bonjour à tous
j'ai lu sur le forum un post de 2004 où un PV avait été classé sans suite pour vice de forme parce que la date de vérification du radar indiquée sur le PV était postérieure à la date de l'infraction.
 
je suis dans le même cas: j'ai reçu un PV daté du 13/06 pour une infraction datant du 11/01 (5 mois avant!) et sur lequel il est noté que le radar a été vérifié en mai soit 4 mois après le controle.
 
le PV peut il être annulé pour vice de forme?
 
[edit: désolé si je poste au mauvais endroit, je croyais poster dans la rubrique radar & co mais je viens de m'apercevoir qu'il y a le topic officiel, merci aux modos de déplacer mon post si besoin]

 
Vous savez, en 5 ans la réglementation et la juriprudence ont pu fortement évoluer, pas toujours dans le sens souhaité par les automobilistes. De plus, ce qui est écrit sur un message, est-ce vraiment la réalité du moment ? Cette réalité du moment sera-t-elle la réalité d'aujourd'hui ? j'en doute. La chose qui est certaine c'est que, au jour du flash, le radar doit avoir été vérifié depuis moins d'1 an et un juge demandera aux FDO, le carnet de vérification du radar. Si ce radar a bien été vérifié depuis moins d'1 an, donc en 2008, combien même la date figurant sur le PV comporte une erreur et mentionne 2009, c'est une simple erreur de copie qui ne remettra pas en cause votre excès de vitesse et donc votre verbalisation. C'est ce que retiendra le juge.

Pv payé = contestations impossible

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Pam70 à dis: t'es vidé ?