Les points c'est comme les étoiles, ça part aussitôt qu'on les a tous

T'es encore là, toi ?

Toujours
 
Tu m'as pas blablaté de partout encore, donc je survis
 
Pour ton point... c'est jouable Après tout on dit que même en cas d'erreur il faut payer d'abord et contester après
 
Donc dans ton cas, tu viens de payer, te reste plus qu'à contester ça passera comme si ça avait été une vraie erreur à ton insu

Salut à tous !
 
J'ai un souci, vous allez rigoler, ça n'arrive qu'à moi.
 
Hier, je me suis fais prendre aux jumelles par les cognes à 111 km/h au lieu de 90 km/h dans une ligne droite déserte de 800 kms de long avec ma voiture de service que mon employeur me fournit.
 
Retenu 105 km/h, soit 15 au dessus, donc 1 point et 45 €.
 
J'ai pas reconnu l'infraction ni signé son papier (Je sais que ça ne change rien). Ce matin, j'achète un timbre amende à 45 € et je poste le putain de PV.
 
Tout à l'heure, je montre le PV ( le justificatif de paiement ) à un pote et il s'aperçoit d'une chose que j'avais pas remarqué
 
L'immatriculation est fausse ! Mon Berlingo est immatriculé 452 FLQ 92 et le flic a marqué 452 FLQ 54 ! Je sais pas pourquoi, je me suis fait arrêter dans le département 52.
 
Enfin bref, j'ai appelé 2 amis gendarmes et ils m'ont dit tout les 2 que comme j'ai envoyé le paiement   c'est foutu, je ne pourrais pas contester.
 
 
Que faire ?
 
J'envoie quand même une lettre expliquant mon cas avec la photocopie de la carte grise du véhicule ? Les 45 €, je sais que c'est mort, mais le point ? Si y'a moyen de le récupérer, j'aimerais bien, je venais juste il y a un mois de récupérer mes 12 points...
 
Quel con, quel tête en l'air...
 
Merci de vos réponses

Salut à tous !
 
J'ai un souci, vous allez rigoler, ça n'arrive qu'à moi.
 
Hier, je me suis fais prendre aux jumelles par les cognes à 111 km/h au lieu de 90 km/h dans une ligne droite déserte de 800 kms de long avec ma voiture de service que mon employeur me fournit.
 
Retenu 105 km/h, soit 15 au dessus, donc 1 point et 45 €.
 
J'ai pas reconnu l'infraction ni signé son papier (Je sais que ça ne change rien). Ce matin, j'achète un timbre amende à 45 € et je poste le putain de PV.
 
Tout à l'heure, je montre le PV ( le justificatif de paiement ) à un pote et il s'aperçoit d'une chose que j'avais pas remarqué
 
L'immatriculation est fausse ! Mon Berlingo est immatriculé 452 FLQ 92 et le flic a marqué 452 FLQ 54 ! Je sais pas pourquoi, je me suis fait arrêter dans le département 52.
 
Enfin bref, j'ai appelé 2 amis gendarmes et ils m'ont dit tout les 2 que comme j'ai envoyé le paiement   c'est foutu, je ne pourrais pas contester.
 
 
Que faire ?
 
J'envoie quand même une lettre expliquant mon cas avec la photocopie de la carte grise du véhicule ? Les 45 €, je sais que c'est mort, mais le point ? Si y'a moyen de le récupérer, j'aimerais bien, je venais juste il y a un mois de récupérer mes 12 points...
 
Quel con, quel tête en l'air...
 
Merci de vos réponses

 
 
En même temps quand c'est une voiture de société, pour éviter de perdre les points il faut demander à sa société de payer l'amende, tout en la remboursant

Oui mais dans la logique, tu met tout dans la meme lettre pas en deux fois ni avec un jour de décallage

Bonjour, étant gendarme, j'appuie la réponse de vos deux amis (et collègues pour ma part ).
 
Dès que vous payez l'amende, cela revient à dire que vous l'acceptez. Il est impossible de faire marche arrière ...

C'est des amis, are you shure ?
 
C'est vrai que le fait d'avoir payé, dur de faire machine arrière
 
Mais c'est pas marqué la bonne plaque, c'est pas toi qui perdra les points?
 

 

 
Bonjour,
D'après votre texte, vous avez été intercepté donc l'erreur d'immatriculation n'a strictement aucune importance. Vous avez présenté votre permis aux FDO, donc c'est vous, et non votre véhicule, qui êtes verbalisé.
 
Vous avez payé vos 45 € (montant minoré des contraventions de 3e classe) dans les 3 jours de la remise de l'avis de PV entre vos mains, vous ne pouvez plus contester contrairement aux fariboles et autres légendes urbaines qu'on vous a racontées. Votre lettre de contestation rejoindra directement la poubelle. L'action publique est éteinte.
 

 
Bonjour,
D'après votre texte, vous avez été intercepté donc l'erreur d'immatriculation n'a strictement aucune importance. Vous avez présenté votre permis aux FDO, donc c'est vous, et non votre véhicule, qui êtes verbalisé.
 
Vous avez payé vos 45 € (montant minoré des contraventions de 3e classe) dans les 3 jours de la remise de l'avis de PV entre vos mains, vous ne pouvez plus contester contrairement aux fariboles et autres légendes urbaines qu'on vous a racontées. Votre lettre de contestation rejoindra directement la poubelle. L'action publique est éteinte.
 

