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Besoin d'information au sujet de mon amende...

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n°15135159
castortroy​11   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-06-2009 à 17:59:45  answer
 
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Bonjour, j’ai besoin d’information au sujet de mon cas :  
 
Hier en après midi j’ai eu une contravention pour non arrêt aux feux rouge ; j’ai don étais interpellé par un motard de la gendarmerie ; il m’a dressait un procès verbale….Sur la contravention il m’a cochait la case « Cas N°4 » et attribuer une amende forfaitaire minoré de 90euros.
 
Pour la petite histoire je ne conteste pas le PV même si j’ai plus le sentiment d’être passer à un « début » d’orange que rouge fixe. Ceci étant di je sais très bien que orange égal rouge donc bon...
Je précise que j’ai mon permis depuis exactement 1ans  et 1 mois, donc jeune conducteur ; aucun antécédent d’infraction routière ou autre.
 
Ma question est la suivante :  
 
J’aimerais savoir si quelqu’un pouvait m’expliquer qu’est ce que je risque encore après avoir réglé mon amende ?
 
 
Dans l’attente d’une réponse, merci de prêter intention à mon cas.

n°15135370
castortroy​11   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-06-2009 à 22:52:20  answer
 

Y a-t-il vraiment personne pour mon dire un peu plus ?

n°15135372
k@ramelmou   profil
Alcoolo dépendant ©Phoenix
Profil : Pilote
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Posté le 17-06-2009 à 22:56:39  answer
 

Après le règlement de ta contravention, tu perdras 4 points sur ton permis.
Comme tu as eu ton permis il y a plus d'un an, tu es pour l'instant à 8 points. Tu te retrouveras donc à 4 points. Tu peux donc effectuer un stage pour retrouver 4 points.


---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! :bah:"
(dixit fénisque, le prince de la route... [:alpinab10:1] )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!
mood
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Posté le 17-06-2009 à 22:56:39  profilanswer
 

n°15135373
castortroy​11   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-06-2009 à 23:02:09  answer
 

ok merci bcp de m'éclairer! ;) ; mes se stage justement me sera t-il imposé par décision judiciaire ou la préfécture; ou libre a moi de le faire quand je veux, si je puis dire????

n°15135375
k@ramelmou   profil
Alcoolo dépendant ©Phoenix
Profil : Pilote
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Posté le 17-06-2009 à 23:03:48  answer
 

Exact! en étant en probatoire, tu seras obligé de suivre ce stage... (j'ai oublié, l'heure tardive commence à faire son effet...). Tu recevras donc une lettre t'obligeant à effectuer ce stage.


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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! :bah:"
(dixit fénisque, le prince de la route... [:alpinab10:1] )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!
n°15135376
castortroy​11   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-06-2009 à 23:11:49  answer
 

non tkt pas de problème! ; ok juste pour finir ^^ j'ai lu sur plusieurs forums que se stage coûterait environ 250 euro et qu'avec l'attestation de se stage à la fin je pourrais me faire rembourser le montant de mon amende confirme tu cette info et si oui vers qui devrais-je me tourner?
 
c'est ma dernière question promi! merci !

mood
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Posté le 17-06-2009 à 23:11:49  profilanswer
 

n°15135381
k@ramelmou   profil
Alcoolo dépendant ©Phoenix
Profil : Pilote
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Posté le 17-06-2009 à 23:19:29  answer
 

Je confirme.
 
Tu auras tous les papiers à l'issue du stage. Mais ne t'impatiente pas, la lettre t'obligeant au stage peut mettre longtemps à arriver...


