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 Sujet :

Contravention Suisse qui a tournée au vinaigre

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n°15135889
Cece1411   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2009 à 17:19:29  answer
 
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Bonjour à tous,  
 
j'ai vu qu'il y avait des sujets sur les contraventions suisses sur ce forum mais aucun ne m'a donné réponse à mon problème...
J'espère que vous pourrez m'aider !
Voilà mon cas : je me suis fait flashé en Suisse il y a deux ans.
Six mois après, j'ai reçu un papier qui disait (en résumé): "Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer dans les 6 jours dès réception de la présente, l'identité du conducteur au moment de l'infraction. Sans réponse de votre part, la contravention sera établie au nom du détenteur du véhicule. L'avis de contravention, comportant le montant de l'amende, sera signifié au contrevenant ultérieurement sous pli recommandé."
 
Donc, je ne savais pas encore combien j'allais payer et comme c'était bien moi qui conduisait au moment du flash, je n'ai pas renvoyé le papier.
JE N'AI PLUS RIEN RECU DURANT L'ANNEE ET DEMI QUI A SUIVI...
Aucune contravention, aucun rappel...
Sur le coup, j'étais plutôt contente !
 
Mais voilà qu'il y a trois semaines, j'ai reçu un courrier recommandé de la justice Suisse, me convoquant au tribunal !!!
Ils disent que malgré la contravention et les nombreuses relances, je n'ai pas payé l'amende (alors que je ne connaissais même pas le montant !) et que je vais devoir payer 1000 CHF + les frais de tribunal + du substitut de prison !!!
 
Comme je ne savais pas quoi faire, je leur ai renvoyé une lettre sous pli recommandé en leur expliquant honnêtement ma situation et que je ne pourrais me présenter à l'audience.
Mais j'angoisse quand même car je ne sais pas comment ils vont prendre la chose, et je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, je ne sais pas du tout ce que je peux faire pour me défendre...
 
Merci d'avance si vous pouvez m'aider !!!

n°15135890
PER180H   profil
692kW
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 19-06-2009 à 17:21:22  answer
 

Une fois, ça suffit...  :pfff:


---------------
Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
n°15135930
alban_92   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 19-06-2009 à 18:48:42  answer
 

ils ont besoin d'argent maintenant qu'ils ne peuvent plus accueillir l'argent sale du monde entier :ptdr:

mood
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Posté le 19-06-2009 à 18:48:42  profilanswer
 

n°15135983
MR   profil
Profil : Vétéran
Posté le 19-06-2009 à 20:10:22  answer
 

N'importe quoi. [:dayto17]  
Les français n'ont pas droit à l'impunité sur sol Suisse, c'est tout.  :o


Message édité par MR le 19-06-2009 à 20:10:41

---------------
Adepte de l'essence et du full stock.
n°15136037
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 19-06-2009 à 22:52:27  answer
 

Le 19-06-2009 à 17:19:29, Cece1411 a écrit :

Bonjour à tous,  
 
j'ai vu qu'il y avait des sujets sur les contraventions suisses sur ce forum mais aucun ne m'a donné réponse à mon problème...
J'espère que vous pourrez m'aider !
Voilà mon cas : je me suis fait flashé en Suisse il y a deux ans.
Six mois après, j'ai reçu un papier qui disait (en résumé): "Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer dans les 6 jours dès réception de la présente, l'identité du conducteur au moment de l'infraction. Sans réponse de votre part, la contravention sera établie au nom du détenteur du véhicule. L'avis de contravention, comportant le montant de l'amende, sera signifié au contrevenant ultérieurement sous pli recommandé."
 
Donc, je ne savais pas encore combien j'allais payer et comme c'était bien moi qui conduisait au moment du flash, je n'ai pas renvoyé le papier.
JE N'AI PLUS RIEN RECU DURANT L'ANNEE ET DEMI QUI A SUIVI...
Aucune contravention, aucun rappel...
Sur le coup, j'étais plutôt contente !
 
Mais voilà qu'il y a trois semaines, j'ai reçu un courrier recommandé de la justice Suisse, me convoquant au tribunal !!!
Ils disent que malgré la contravention et les nombreuses relances, je n'ai pas payé l'amende (alors que je ne connaissais même pas le montant !) et que je vais devoir payer 1000 CHF + les frais de tribunal + du substitut de prison !!!
 
Comme je ne savais pas quoi faire, je leur ai renvoyé une lettre sous pli recommandé en leur expliquant honnêtement ma situation et que je ne pourrais me présenter à l'audience.
Mais j'angoisse quand même car je ne sais pas comment ils vont prendre la chose, et je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, je ne sais pas du tout ce que je peux faire pour me défendre...
 
Merci d'avance si vous pouvez m'aider !!!


 
Les accords de réciprocité entre la France et la Confédération Helvétique permet, à la Suisse, via les services fiscaux français, de procéder au recouvrement, sur le sol français, d'une amende choppée en Suisse. La réciprocité est aussi valable pour les ressortissants suisses qui font des conneries sur le sol français.
 
Par ailleurs, il vous faut minimiser le montant du PV suisse car, comme il est en francs suisses et non en euros, il vous faut multiplier le montant suisse par 0,65 pour avoir l'équivalent en euros.

n°15136039
Isab98   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 19-06-2009 à 23:08:08  answer
 

Le 19-06-2009 à 17:19:29, Cece1411 a écrit :

(...)malgré la contravention et les nombreuses relances(...)


 
Pour moi le hic est plutôt là, non ?
Une contravention qu'elle aurait dû payer sans connaître le montant.
Et un courrier unique qui ne constitue même pas une 1ère relance à proprement parler.
 
 

n°15136080
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 20-06-2009 à 08:17:54  answer
 

Le 19-06-2009 à 23:08:08, Isab98 a écrit :


 
Pour moi le hic est plutôt là, non ?
Une contravention qu'elle aurait dû payer sans connaître le montant.
Et un courrier unique qui ne constitue même pas une 1ère relance à proprement parler.
 


A condition que, à l'époque du PV suisse et depuis, carte grise et permis soient à jour de sa nouvelle adresse, s'il y a eu déménagement durant cette période. De toute façon, ce ne sera pas le problème des autorités helévétiques ni des autorités françaises.

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