Le 15-06-2009 à 18:25:30, Lina42 a écrit :
Bonsoir,
Tout d''abord excusez moi si le sujet à déjà été posé je n'ai pas lu toutes les pages et n'ai pas trouvé la même situations. Je vous explique : en septembre 2007 je me suis fait retirer deux points, je devais donc attendre trois ans pour les récupérer, j'approchais et soudain...
Je recois aujourd'hui un joli courrier dans une jolie enveloppe : (exès de vitesse retenu 51 km/h à la place de 50 km/h (je suis dans une colère folle).
Bref, mis à part l'amende (enfin 90€ quand même) je vais surement avoir un point en moins (j'epsère pas plus). Sachant que je n'avais pas encore récupéré les deux autres, comment ça se passe ? Dois-je attendre 3 ans à partir d'aujourd'hui pour les récupérer tous les 3 ou bien dans un an et demi je recupère mes deux premiers points et dans un an le point que je viens de perdre? (je ne sais pas si je m'exprime assez clairement pour me faire comprendre).
Ben, vous jouez de malchance sur plusieurs points.
Vitesse retenue pour votre dernier excès de vitesse : 51 km/h soit une vitesse enregistrée de 56 km/h (avant retrait de la marge technique des 5 km/h). Le radar automatique flash dès 56 km/h de vitesse enregistrée.
Le point qui vous sera retiré une fois votre PV payé (date d'effet du retrait du point = date du paiement et non date de l'infraction) vous sera recrédité 1 an, jour pour jour, après la date du retrait.
Les 2 points en attente à recréditer en septembre 2010, ne le seront que 3 ans après votre retrait du point de votre dernière infraction, soit en 2012.
Il existe une solution pour parer à cette date... lointaine de récup. de vos 2 points. Voici la procédure :
- vous écrivez dès maintenant au CACIR pour avoir la photo de votre dernier contrôle (joindre une enveloppe timbrée, format photo, à vos nom et adresse),
- vers le 40e jour de votre avis de PV, vous adressez une LR/AR à l'OMP figurant sur votre avis de PV. Cette LR suspend le délai des 45 jours du passage de l'amende forfaitaire (135 €) à l'amende majorée (375 €). Vous contestez être le conducteur du véhicule, vous ne vous souvenez plus à qui, ce jour là, vous aviez confié votre voiture, et vous sollicitez le classement sans suite de votre PV. Vous l'informez que, en cas de refus de sa part, vous demandez expressément à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. L'OMP n'a que 2 choix : il classe votre PV sans suite ou transmet votre PV au procureur. Vous serez, dans ce dernier cas, convoquée par les FDO pour l'enquête, ces FDO vont essayer de vous faire avouer qui conduisait, vous maintenez vos déclarations, vous passerez donc devant le juge, étant titulaire de la carte grise, vous resterez tributaire de l'amende à payer (légèrement au dessus de 135 € + 22 € de frais de procédure) mais ne perdrez pas le point. Du fait que vous ne perdrez pas ce point, cela ne pourra pas faire reculer la date de récupération des 2 autres points précédents, lesquels vous seront recrédités en 2010 au lieu de 2012. C'est à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Si vous n'utilisez pas cette procédure, le montant de 90 € n'est valable que durant 15 jours à compter de la date d'envoi de votre avis de PV.
Deuxième question : Je crois vraiment que mon compteur fonctionne mal puisque des amies qui me suivaient m'ont dit il y a peu de temps que je roulais plus vite qu'elles alors que je soutenais ne pas dépasser (oui je suis sérieuse au volant et essaie de ne pas dépasser les limitations et pourtant bref).
Si jamais je vais chez mon garagiste et qu'il constate effectivement que mon compteur est mal réglé pourais-je contester cette infraction ? Devrais-je tout de meme payer ? si jamais je paie me rembourseront-ils (je n'y crois guère). D'ailleurs croyez vous que ce type de manoeuvre (relever la justesse du compteur) soit payante chez un garagiste ? Je suis une jeune fille et je n'y connait pas grand chose !
Si votre compteur fonctionne mal, et c'est possible, seul un garagiste, concesionnaire de votre marque, pourra trouver l'origine de ce disfonctionnement et de faire l'intervention nécessaire en ce sens. Maintenant, il vous sera impossible de faire usage d'un tel argument devant un tribunal, le juge n'en tiendra pas compte. En échange, rien ne vous interdit de vous retourner ensuite contre la marque de votre voiture, mais c'est sans garantie au final surtout si votre voiture n'est plus sous garantie légale constructeur.
Ah la la...une bonne nouvelle pour une bonne soirée.
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaitent une agréable soirée.
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