Comme beaucoup sur ce forum, j'ai commis une infraction (stop non respecté en allant chercher le pain!) :, 1 gendarme à moto planqué me rattrape 200 mètres plus loin. L'échange est très professionnel voire courtois, je reconnais bien sûr l'infraction et exprime posément que je regrette cette infraction puis j'entame une discussion sur la possibilité d'éviter retrait de point. La réponse n'est pas négative, il me demande si j'en ai perdu, je ne réponds pas vraiment ne sachant pas bien si j'en ai 10 ou 12 (jamais rien reçu) puis finalement il  conclue de manière évasive du genre "je vais voir ce que je peux faire, je ne vous promets rien".
 
Mon sentiment : de l'espoir...mais pas trop!
 
Qu'en est il exactement du pouvoir d'appréciation du gendarme en matière de retrait de points?
Quelle est la procédure de trasmission des informations entre l'aspect pécunier et l'aspect retrait de points?
 
PS : j'ai payé le jour même les 90 euros et la case retrait de points est cochée.

 
T'as signé le pv avec la case coché donc bon, normalement t'es informé et tu reconnais que tu vas perdre des points..
 
Je vois pas trop ce qu'il peut faire ...

---------------
Mouais ...

 
En fait, j'ai déjà expérimenté ce type de discussion avec succès à deux reprises, pour des excès de vitesse donnant lieu à retrait d'un point. Je n'ai jamais reçu de notification et les gendarmes m'avaient nettement donner leur accord pour ne pas retirer de points.
 
Ceci après avoir lu un article de l'auto journal, indiquant que compte tenu du nombre de personnes roulant sans permis pour cause de retrait de point, mais aussi pour donner un peu de sens et de pouvoir aux forces de l'ordre faisant du contrôle routier, le ministère de l'intérieur avait par écrit donné un puvoir d'appréciation au gendarme ou au policier sur le retrait de point. Cet article est paru il y a environ 18 mois.
 
Mais je ne connais pas bien le fonctionnement de cette procédure : n'y-a-t-il pas de gendarmes ou de policiers qui lisent ce forum et peuvent me renseigner précisément?
 

On a toujours l'espoir ... C'est fou
 
Je me suis fait verbaliser l'année dernière, et ... l'agent, était du même style : gentil, m'a parlé de façon respectueuse, et ... était super compatissant !
 
J'ai reconnu l'infraction, ai signé le bordereau, et ... au final il me dit "Arf ... 2 points c'est pas énorme! Et puis c'est dommage ... On est souvent a cet endroit, vous devriez le savoir, c'est notre emplacement !" ...  
 
Moi qui hésitait a prendre l'entrée d'autoroute un tout petit peu avant (je n'avais pas vu les jumelles), je m'en suis bouffé les couilles !
 
Pour ta question : je doute qu'un gendarme ai des pouvoirs sur le retrait de point ...

 
Et tu avais signer le pv? pareil?
 
Je sais que certains flics sont sympa et parlent. Au pire il te mettent une amende pour "vitesse excessive" donc ça fait xx € mais pas de point en moins
 
Cette soluce là, je la connais, mais quand tu signe le PV normalement c'est pas lui qui t'enleve les points...

---------------
Mouais ...

 
Oui, j'avais signé le PV et les points n'ont pas été retirés.
 
Un détail qui n'en est peut être pas un : j'avais payé sur place une fois en liquide et une autre fois en chèque.
 
Là je n'avais pas la somme, hélas. cela facilite peut être les choses?
 
En tout cas, j'attends un avis d'expert sur ce sujet qui nous intéresse tous.

Je suis surpris de vous voir dire que vous avec payé sans perdre des points.    
Que vous signez ou non, ça ne change pas grand chose.
Par contre, si la case "retrait de point" n'est pas cochée, alors que l'infraction l'impose, ça rend me semble t'il le PV "attaquable".
Mais je peux me tromper.    
En tout cas ce dont je suis sûr c'est que l'agent verbalisateur ne choisi pas lui même si si oui on non il retire des points c'est relativement "automatisé"....