 
Bonjour,
D'après votre texte, vous avez été intercepté donc l'erreur d'immatriculation n'a strictement aucune importance. Vous avez présenté votre permis aux FDO, donc c'est vous, et non votre véhicule, qui êtes verbalisé.
 
Vous avez payé vos 45 € (montant minoré des contraventions de 3e classe) dans les 3 jours de la remise de l'avis de PV entre vos mains, vous ne pouvez plus contester contrairement aux fariboles et autres légendes urbaines qu'on vous a racontées. Votre lettre de contestation rejoindra directement la poubelle. L'action publique est éteinte.
 

 
Oui les contestations,plaintes et action publique sont toutes enfermées dans des délais pour une question de "sécurité juridique" et "paix publique"(On ne va pas annuler une contravention rédigée par erreur 70 ans plutot et on ne va pas poursuivre quelqu'un pour avoir voler un vélo 70 ans après les faits) à condition que ces délais puissent etre opposable c'est à dire qu'ils soient mentionnés,malheureusement dans votre cas ils sont clairement indiqués...la seule infraction qui soit imprescriptible et donc pas enfermée dans des délais est "le crime contre l'humanité" lol nous en sommes très loin ici...

 
Encore un qui confond "action publique éteinte" et "délais de prescription". Ce n'est pas la même chose. Et compte tenu de sa prose, il me semble inutile d'essayer d'expliquer et de faire un cours de droit.

 
Encore un qui confond "action publique éteinte" et "délais de prescription". Ce n'est pas la même chose. Et compte tenu de sa prose, il me semble inutile d'essayer d'expliquer et de faire un cours de droit.

 
ben non je les confonds pas c'est bien pour ça que je les ai distingué...par contre toi tu ne sais pas ce que c'est l'action publique mais bon tu es loin d'etre un cas isolé...

 
ben non je les confonds pas c'est bien pour ça que je les ai distingué...par contre toi tu ne sais pas ce que c'est l'action publique mais bon tu es loin d'etre un cas isolé...

Salut à tous !
 
J'ai un souci, vous allez rigoler, ça n'arrive qu'à moi.
 
Hier, je me suis fais prendre aux jumelles par les cognes à 111 km/h au lieu de 90 km/h dans une ligne droite déserte de 800 kms de long avec ma voiture de service que mon employeur me fournit.

 
Ah ouais! sacrée ligne droite!!
 

 
Popur ceux qui ne savent pas et ne sont pas spécialistes du Droit, on peut avoir ce qui existe ou pas, et l'explication de la différence.

 
Bien entendu et c'est volontiers que je vais le faire dans le cas qui nous préoccupe : les PV suite à infraction routière.
 
La prescription est le délais au delà duquel lequel l'Etat ou le contrevenant ne peuvent plus agir sur une affaire pas encore jugée. Exemple : un feu rouge grillé est une contravention, le PV est donné en mains propres au conducteur puisque celui-ci a été intercepté. Le conducteur ne paie pas son PV et laisse trainer les choses. L'Etat, dans sa lenteur légendaire, ne réagit pas non plus et, 1 an après l'émission du dernier acte juridique l'affaire est prescrite.
 
Pour ce même feu rouge, lequel entraîne, comme chacun le sait, une amende de 4e classe, une possibilité de suspension judiciaire du permis de 3 ans maxi et le retrait automatique de 4 points. L'auteur de l'infraction paie, dans les délais, l'amende minorée et ce paiement éteint l'action publique. Cela signifie que cette contravention ne pourra jamais faire l'objet, après ce paiement par le conducteur, d'une quelconque poursuite de ce conducteur devant les tribunaux de la part de l'Etat. En échange, le contraventioniste ne peut plus, non plus, contester la contravention car payer c'est reconnaître l'infraction. L'action publique est éteinte.
 
Prescription = délai passé interdisant toute poursuite future dans une affaire jugeable mais non jugée,
Action Publique éteinte = interdiction de toute poursuite future dans une affaire jugeable mais réglée avant un quelconque jugement.
 
J'espère m'être bien fait comprendre.
 
Pour la ligne droite de "800 kms" de long, j'avais vu mais je dois avouer que je ne saisissais pas cette notion de kilomètres-seconde qu'on écrit kms, car les unités, qu'elles soient le capacité, de longueur ou de poids, lorsqu'on les écrit en abrégé, ne prennent jaais de s au pluriel, l'abréviation est invariable.

 
Quand je dis qu'elle fait 800 km, j'extrapole, comprends-tu ? ça va, j'ai pas fait de fôtes, là ?
 
Par saint georges.
 
Merci de vos réponses en tout cas

J'ai renoncé à l'idée de faire la pleureuse auprès du centre d'encaissement de Reims.

Le fait que l'immatriculation soit erronée ne vous disculpe pas du paiement de l'amende, car vous avez été intercepté.
Dans tout les cas vous avez payé donc vous l'avez dans le cul dans tout les cas.
en effet payé équivaut a dire que vous avez reconnu l'infraction et donc vous prive du droit de contestations.
 
Une bonne réduction des croquettes pour le chien et ca ira

 
 
Je vois pas pourquoi le chien devrait subir les conséquences  de ce "grave délit""    
 
 
"Brigitte" , vient vite , y a un monsieur, il aime pas les "petits chiens"    
 
..

 
 
Je vois pas pourquoi le chien devrait subir les conséquences  de ce "grave délit""    
 
 
"Brigitte" , vient vite , y a un monsieur, il aime pas les "petits chiens"    
 
..

Toi tu as pas vu le dit chien en photo