Bonjour
 
Je me suis fait prendre en sortie d aglomeration 500 Metres avant le panneau vitesse 90 pour 50 KM/H
 
Le gendarme a redige le PV en indiquant
 
Depassement de la Vitesse limitee a 50 KM/H  90/85/50  
C/4 Prevue et Reprimee R413-L R413-14CRPerte de points OUI
 
Qui peut m expliquer ce que veut dire ces mots  
et ce que je rique
 
Perte de Points (3 selon le gendarme)
Suspension du Permis
 
Merci de votre aide
 
Dan

Ta vitesse a été enregistrée à 90 et retenue à 85 (retrait de 5km/h du à la marge technique) pour une vitesse maximum autorisée de 50 km/h.
Soit un excès de vitesse de 35km/h
 
C'est une contravention de 4è classe prévue et réprimée par l'article R413-14 du code de la route.
 
Cette contravention est réprimée par une amende de 90€ (si tu payes dans les 3 jours, Amende Forfaitaire Minorée), 135€ (si tu payes entre 3j et 45j, Amende Forfaitaire) et 375€ (si tu payes après 45j, Amende Forfaitaire Majorée).
 
De plus, tu perdras 3 points sur ton permis, avec une possibilité de suspension de permis pour 3 ans maximum (peine plus souvent retenue pour les excès de plus de 40km/h...)

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
Pas mieux!!!  

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C'est pas si compliqué!!!!!!
Ma titine  : Clio exception dci 85: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16722.htm

Merci de cette reponsede Karamelmou et de Laurben
 
Me voila fixe sur mon sort  
 
Maintenent j aimerai savoir comment se deroule ces convocations au tribunal et si vraiment la justice francaise a le temps a consacrer a juger ces meurtriers de la route dont je fais partie a present
 
C est la premiere fois en 40 ans de conduite que je suis confronte a ce probleme et croyez moi un permis suspendu pour 3 ans c est la catatrosphe pour moi
 
Merci de voe reponses
 
Dan

Tu paies l'amende forfaitaire (minorée ou normale selon que tu es dans les 3 jours ou les 45 jours), tu perds tes 3 points et ça s'arrête là.
C'est si tu contestes que tu passes au tribunal, et que tu risques la suspension de permis.

Merci Daniel762
 
J ai effectivement paye cette contravention immediatement 90 Euros au T. Public et remis le cheque au gendarme verbalisateur
 
Ta reponse me rassure un peu....Mais il va falloir que je fasse Gaffe a tout pendant 3 ans....mais je faisait deja attention depuis des annees puisque jamais verbalise ou la chance de passer au travers.......
 
Dans le fond mieux vaut faire une escroquerie c est peu etre moins punisable que d etre pris en exces de vitesse (Plaisanterie bien sur car je suis conscient que le danger en Aglo est reel)  
 
Mais la ou j ai ete pris.... sincerement c est le piege et ils doivent faire RECETTES)
 
Mais c est bien fait pour moi j aurai du mieux veiller a la sortie effective de cette commune et reaccelerer apres.....mais la sortie de cette commune est trompeuse et Ils le Savent....voila..........  Mea Culpa
 
Merci a ceux qui vous voudront bien conforter ta reponse de non passage au tribunal
 
Dan

Tu es tombé dans un des pièges les plus classiques qui soient... Pas de quoi culpabiliser et pour le tribunal c'est 100 % certain, le but de l'amende forfaitaire est justement d'éviter de t'y faire passer pour ne pas engorger la justice avec ce genre d'affaires.

Je confirme, c'est une contravention de 4è classe, donc c'est amende et perte de points, point barre.
 
Si ça avait été un CAS A, tu aurais eu le droit à une comparution devant un juge qui déciderait de ta peine (amende et, éventuellement, suspension - la perte de points étant automatique).
Mais ce n'est qu'à partir de 40km/h d'excès que cette procédure est appliquée en général...

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

Merci a Kamelmou et daniel762 pour leurs reponses
 
En ayant 2 Avis aussi avisés je me sent plus que rassuré et je vais dormir cette nuit car se faire pieger comme cela c est un comble
 
Donc conseil a tous veillez a reaccelerer apres le panneau signalant la fin d aglomeration mais c est dans le code
 
Merci
Dan

De rien...
 
 
... sinon, c'est k@ramelmou  

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!