bonjour,
j'ai besoin de quelques précisions concernant la date effective de la suspension de mon permis.
 
rappel des faits :  
conduite en état d'ivresse d'un vélo ( taux > 0,8g/L d'air expiré --> c'est donc un délit)
arrêté début avril, puis cellule de dégrisement jusqu'au lendemain midi.
je ressort du commissariat avec une convocation pour fin juin au TGI.
 
la date de jugement passée le verdict tombe : 500€ d'amande + suspension de permis de 3 mois.
 
ma question est simple : la suspension est effective à partir de quand ? car je n'était pas suspendu enter la date des faits et le jugement (2 mois et demi)  (--> ai-je déja effectué 2 mois et demi car j'ai lu que la peine s'appliquait à partir de la date des faits...??)
 
D'avance merci pour vos réponses

Il me semblait qu'on ne pouvait pas se voir retiré des points ou une suspension pour la conduite d'un véhicule ne nécessitant pas de permis

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

Les articles R234-1, L234-1, L234-2, etc... disent expressement "véhicule" et pas "véhicule à moteur"

Le retrait de points est une sanction administrative, la suspension judiciare, une peine complémentaire.
Mais effectivement, une suspension de permis pour une conduite alccolisée à vélo, c'est incohérent ...

Le vélo est un véhicule comme un autre. Le juge a décidé que si la personne était assez c**** pour prendre un vélo bourré, il pouvait très bien rependre le volant bourré  
Donc sanction totalement logique.

Le vélo ne demande pas d'avoir un permis de conduite: une personne sans permis serait traitée différemment, mais pour quels motifs ?
L'auteur du topic a pris un risque envers sa propre vie, pas celle des autres: on ne peut pas déduire son comportement à bord d'une voiture à partir de celui en vélo.
Ce n'est pas si logique que ça en a l'air.

Fonce dans une femme avec un landau, fonce dans un gosse. tu va voir si le vélo peu pas tuer quand tu es bourré.
C'est totalement logique, la personne bourré avec un vélo sans permis aurat une amende plu lourde avec un sursis de prison plus lourd.
 
L'alcool, surtout à ce taux, c'est très grave car on ne maitrise vraiment plus grand chose niveau reflexe.

Un landau au beau milieu de la nuit ?
Je me suis déjà pris un vélo (accessoirement plusieurs voitures aussi ), et je suis toujours là, et sans incapacité.
En dehors de cela subsiste toujours l'inégalité de traitement entre deux personnes ayant hypothétiquement commis les mêmes faits, mais dont une seule verra son permis suspendu, faute pour l'autre de l'avoir.

Bah , dans ton raisonnement :
J'écrase une vieille avec un 50 Cc débridé [ une bonne vieille VSP aussi ] ou un vélo complètement bouré ...  
Bah je sors avec une amende et le lendemain , je reprend ma voiture sans  
inquiétude ...
 
A l'époque,  on perdait les points sur le permis de conduire, plus maintenant.
Mais le fait de se faire suspendre le permis de conduire est totalement logique. Le juge aurait même pus forcer est interdit la conduite de tout véhicule a moteur .

Ca fait plaisir  Je vous indique les articles du CdR et vous prenez même pas le temps d'aller les lire
 
Tout cela est prévu

Cool, il pourra donc continuer à rouler à vélo bourré vu qu'on l'a interdit de rouler en voiture...
 
Totalement incohérent. Je ne vois vraiment pas pourquoi on lui retire son permis pour ce cas. Bientôt, on te retirera ton permis quand t'auras trop bu mais que tu seras à pied. Deprimant

Que ce soit un VP, un VSP ou un vélo, tu risques la même chose, mis à part ton permis si tu en as en bagnole: la taule, et accessoirement une amende.
 

Ha bon ? Moi je me range totalement derrière le CE eût égard à sa décision sur le perte de points (pas la suspension): je défend l'égalité de traitement entre administrés, et entre justiciables. Après, c'est possible que la Cour de cassation ne soit pas de cet avis, cela ne m'étonnerait même pas.

Si tu es bourré a pied, tu va faire une jolie Gav mais ut es pas sur un véhicule .
 
VÉHICULE : Un engin qui roule est qui fait énormément de dommage . Ça va du vélo au camion !

L'interdiction de vélo, entre autre, était envisageable. Cela aurait eu l'avantage de la cohérence.

100% d'accord la-dessus !

Je ne trouve quand même pas ca très correct. D'autres prendraient la voiture en étant dans cet état. Lui était en Velo, c'est quand même pas vraiment une arme de destruction massive. De là à empêcher cette personne de prendre sa voiture alors que jamais on n'a eu de preuve d'une éventuelle conduite en état d'ivresse d'un véhicule à moteur, je trouve que ca fait gros. Il faut je trouve laisser le bénéfice du doute dans ce genre de cas. Oui, il était bourré, mais pas en voiture. Il voulait ptêt pas prendre la voiture vu qu'il risquait d'être éventuellement inapte à la conduire.

Voilà, le sanctionner était nécessaire, mais rompre l'égalité de traitement entre justiciables en lui suspendant son permis sans discernement, juste parce que c'est dans le Code pénal.
Mais étant donné le danger, la sanction est nécessaire.

