inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

case retrait de points non cochee sur PV plus de points Que Faire?

Bas de page 
n°15135793
mikmikmik   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2009 à 09:50:03  answer
 
Publicité

Bonjours a tous,
Je vais tenter de vous expliquer brievement la situation perilleuse dans laquelle je me trouve.
En 2007 j'ai été arreté avec une alcoolémie de 0.75 (désolé, blamez moi, traitez moi de tous les noms, je n'aurai jamais du faire cela c'est certain et j'en suis pleinement conscient) en tant que jeune conducteur du coup, plus de permis, ce n'est que justice, je suis d'accord même si ce n'est pas bien agréable.
j'ai repassé mon permis en juin 2008 et voila qu'en septembre de la même année je me fais controler avec un taux de 0.27 au lieu des 0.25 autorisés(!!!). du coup amende de 90e et j'ai bien dans l'idée a ce moment la que je vais perdre des points mais je ne sais pas le nombre ni quand cela tombera et sur le PV la case retrait de points est vierge; je paye l'amende.
et voila qu'a la visite medicale que j'ai passé hier on me dit que je n'ai plus de points sur mon permis,  
on me dit que j'aurai du recevoir une lettre m'en informant mais je n'ai rien recu
on me dit également que je vais bientot recevoir une lettre me signalant que je n'ai plus de permis,
on me donne néanmoins une autorisation de rouler pendant 3 mois
alors si vous pouviez répondre a quelque questions concernant mon cas (j'ai lu quelques info sur des sujets similaires sur votre excellent forum mais je reste tout de même un peu dans le flou sur mon cas) je vous serai vraiment reconnaissant:
-puis je contester ce retrait de points pour le motif que la case retrait de points sur le PV est vierge et que rien n'indique nul part sur le PV qu'il devrait y avoir retrait de points?
-dois-je contester ce retrait de points maintenant étant donné que j'en suis au courant par la prefecture ou lorsque je recevrai la fameuse lettre me disant que je n'ai plus de permis?
S'il vous plait, répondez moi vite je sens la menace très proche et mon travail en péril (je fais les marchés, plus de permis, plus de marché!)
merci d'avance

n°15135799
zanzibar69   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 19-06-2009 à 10:03:20  answer
 


:pfff:
 
T'as toujours pas compris :pfff:
 
L'auto école te fera peut être un prix pour le 3ème permis...  [:roger:1]  
 
 
Y a rien à contester.


---------------
Travian
n°15135803
mikmikmik   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2009 à 10:28:31  answer
 

mmh je pense que si!
le droit a l'information c'est pas rien  
je pense pouvoir contester ce retrait de point pour défaut d'information en vertue des articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route
Considérant que le requérant expose sans être démenti ne pas avoir bénéficié de l'information prescrite par l'article L. 223-3 du code de la route lors de la constatation de l'infraction commise, ayant entraîné le retrait de 6 points de son permis de conduire;  
 
Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire de restituer 6 points au permis de conduire du requérant, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance,  
etc...etc...
si tu n'es pas d'accord avec ca renseigne toi ou laisse repondre qqn de plus competent en la matiere ce cas n'est pas risible.

mood
Publicité
Posté le 19-06-2009 à 10:28:31  profilanswer
 

n°15135806
PER180H   profil
692kW
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 19-06-2009 à 10:37:40  answer
 

Pourquoi tu nous demandes si tu sais déjà tout avec un aplomb pas possible?  :??:


---------------
Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
n°15135821
mikmikmik   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2009 à 11:28:14  answer
 

je demande des renseignements sur la démarche. Je suis persuadé qu'elle peut aboutir mais je ne sais pas exactement dans quel ordre faire les choses ni a qui envoyer ma reclamation ni trop qu'écrire dessus

n°15135825
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 19-06-2009 à 11:35:06  answer
 

Le 19-06-2009 à 11:28:14, mikmikmik a écrit :

je demande des renseignements sur la démarche. Je suis persuadé qu'elle peut aboutir mais je ne sais pas exactement dans quel ordre faire les choses ni a qui envoyer ma reclamation ni trop qu'écrire dessus


 
Vous laisez tomber les réflexions idiotes de certains qui n'ont rien apportées à votre dossier.
A compter du jour où vous êtes informé du retrait de points, dans la mesure où vous avez la preuve que vous n'avez pas été informé que votre contravention entraine un retrait de ces points, vous avez 2 mois pour faire un recours par devant le tribunal administratif car l'information du retrait, sous une forme ou sous une autre, est obligatoire.
 