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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! :bah:"
(dixit fénisque, le prince de la route... [:alpinab10:1] )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!
n°15135384
castortroy​11   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-06-2009 à 23:26:52  answer
 

oui je vus sa aussi ok ok mais bon je me renseigne, parce que bon j'ai eu les boules qd meme.. sinon permet moi juste une petite entorce a ma promesse ^^ ; j'ai aussi lu un peu partout l'idée de suspension pour x temps du permis dois-je m'en iquiéter déjà ou cela aussi me sera spécifier dans les papiers que je receverais d'ici la?

n°15135391
castortroy​11   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-06-2009 à 23:50:44  answer
 

c'est pas grave! à se sujet j'espère plus me faire du mauvais sang qu'autre chose! en tout cas merci infiniment de m'avoir accordé quelques réponses.
 
merci bcp bonne soirée ciao ciao ;)

n°15135414
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 18-06-2009 à 09:04:36  answer
 

Le 17-06-2009 à 17:59:45, castortroy11 a écrit :

Bonjour, j’ai besoin d’information au sujet de mon cas :  
 
Hier en après midi j’ai eu une contravention pour non arrêt aux feux rouge. J’ai donc été interpellé par un motard de la gendarmerie, il m’a dressé un procès verbal… Sur la contravention, il a coché la case « Cas N°4 » et attribué une amende forfaitaire minorée de 90 €. Pour la petite histoire je ne conteste pas le PV même si j’ai plus le sentiment d’être passé à un début d’orange que rouge fixe. Ceci étant dit, je sais très bien que orange égal rouge donc bon...  
 
Je précise que j’ai mon permis depuis exactement 1an et 1 mois, donc jeune conducteur, aucun antécédent d’infraction routière ou autre.
 
Ma question est la suivante : j’aimerai savoir si quelqu’un pouvait m’expliquer qu’est ce que je risque encore après avoir réglé mon amende ?
 
Dans l’attente d’une réponse, merci de prêter attention à mon cas.


 
Bonjour,
 
Le feu orange est une notion qui n'existe pas dans le Code de la route. Le CR parle de feu jaune fixe ou clignotant. A une intersection, un feu jaune fixe annonce un feu rouge fixe et, si la conducteur a matériellement le temps de s'arrêter en toute sécurité, il doit s'arrrêter. Il est vrai que les FDO en ont ras la casquette de voir des conducteurs accélérer à la vue d'un feu jaune, pensant qu'ils ont le temps de franchir l'intersection avant que les voitures qui attendent au feu rouge ne redémarrent. Si le feu devient rouge avant que le véhicule, qui a franchi le feu jaune, n'a pas dégagé totalement l'intersection, les FDO verbalisent pour feu rouge.  
 
Le motard t'a verbalisé et mis une amende de cas 4 (donc de 4e classe). Tu as 3 jours pour en régler le montant  minoré de 90 €, puis du 4e au 45e jour, c'est le montant forfaitaire de 135 €.
 
Le franchissement d'un feu rouge fixe entraine aussi la perte automatique de 4 points. En payant le PV dans les délais, en ne contestant pas ce PV, une fois l'amende payée l'action publique s'éteint, donc pas de passage au tribunal => pas de risque de suspension judiciaire du permis (maxi 3 ans possible) ni d'amende pénale à payer (maxi 750 €).
 
En tant que probatoire et bénéficiant de 6 points pendant 1 an, + 2 points de bonus à la fin de la 1ère année (permis passé depuis le 1er janvier 2008), tu va recevoir, une fois les 4 points retirés, la RL/AR 48N envoyée par le SNPC te demandant de suivre un stage. Tu auras 4 mois pour faire ce stage. Tu demanderas à la préfecture :
- la liste des stages agréés
- le dossier pour le remboursement du PV par le trésor public.
A l'issue du stage, tu récupèreras automatiquement tes 4 points, donc ton solde de points va remonter à 8 mais pour une durée de 3 ans, durée qui dédute le jour où, sur le fichier du SNPC, tu es descendu à 4 points. Donc au 2e anniversaire de ton permis, tu auras 8 points sur 10, et au 3e anniversaire de ton permis, tu auras 8 points sur 12. Les 12 points sur 12 te seront crédité qu'en juin 2012 à condition qu'aucun autre points ne soit retiré entre temps. Donc, prudence.
 