D'accord pour une sanction administrative. On a pas à utiliser la voie publique en état d'ivresse. Surtout sur un véhicule. Mais pas d'accord pour la suspension de permis qui n'a rien à voir là dedans. Il aurait été sur un engin noté sur son permis ok, mais là non.  

Pour les juge c'est :
On lui donne  le droit en vélo un jour , La voiture il essayera le lendemain .
 
Lêtre humain, et surtout le Français de base, a pas de limite. Même si ce Monsieur n'est pas comme ça, il paye pour tout le reste. C'est malheureux mais les bon paye pour les mauvais ;

Rien à voir, mais quelqu'un a la référence d'une jurisprudence énonçant l'obligation d'une mention précise du lieu de l'infraction dans le cadre d'une contravention ?
Non parce que là j'ai un mémoire à envoyer demain, et c'est plutôt l'heure de l'apéro là (alcoolémie, je suis pas HS).

La peine doit être individualisée. Après, tu me diras que c'est aussi au prévenu de fournir des éléments la-dessus à l'appui de sa défense, et je te dirai que je suis d'accord.  
Mais je suis d'accord, le Français de base n'a pas de limite. D'ailleurs les élites non plus . C'est triste.

Non mais t'es sérieux ?  

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Tu aurais une statistique du nombre de personnes tuées ou bléssées par un cycliste ivre ?
 
Trois mois de suspension pour ça, c'est énorme au regard du danger représenté, non ?

 
+1

 
Je trouve quand même que la plupart des gens se rendent pas compte du geste . Tu peu être bourré en vélo [ aussi dangereux qu'une voiture si mal contrôlé ] et reprendre ta voiture le lendemain alors que la personne sera toujours sous l'emprise de l'alcool ...
 
Un faible taux, je suis d accord mais au délictuel ... C'est limite un crime

 
Un piéton bourré aussi est susceptible de prendre sa voiture...le lendemain...et même avant...donc à ce moment là il faut intervenir sur le permis du piéton...
 
Et puis mettre sur un pied d'égalité les dégâts potentiels de la part d'un cycliste et ceux d'une voiture ou d'un camion...  
 
Quant au fait d'alourdir la peine du cycliste qui n'a pas de permis, sous prétexte qu'il est avantagé par rapport à celui qui en a un...    
 

C'est simple, une voiture , un camion et un vélo peuvent facilement tuer.
Un mauvais coup avec le vélo et paf, tu te retrouve handicapé a vie .
 
La personne qui aura pas le permis en vélo aurai juste une peine de prison avec sursis plus grosse et une amende plus grosse. Hors notre cher automobiliste a juste eu ...
500 € d'amende et 3 mois de retrait de permis sans prison avec sursis
 
A choisir, je préfère qu'on me retire le permis que de prendre de la prison avec sursis . Sachant que dans tout les cas,c'est marqué sur le casier judiciaire !

 
 
J´ai bien un ancien collège de travail qui c´est fait sucré le permis pour avoir mis un coup à un arbitre pendant un match de foot....va comprendre.
 
Quand vous etes bourrez les gars, rentrez en cheval, c´est pas un véhicule.

 
 
je trouves que tu t'emportes un peu sur le vélo, j'aimerai avoir des stats, le nombre de victimes de la route écrasées ou heurté par un vélo, doit pas y en avoir des masses  

Et si on prend des rollers? on risque quoi? on nous coupe les pieds?

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Mouais ...

J'y pensais  
ça s'applique pour la patinette ? les rollers ? le skate board ?  
Non parce que la faut faire gaf, il existe des basket avec des roue en dessous quand tu t'appuies sur les talons elle sortent et tu roule... la si t'es bourrée que tu décide de rentré a pied chez toi et que tu a tes basket ils trouveront bien un moyens de dire que tu été véhiculé  
Vive la justice  
 
Euh un vélo peux facilement tué oui c'est vrai mais la on rentre dans un débat débile, un homme est mort sur une plage en sortant de l'eau il c'est prix un pied métallique de parasol ... donc un parasol peux tué ? c'est donc dangereux ? des exemples bidons on pourrait en sortir une tonne.
Le fait est que notre amis, est rentré en vélo bourré et on va encore allez lui dire que c'est un délit, le mec a pas voulu prendre sa voiture (félicitation) et on lui retire son permis ?  
La justice dans tous ça ...

Un cycliste bourré risque surtout de ne pas aller bien loin sans se casser la pipe !    
Et la première victime potentielle, c'est plutôt lui, non ?
 
Rapprocher cela du permis est totalement injuste même si, je préfère le préciser, je suis loin d'être favorable à ces comportements...
 
Sans même parler d'alcool, c'est comme les raisonnements qui assimilent la conduite d'un cycliste à celle qu'il aurait eu en voiture...faut vraiment jamais avoir fait de vélo !...
 
 

 
Pour lire "permis de conduite", il faut être bourré !!
 
 

 
Attention, un seul, parce qu'à partir de 2 CV ça le fait pas !!  
 
Bon trève de plaisanterie, j'aime pas les gens qui se "tartent", bourrés ou non ! Et j'ai bcp de mal à accepter que les gens se bourrent la g.....
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
Et l'automobiliste surpris qui va se foutre dans le fossé pour éviter le gars bourré à vélo qui roule au milieu ? Ca peut arriver aussi non ?

Ce n'est pas propre aux vélos. Un piéton peut faire la même chose.
Mais effectivement.