Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 24-06-2009 à 12:50:42, mowacks a écrit :
Bonjour,
J'aurai besoin d'un conseil. J'ai eu un retrait de permis d'un mois pour conduite sous l'emprise alcoolique + amende + 1 visite médicale avec permis d'1 an. Le 19 mai, visite médicale et permis alors définitif. Aujourd'hui, on m'a convoqué au poste de police pour me dire que l'on me retirait mon permis encore 3 mois par décision du T.G.I. Je m'étonne aussi, je n'ai reçu aucune convocation pour me présenter au tribunal, le jugement s'est donc fait sans ma présence. Je ne comprends pas, je croyais l'affaire classée avec la récupération définitive de mon permis. Que puis-je faire ? je n'y comprends rien. Merci.
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Bonjour,
Le 1er retrait de permis a été effectué par les agents verbalisateurs lors de votre contrôle. C'est donc une rétention administrative, dite aussi suspension administrative, donc non judiciaire. C'est le préfet qui a pris cette décision et pour une durée de 1 mois. Le mois de retrait terminé, votre visite médicale passée avec avis favorable, c'est à juste titre que votre permis vous a été restitué mais de façon provisoire, en attendant la décision du juge. Votre alcoolémie étant délictuelle (taux = ou > à 0,25 mg/litre d'air expiré ou 0,50 g/ litre de sang), le tribunal correctionnel devait juger votre délit. Si vous n'avez pas été convoqué, c'est parce que ce jugement est une ordonnance pénale. Le juge vous a donc suspendu, judiciairement cette fois ci, votre permis pour 4 mois. Ayant déjà accompli 1 mois, il ne vous en reste plus que 3 à faire. D'où la demande justifiée des foctionnaires du poste de police. Désolé pour cette mauvaise nouvelle..... |