C'est l'article pour lequel tu t'es fait gauler qui fera le nombre de point retirer!

 
Bonjour,
 
Le retrait des points n'est ni dans les compétences des FDO ni dans celles du tribunal (juge, procureur, avocats). C'est une sanction administrative qui est automatique. Contrairement à ce qui se pratiquait autrefois où, pour un stop, l'infractioniste pouvait (je dis bien : pouvait) perdre jusqu'à 4 points, aujourd'hui, un stop, c'est 4 points et c'est tout. L'agent verbalisateur établi, parallèlement à son PV, une fiche comportant le code NatInf (Nature de l'Infraction), le fonctionnaire du SNPC entre ce code dans l'ordinateur et la bécane fait le reste. Donc, attendez-vous à avoir votre retrait, surveillez votre solde de points.
Au fait, à compter de quelle date sont retirés les points ?
Dans votre cas, c'est à effet de la date du paiement de l'amende.
Dans combien de temps seront-ils retirés ?
Ce sera selon les disponibilités des fonctionnaires du SNPC : dans 8 jours ! dans 8 mois ! allez savoir ? Mais ce sera fait, n'en doutez pas.

Je confirme qu'effectivement, les FDO n'ont aucun pouvoir en matière de retrait de point(s).
C'est l'officier du ministère public qui le décide.

Faux.
Le retrait de point est automatique.

 
+1
Tisuisse l'a expliqué juste au dessus, rien à ajouter, ça se passe comme ça!!

---------------
C'est pas si compliqué!!!!!!
Ma titine  : Clio exception dci 85: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16722.htm

Il est et automatique et pas automatique, sans rentrer dans le débat...
 
Enfin je m'comprends

Y'a pas une case "empêcher le retrait de point" que le gars qui saisit les données peut cocher à l'informatique ? J'avais vu ça dans Auto Plus.

Elle n'existe plus

Encore un bel exemple du fonctionnement de la loi française!
 
Donc y'a raison de l'arrêter et de lui mettre un PV pour une faute précise!
Et de l'autre ne pas lui supprimer les points qui auraient dû l'être?!

 
Parce que ça a existé ?  

Disons qu'il y a eu une faille dans le système de saisie il y a quelques années mais cette "possibilité" n'existe plus.
Dorénavant, si une souche est transmise, le système est implacable.
Reste donc à "neutraliser" cette souche rapidement lors d'une demande d'indulgence.

 
Et oui, autrefois les FDO ou le tribunal avaient loisirs de mentioner le nombre de points à retirer, entre 0 et le maxi prévu pour cette infraction. Aujourd'hui c'est terminé, le retrait est automatique. Un stop c'est 4 points, pas un de plus ni un de moins.

 
L'une des valeurs de la République bafouée en fait : l'égalité ...
 
Décevant  

Dis toi que le système n'a jamais été aussi égalitaire.
J'ai perdu il y a 2 ans 1 point pour une vitesse retenue de 52 au lieu de 50 (bourg de campagne désert, 3 heures du matin, temps sec).
Le radar automatique ne s'est pas laissé attendrir par ma carte de réquisition!

 
Oui maintenant, via ces Radar Auto, c'est un peu plus équitable (et de sucroît la possibilité qu'avait l'agent n'existe plus)
 
M'enfin, il y'aura je pense toujours des passes droits entre collègues de la PN ou de la gendarmerie (si tu viens a te faire arrêter après contrôle aux jumelles par exemple), et .. d'un côté, je peux le comprendre ... Tous les boulots donnent accès a des passes droits ...
 
EDIT : tu travailles a la PN ? Gendarmerie ? J'ai vu que tu étais de Paris ... Intra-muros ?

Solidarité naturelle qu'on peut difficilement blâmer.
Pour le reste, MP

Merci à toi

Non c'est moi (J'y tiens ! )