Le 18-06-2009 à 09:04:36, Tisuisse a écrit :
Bonjour,
Le feu orange est une notion qui n'existe pas dans le Code de la route. Le CR parle de feu jaune fixe ou clignotant. A une intersection, un feu jaune fixe annonce un feu rouge fixe et, si la conducteur a matériellement le temps de s'arrêter en toute sécurité, il doit s'arrrêter. Il est vrai que les FDO en ont ras la casquette de voir des conducteurs accélérer à la vue d'un feu jaune, pensant qu'ils ont le temps de franchir l'intersection avant que les voitures qui attendent au feu rouge ne redémarrent. Si le feu devient rouge avant que le véhicule, qui a franchi le feu jaune, n'a pas dégagé totalement l'intersection, les FDO verbalisent pour feu rouge.
Le motard t'a verbalisé et mis une amende de cas 4 (donc de 4e classe). Tu as 3 jours pour en régler le montant minoré de 90 €, puis du 4e au 45e jour, c'est le montant forfaitaire de 135 €.
Le franchissement d'un feu rouge fixe entraine aussi la perte automatique de 4 points. En payant le PV dans les délais, en ne contestant pas ce PV, une fois l'amende payée l'action publique s'éteint, donc pas de passage au tribunal => pas de risque de suspension judiciaire du permis (maxi 3 ans possible) ni d'amende pénale à payer (maxi 750 €).
En tant que probatoire et bénéficiant de 6 points pendant 1 an, + 2 points de bonus à la fin de la 1ère année (permis passé depuis le 1er janvier 2008), tu va recevoir, une fois les 4 points retirés, la RL/AR 48N envoyée par le SNPC te demandant de suivre un stage. Tu auras 4 mois pour faire ce stage. Tu demanderas à la préfecture :
- la liste des stages agréés
- le dossier pour le remboursement du PV par le trésor public.
A l'issue du stage, tu récupèreras automatiquement tes 4 points, donc ton solde de points va remonter à 8 mais pour une durée de 3 ans, durée qui dédute le jour où, sur le fichier du SNPC, tu es descendu à 4 points. Donc au 2e anniversaire de ton permis, tu auras 8 points sur 10, et au 3e anniversaire de ton permis, tu auras 8 points sur 12. Les 12 points sur 12 te seront crédité qu'en juin 2012 à condition qu'aucun autre points ne soit retiré entre temps. Donc, prudence.
Bonne route.
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