apres? si t'es pas reconnaisable ils pourront rien te dire non?  
 
apres tu vas me dire donc que ca sert a rien, certe j'ai jamais le contraire c'etait simplement une question que je mettais posé...

En faite, cette question soulève un problème.  
Il y a ceux qui profite du système et pour moi ils ont pas tord. Il y a ceux qui peuvent échapper à la perte des points parce que le véhicule n'est pas sur le nom et peuvent ainsi y échapper. Pour la même infraction pour le propriétaire du véhicule il y a perte de points. Bref, pour moi c'est une justice à deux vitesses et j'ai pas l'impression qu'ils sont pressé de combler ce troue que beaucoup s'engouffre.  
Mais ils savent bien que c'est difficile d'y placer un patch pour bouché se troue car la France se retrouve bloqué avec cette histoire de permis point qui limite sérieusement leur marge de manœuvre.
Avec cette politique du radar + permis à point cela favorise toute sorte d'astuce pour esquiver.

---------------
Vous préfereriez avoir la maladie d'Alzeimer ou de Parkinson?
Moi la 1ère, car je préfère oublier de payer ma bière que la renverser

Si on enlève leur passe-temps favori aux français, à savoir le contournement plus ou moins malin de la Loi, là je pense qu'ils auront matière à gueuler
 
Robinchamp, si jamais tu te fais prendre aux jumelles au radar automatique à 150 km/h pour 90, t'inquiète, ils vont enquêter

 
Il y a quelques années je bossais pour une assoc, dont un des gars s'est fait flasher. Le président de l'assoc a dit ne pas connaitre le conducteur. Les FDO ont déboulés dans les locaux de l'assoc avec la photo, ont fait le tour des bureaux dans lesquels ils ont retrouvés leur lascar. Penser pouvoir se cacher derrière une assoc ou autre structure n'est qu'un leurre. Si les FDO ont décidés de te retrouver ... ils te retrouveront.
 

 
c'est vrai, mais généralement pour les petits exces de vitesse ils ne le font pas, du moment que le chèque est encaissé