Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 04-06-2009 à 22:42:12, Fabien488 a écrit :
Bonsoir, L'année dernière, je dépasse par les bleus par la droite, résultat : moins 3 points. A 3 mois de la fin de ma période probatoire je décide de pas payer pour que j'obtienne mes 12 points. Je tente, une fois que j'ai tous mes points, d'envoyer l'amende en ne payant que les 90 euros de l'amende forfaitaire et en me disant :" On ne sait jamais ! " Le centre de gestion des amendes me renvoie tout en me disant que ce n'est plus de leur ressort, que maintenant c'est le trésor public qui gère et que j'ai été majoré.
Donc plus d'un an après toujours pas reçu d'amende majorée, seulement il ya un mois la fameuse 48N qui me demande d'aller faire un stage, donc je pense y aller dans le mois et je voudrais savoir : il est marqué que si l'on fait le stage, ça nous rembourse l'amende. Pensez vous que ça m'évitera de payer l'amende majorée ou il rembourse sur l'amende forfaitaire et je devrais payer la différence ? En sachant que dans la 48N, il me parle de ma majoration mais je comprend pas leur phrase compliquée.
2ème petite question les sites du genre http://www.stagespointspermis.com/ sont-ils fiable pour réserver un stage ? Les stages allant de 180 à plus de 250 euros sont-ils tous les mèmes ?
Merci de vos réponses.
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Ben, si vous aviez fait quelques recherches, vous auriez eu les réponses à vos questions.
Comme vous avez été intercepté, l'amende minorée de 90 € n'était valable que durant 3 jours. Du 4e au 45e jours, c'est 135 €, à compter du 46e jour, c'est 375 €. Les amendes majorées sont réclamées par courrier simple à la dernière adresse connue par l'administration, celle qui figure sur votre carte grise. Si vous avez déménagé et pas fait faire le changement de votre carte grise, c'est pour votre pomme.
Actuellement, Rennes ne gère plus votre PV. Le Trésor Public, qui a reçu le dossier, va rechercher vos comptes bancaires et se servir directement dessus, donc 375 € + frais d'huissier + frais de banque. Résultat des courses, votre négligence va vous coûter environ 600 €. Merci d'apporter ainsi votre contribution volontairement généreuse et onéreuse, au redressement de la crise.
C'est lors de la transmission du dossier d'amende par Rennes au TP, qu'est émis la fiche de retrait de points au SNPC. Le retrait a été fait puisque vous avez reçu la LR/AR 48N vous obligeant à faire un stage dans le délai maxi de 4 mois. Les points sont, normalement retiré à effet du 46e jour, donc AVANT votre passage aux 12 points ce qui devrait donner, aujourd'hui, 3 points restant mais sur le maximum de 12, et pour 3 ans. Votre stage vous permettra de passer à 7 points sur 12. Vérifiez donc, sur internet, votre solde de points.
Pour vous faire rembourser le montant de l'amende, la préfecture vous remettra un document où sont indiqués les renseignements à fournir au Trésor Public, mais ces renseignements vous ne pourrez les obtenir faute d'avoir payé votre PV.
La liste des stages agréés est disponible dans votre préfecture. Réclamez-là. Tous les stages agréés ont le même programme. ATTENTION : si vous prenez un stage non agréé, parce qu'il est moins cher, vous ne pourrez pas récupérer vos 4 points. |