Bonsoir à tous.
 
Quelqu'un sait-il si il est possible de passer un stage pour récupérer quelques points, en étant sous le coup d'un retrait de permis provisoire, en attente de passage au tribunal ?
 
J'explique le cas : quelqu'un de mon entourage vient de voir son permis suspendu, avec à la clé 6 points en moins et attend son passage au tribunal.  Il avait déjà 4 points en moins mais la Préfecture n'a rien d'enregistré depuis 2007 et il est possible qu'entre temps une autre infraction à 2 points vienne s'y greffer (flash au radar, sans nouvelle depuis). D'où calcul : 6 + 4 +2, risque de gros malaise...    
 
Du coup, d'ici le passage au tribunal est-il encore possible pour lui d'effectuer un stage qui lui éviterait l'annulation si cette dernière infraction revenait à faire surface ou cela fait-il trop "opération de la dernière chance" et risque d'être refusé ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.    
 

Je pense qu'il peut passer un stage entre la fin de la rétention/suspension administrative (par la Préfecture) et son passage au tribunal.

Le problème est que son permis ne lui sera pas rendu d'ici le passage au tribunal.    
 
Il a pris contact avec un avocat suite à sa dernière infraction et lui a parlé de cette histoire de points, d'après lui l'acceptation à un stage dans ce cas présent dépend beaucoup de la bonne volonté de la préfecture, quelqu'un peut-il confirmer ?
 

;; bjr ;;
pour effectuer un stage tu dois remplir plusieurs conditions
1er ne pas avoir fait un autre stage depuis 2 ans
2eme qu'il te reste au moins 1 point sur ton permis
si j'ai bien compris tu n'es pas tout a fait sur qu'il te reste 'des points' et dans ce cas j'ai bien peur que le cas N°2
que tu verras sur le lien te concerne, s'il ne te reste 0 point tu n'as plus le droit au stage
j'espere t'avoir aide un peu
cdlt
 
http://www.stagespointspermis.com/ [...] permis.php

 
Tant que le jugement n'a pas été prononcé et tant que ce jugement n'est pas définitif, il a toujours ses points qui lui restent donc possibilité de faire un stage.  
 
Selon les préfectures c'est très variable. Certaines donnent l'autorisation du stage même si on n'est pas en possession de son permis, en échange, elles délivre un document spécifique pour permettre la récup. des 4 points. D'autres préfecture exigent de présenter le permis le jour du stage ce qui signifie que : pas de permis = pas de récup. de points = stage payé en pure perte.
 
Donc, il est impératif de se renseigner d'abord.
 
Par contre, tout ce qui est dit dans le message précédent de "le routier 36" est exact.

merçi a +