Il m'arrive parfois de partir pour le boulot plusieurs jours, avec plusieurs collègues, dans une voiture de location louée par notre employeur. Nous sommes tous déclarés conducteurs, et il arrive que certains se servent de la voiture hors de la présence des autres.
 
En cas de PV au vol, si j'ai tout compris, le loueur dénonce le premier conducteur sur le contrat. Mais si ce n'est pas lui qui a commis l'infraction, et qu'on ne peut pas retrouver qui était au volant au moment des faits, qui doit payer le PV, et perdre des points ?
 
Si le conducteur n'est pas identifiable, et que A (premier nom du contrat) dénonce B, est-ce que A doit prouver que c'est bien B qui a commis l'infraction, ou est-ce à B de se dém...der à son tour pour prouver que ce n'est pas lui, quitte à dénoncer C qui dénoncera D, qui redénoncera A qui redénoncera B qui... et est-ce ça peut tourner longtemps comme ça ?  
 
Je précise qu'aucun de nous n'a d'autorité hiérarchique sur les autres, ce qui ne nous permet donc pas d'imposer à autrui des règles qu'on pourrait ensuite nous reprocher de ne pas avoir fait appliquer.

 
Lorsque l'avis de PV va arriver chez le titulaire de la carte grise, la socité de location, cette dernière va retouner cet avis de PV en mentionnant les coordonnées du 1er conducteur figurant sur le contrat car c'est lui qui loue, même s'il peut confier le véhicule à d'autres conducteurs mentionnés. Donc à ce conducteur de se dém..... ensuite avec ses copains, ce ne sera pas le problème ni du loueur ni du trésor public.

Et si A dénonce B, c'est ensuite à B de se dém... à son tour ou il peut accuser A de fausse dénonciation ?
Je précise bien que la voiture est louée par notre employeur, qui a passé un contrat avec une boîte de loc', et que nous sommes conducteurs déclarés mais pas "locataires".
 
Et à mon avis, A et B (et les autres...) ne vont pas rester copains très longtemps.

 
en effet  

 
Et si le collègue qui a réellement commis l'infraction refuse de donner son numéro de permis au gars qui a reçu le PV pour se dénoncer, le "faux coupable" fait comment pour se défendre ?  
Ca prouve bien que le système ne cherche pas à punir le vrai coupable, mais au nom de la "dissuasion", à trouver un "responsable".
Ceux qui l'ont mis en place ont tellement voulu le rendre "dissuasif" et compliquer la contestation (ils s'en sont assez vantés à l'époque) que n'importe qui peut se retrouver à payer pour une infraction dont il n'est pas responsable... Mais "ils" avaient dit que le système n'attraperait que des coupables.
 

Absolument, c'est ce qu'on appelle la présomption de responsabilité. On tape donc sur un potentiel coupable, à noter au passage que la présomption d'innocence on peut se la coller derrière l'oreille, sur lequel, n'en doutons pas, la répression fera des merveilles : un grand pas vers la sécurité routière.

Dans ce cas, la société de location dénonce le titulaire du contrat. Si celui ci n'est pas l'auteur de l'infraction, il peut dénoncer alors le véritable auteur à l'aide du formulaire de requête en exonération, sinon, si il ne peut dénoncer l'auteur de l'infraction, il sera déclaré redevable pécuniairement de l'amende comme le prévoit le code de la route mais ne perdra pas de points.

D'où l'intérêt pour ta boite de définir un chauffeur officiel avec l'agence de loc, de le doubler avec 2ème chauffeur de remplacement au cas où, mais celui-ci ne pourra réellement conduire qu'en cas de défaillance avérée et notifiée du conducteur principal ...*
 
Comme cela chaque conducteur est responsable de ces actes lorsqu'il est au volant ... Plus de problème ..
 
Et si un mec prend le véhicule sans autorisation , faute lourde et hop ... La porte ...

---------------
Ce que le haschisch te donne d'un côté, il te le retire del'autre... Il te donne le pouvoir d'imagination mais t'enlève la possibilité d'en profiter...
 Charles Baudelaire 1860

Sauf que les voitures servent aussi - tout à fait légalement - à des déplacements privés le soir. Et comme tout le monde ne sort pas forcément ou qu'on retrouve des collègues d'ailleurs, on se répartit par affinité ou selon l'endroit de destination, pas forcément suivant les voitures qui nous sont attribuées.
 
Donc ta solution ne peut pas s'appliquer, car cela pourrait revenir à priver de sortie les non-désignés  conducteurs... Et quand je pose la question chez nous au responsable, il n'a pas la réponse.

voiture de loc: c'est toi qui paye si ils sont assez malin pour te retrouver.
J'ai eu un exces de vitesse en Hollande en voiture de loc.
celui ci m'a été expedié chez moi, en irlande....

je ne sais pas si c'est pareil dans ce cas mais pour les petits pv (<10 Km/h) des véhicules entreprise, on envoie un chèque et rien ne se passe...

Pour un véhicule d'entreprise, dans ton cas c'est bien le titulaire de la CG qui a payé le PV, donc pas de problème. Tu rentres dans le cas de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la CG quand le conducteur n'est pas identifié.
 
Mais pour un voiture de location, ce n'est jamais le loueur qui paie le PV.

 
NOn, la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise ne peut être engagée que par un juge dans une procédure pénale. Dans le cas d'un véhicule d'entreprise, la carte grise, est au nom de la personne morale, aucun permis n'y est rattaché, donc à moins qu'une enquête soit effectuée par les autorités pour mettre un nom (celui du patron) sur la personne morale, il suffit de payer l'amende et personne ne perd de points, mais ca n'a rien à voir avec la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.  

A mon sens, que ce soit un véhicule d'entreprise, de fonction ou de location, cela fonctionne de la même manière. C'est au titulaire de la CG de décider si il dénonce ou non. Les entreprises n'ont pas vraiment intérêt à dénoncer leurs employé(e)s, il suffit alors de payer le PV, le titulaire de la CG n'ayant pas de permis (nom de la société) il n'y a pas de retrait de point. En ce qui concerne les boites de location, elles ont plus d'emmerdes à ne pas dénoncer et ne s'en privent donc pas.

 
Tout à fait