A mon avis, vous pouvez vous faire aider par un avocat spécialiste dans ce domaine (liste au greffe du tribunal) mais l'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal administratif.

mood
Publicité
Posté le 19-06-2009 à 11:35:06  profilanswer
 

n°15135826
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard
Posté le 19-06-2009 à 11:36:59  answer
 

Le 19-06-2009 à 11:28:14, mikmikmik a écrit :

mais je ne sais pas exactement dans quel ordre faire les choses ni a qui envoyer ma reclamation ni trop qu'écrire dessus


Un forum n'est pas une source suffisamment fiable pour ça. Si ta décision est déjà prise, il faut voir un avocat de la vraie vie.

n°15135827
spirit59   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 19-06-2009 à 11:38:24  answer
 

Des intervenants devraient te répondre rapidement ici pour les démarches.
 
Perso je ne retiens que les taux...
 
S'il est franchement abusé pour la première fois (1.50g d'alcool dans le sang !) la deuxième fois j'avoue que c'est joué de malchance, alors deux solutions : Soit la police a été intransigeante parce que tu es jeune, soit ton taux d'alcool montait (puisqu'ils doivent te faire souffler deux fois mini) et ils se sont dit que 0.27 c'était le début d'une ivresse ?


---------------
Possesseur d'une belle 650svs :sol:
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 
n°15135830
mikmikmik   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2009 à 11:54:06  answer
 

non non non javais passé une nuit blanche , j'avais pas mal bu(même beaucoup) mais je n'ai rien bu de la journée et je suis parti a 18h.
j'ai souflé une fois dans l'ethilometre: 0.27. et une deuxieme fois:0.25. la il m'a laissé repartir. je soupcone, en plus de la case non cochée, que l'agent n'avait pas le droit de me verbaliser a0.25 et de me laisser partir. Cette situation me semble plus qu'injuste et je compte bien fair valoir mes droits. si qqn peux me repondre precisement sur les demarches je lui serai très reconnaissant

n°15135858
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 19-06-2009 à 13:34:27  answer
 

Le 19-06-2009 à 11:54:06, mikmikmik a écrit :

Non, non, non, j'avais passé une nuit blanche, j'avais pas mal bu (même beaucoup) mais je n'ai rien bu de la journée et je suis parti à 18h. J'ai souflé une fois dans l'éthylomètre : 0,27 mg/l d'air et une deuxième fois : 0,25. Là, il m'a laissé repartir. Je soupçonne, en plus de la case non cochée, que l'agent n'avait pas le droit de me verbaliser à 0,25 et de me laisser partir. Cette situation me semble plus qu'injuste et je compte bien fair valoir mes droits. Si quelqu'un peux me repondre précisement sur les démarches, je lui serai très reconnaissant.


 
Là, vraiment désolé mais c'est à partir de 0,25 mg/litre d'air expiré (soit l'équivalent de 0,50 g/l de sang) qu'on est verbalisable. Le seuil à ne pas dépasser c'est 0,24 mg/l d'air ou 0,49 g/l de sang. Vous aviez 0,25 mg/l d'air, vous étiez verbalisable, rien à redire. Pour y échapper, il fallait attendre une demi-heure à une heure avant de repprendre la route, le taux serait descendu au dessous du minimum verbalisable.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Retrait de points, deux infractionsDate récupération points (avec dates 48N)
Aide Contravention : 2 Points retirés : Permis probatoireQuestions Contravention : 90€ d'amende et 2 Points : Permis probatoire
Contravention : 90€ d'amende et 2 Points : Permis probatoireJe comprends plus trop mes points
Case "retrait de points" non cochée... Recours possible?Retrait de points sans case "Oui" cochée
Plus de sujets relatifs à : case retrait de points non cochee sur PV plus de points Que Faire?