Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 19-06-2009 à 17:19:29, Cece1411 a écrit :
Bonjour à tous,
j'ai vu qu'il y avait des sujets sur les contraventions suisses sur ce forum mais aucun ne m'a donné réponse à mon problème...
J'espère que vous pourrez m'aider !
Voilà mon cas : je me suis fait flashé en Suisse il y a deux ans.
Six mois après, j'ai reçu un papier qui disait (en résumé): "Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer dans les 6 jours dès réception de la présente, l'identité du conducteur au moment de l'infraction. Sans réponse de votre part, la contravention sera établie au nom du détenteur du véhicule. L'avis de contravention, comportant le montant de l'amende, sera signifié au contrevenant ultérieurement sous pli recommandé."
Donc, je ne savais pas encore combien j'allais payer et comme c'était bien moi qui conduisait au moment du flash, je n'ai pas renvoyé le papier.
JE N'AI PLUS RIEN RECU DURANT L'ANNEE ET DEMI QUI A SUIVI...
Aucune contravention, aucun rappel...
Sur le coup, j'étais plutôt contente !
Mais voilà qu'il y a trois semaines, j'ai reçu un courrier recommandé de la justice Suisse, me convoquant au tribunal !!!
Ils disent que malgré la contravention et les nombreuses relances, je n'ai pas payé l'amende (alors que je ne connaissais même pas le montant !) et que je vais devoir payer 1000 CHF + les frais de tribunal + du substitut de prison !!!
Comme je ne savais pas quoi faire, je leur ai renvoyé une lettre sous pli recommandé en leur expliquant honnêtement ma situation et que je ne pourrais me présenter à l'audience.
Mais j'angoisse quand même car je ne sais pas comment ils vont prendre la chose, et je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, je ne sais pas du tout ce que je peux faire pour me défendre...
Merci d'avance si vous pouvez m'aider !!!
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Les accords de réciprocité entre la France et la Confédération Helvétique permet, à la Suisse, via les services fiscaux français, de procéder au recouvrement, sur le sol français, d'une amende choppée en Suisse. La réciprocité est aussi valable pour les ressortissants suisses qui font des conneries sur le sol français.
Par ailleurs, il vous faut minimiser le montant du PV suisse car, comme il est en francs suisses et non en euros, il vous faut multiplier le montant suisse par 0,65 pour avoir l'équivalent en euros. |