Bonne route.

n°15135430
castortroy​11   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-06-2009 à 10:11:35  answer
 

Bonjour,
 
Hé bien merci pour ton explication très détaillée, sa me permet d'avoir enfin pleine conscience de ma situation.
 
Et oui sa tu peux le croire je suis déjà bcp plus prudent! "en terme de sécurité"
 
enfin....  encore merci; affaire classée ;) ciao

n°15135544
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 18-06-2009 à 16:57:12  answer
 

Le 18-06-2009 à 09:04:36, Tisuisse a écrit :


 
Bonjour,
 
Le feu orange est une notion qui n'existe pas dans le Code de la route. Le CR parle de feu jaune fixe ou clignotant. A une intersection, un feu jaune fixe annonce un feu rouge fixe et, si la conducteur a matériellement le temps de s'arrêter en toute sécurité, il doit s'arrrêter. Il est vrai que les FDO en ont ras la casquette de voir des conducteurs accélérer à la vue d'un feu jaune, pensant qu'ils ont le temps de franchir l'intersection avant que les voitures qui attendent au feu rouge ne redémarrent. Si le feu devient rouge avant que le véhicule, qui a franchi le feu jaune, n'a pas dégagé totalement l'intersection, les FDO verbalisent pour feu rouge.
 
Le motard t'a verbalisé et mis une amende de cas 4 (donc de 4e classe). Tu as 3 jours pour en régler le montant  minoré de 90 €, puis du 4e au 45e jour, c'est le montant forfaitaire de 135 €.
 
Le franchissement d'un feu rouge fixe entraine aussi la perte automatique de 4 points. En payant le PV dans les délais, en ne contestant pas ce PV, une fois l'amende payée l'action publique s'éteint, donc pas de passage au tribunal => pas de risque de suspension judiciaire du permis (maxi 3 ans possible) ni d'amende pénale à payer (maxi 750 €).
 
En tant que probatoire et bénéficiant de 6 points pendant 1 an, + 2 points de bonus à la fin de la 1ère année (permis passé depuis le 1er janvier 2008), tu va recevoir, une fois les 4 points retirés, la RL/AR 48N envoyée par le SNPC te demandant de suivre un stage. Tu auras 4 mois pour faire ce stage. Tu demanderas à la préfecture :
- la liste des stages agréés
- le dossier pour le remboursement du PV par le trésor public.
A l'issue du stage, tu récupèreras automatiquement tes 4 points, donc ton solde de points va remonter à 8 mais pour une durée de 3 ans, durée qui dédute le jour où, sur le fichier du SNPC, tu es descendu à 4 points. Donc au 2e anniversaire de ton permis, tu auras 8 points sur 10, et au 3e anniversaire de ton permis, tu auras 8 points sur 12. Les 12 points sur 12 te seront crédité qu'en juin 2012 à condition qu'aucun autre points ne soit retiré entre temps. Donc, prudence.
 
Bonne route.


 
Ah bon ? tu m'en apprends une bonne sur mon métier....


---------------
C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
n°15135581
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 18-06-2009 à 18:27:58  answer
 

Le 18-06-2009 à 16:57:12, monsieurpuppet a écrit :


 
Ah bon ? tu m'en apprends une bonne sur mon métier....


 
Ben oui, cest ce que font certains membres des FDO, pas toujours très régulier, j'en conviens et d'accord avec toi là dessus, mais faut dire qu'ils en ont ras le képi des gens qui, à la vue d'un feu jaune, donne un grand coup d'accélérateur. Comme leur parole est.... tu connais la suite.
 
Qu'on soit bien d'accord, tous ne font pas ça et il suffit de se poster près d'un feu tricolore pour faire bonne moisson de feux rouges grillés sans verbaliser le franchssement du jaune.

mood
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