Bonjour,
 
J'ai perdu en 2006 3 points pour franchissement de ligne blanche (j'ai été arrêté) et je souhaiterais que vous m'éclairiez sur la date de récupération de mes 12 points. J'ai envoyé un chèque le jour même ou le lendemain daté du 12 juin donc.
 
Voici ce que j'ai sur ma lettre référence 48N :
 
Vous avez fait l'objet le 12/06/2006 à 14h30 à LIEU d'un procès-verbal pour avoir commis une (des) infractions au code de la route sanctionnée(s) d'un retrait d'au moins trois points, alors que vous étiez titulaire d'un permis de conduire en période probatoire.
 
La réalité de cette (ces) infractions a été établie, conformément à l'article L 223-1 du même code, par le paiement, en date du 12/06/2006 d'une amende forfaitaire.
 
En application de l'article L. 223-3, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entrainé de plein droit la perte de 3 point(s) de votre permis de conduire.  
Etc etc etc...
 
 
J'ai fait un stage de récupération me ramenant à 6 points en novembre 2006.
J'ai fini ma période probatoire depuis janvier 2008.
 
En l'occurence avec ces éléments, quand récupèrerais-je la totalité de mes points ?
 
Bonne après-midi !
 
André
 
P.S. : J'avais déjà fait un sujet semblable mais moins précis.

 
De quand date cette 48 N ? A quelle date exactement avez-vous payé votre PV de 2006 ? Avez vous perdu d'autres points depuis cette date ?
Vos 12 points vous seront crédité 3 ans pile, jour pour jour, le paiement de votre PV de 2006 et non 3 ans jour pour jour, la date de l'infraction.

Bonjour, cette 48N date du 10/10/06 (pour me dire de faire un stage dans les 4 mois suivant cette date).
 
J'ai payé mon pv de 2006 le 12 juin 2006 par chèque fait le le 12 juin 2006 et posté le même jour.
 
Aucune infraction depuis.
 
Vous dites : "Vos 12 points vous seront crédité 3 ans pile, jour pour jour, le paiement de votre PV de 2006 et non 3 ans jour pour jour, la date de l'infraction."
 
D'après cette phrase sur la lettre, c'est ce jour du 12 juin comme date de départ des 3 ans ? :  
 
La réalité de cette (ces) infractions a été établie, conformément à l'article L 223-1 du même code, par le paiement, en date du 12/06/2006 d'une amende forfaitaire.  
 
Le cas échéant, je ne vois pas quelle autre date prendre.
 
Cordialement

Donc, d'après vos éléments,  
- vous avez accompli votre stage en temps et en heure, no problème,
- vous devriez récupérer vos 12 points au 12 juin 2009, c'est à dire qu'aujourd'hui, vous avez vos 12 points.
Si j'ai écrit cette phrase c'est parce que, lorsqu'il y a des PV à la volée, l'avis de PV peut être adressé assez longtemps après l'infraction. Ce n'est pas votre cas puisque vous aviez été intercepté et avez payé immédiatement le montant du PV.
 
En allant à votre préfecture ou sous-préfecture, vous demandez votre relevé de points, théoriquement vous devriez y trouver vos 12 points.
 

Merci pour vos précisions.
 
C'est donc bien la date faisant référence à l'article L. 223-1 qui est à prendre en compte.