Bonjour
 
j'espère que je suis dans le bon topic.
 
Voila je viens de recevoir une amande pour un problème de stationnement. Le motif de cette amande est que j'empêche un autre véhicule de sortir (R417-10/11 et 1er article du code de la route).
Je voudrais savoir comment faire pour contester le PV, sachant que l'autre véhicule étais en mesure de sortir après une petite manœuvre. J'ai aujourd'hui cinq témoins qui sont en mesure de confirmer mes dires.
 
Je voudrais donc savoir comment je doit faire pour contester l'amande. Sur celle-ci il est marqué que j'ai un délais de 45 jours pour envoyer ma requête, entre parenthèse, il est marqué 30 jours barré au stylo à bille et 45 jour marqué à côté, déjà là pour un papier officiel je trouve sa bizarre, mais je dit rien car sa vas dans mon sens. ensuite il est marqué que je doit envoyer un courrier précisant les motifs de ma contestation, pour le moment pas de problème.
Ensuite vient la phrase suivant :"La présente carte de paiement dont vous aurez complété le questionnaire ci-contre, là encore pas de problème; puis vient la dernier phrase: l'avis de contravention qui vous a été remis en même temps. Je voudrais savoir si je doit envoyer se fameux avis de contravention, sachant que je n'aurais plus de papier en ma possession, je pense que je doit faire une copie conforme; ensuite, ne suis-je pas redevable de l'amande malgré la contestation et il me rembourserons par la suite. pouvez vous m'éclairer la-dessus
 
Cordialement

Si l'agent a estimé que tu gênais la sortie des véhicules, je ne pense pas que ce soit contestable...
 
... et puis, s'il peut sortir en étant obligé de faire une manoeuvre, c'est que tu gênais, même si la manoeuvre est "petite". Donc l'infraction est constatée.

 
C'est quand même super vague comme notion "estimer que tu gênes" ... non ?
 
Et puis, depuis quand en sortant d'un créneaux par exemple, il ne faut pas manoeuvrer ? T'es souvent obliger de manoeuvrer .... Et c'est pas pour autant que tu gênes
 
M'enfin, ridicule PV a mon goût !

Bonjour
 
j'espère que je suis dans le bon topic.
Réponse : OUI
 
Voila je viens de recevoir une amande pour un problème de stationnement. Le motif de cette amande est que j'empêche un autre véhicule de sortir (R417-10/11 et 1er article du code de la route).
Je voudrais savoir comment faire pour contester le PV, sachant que l'autre véhicule étais en mesure de sortir après une petite manœuvre.
L'article R 417-10 (II 5e alinéa et III 1er alinéa) précise qu'aucun conducteur d'autre véhicule ne doit faire de manoeuvres pour s'extraire (entrée carrossable, stationnement en double file, etc).
 
J'ai aujourd'hui cinq témoins qui sont en mesure de confirmer mes dires.
Vos témoins, face au juge, ne vous seront d'aucune utilité, ils ne sont pas assermentés, donc c'est leur parole contre celle de l'agent verbalisateur qui, lui, est assermenté et le juge aura vite fait de choisir la version à retenir.
 
Je voudrais donc savoir comment je dois faire pour contester l'amende. Sur celle-ci il est marqué que j'ai un délais de 45 jours pour envoyer ma requête, entre parenthèse, il est marqué 30 jours barré au stylo à bille et 45 jours marqué à côté, déjà là pour un papier officiel je trouve ça bizarre, mais je ne dit rien car ça va dans mon sens. Ensuite il est marqué que je doit envoyer un courrier précisant les motifs de ma contestation, pour le moment pas de problème.
Effectivement, c'est 45 jours maintenant. Votre contestation sera adressée exclusivement par LR/AR à l'OMP qui figure sur l'avis de PV que vous avez entre les mains, avant le délai des 45 jours. Vous devez y joindre les originaux de votre avis de PV, la lettre devra mentionner les arguments vous servant de base à votre contestation, et vous garderez une copie de tout ce que vous envoyez.
 
Ensuite vient la phrase suivant :"La présente carte de paiement  dont vous aurez complété le questionnaire ci-contre, là encore pas de problème, puis vient la dernière phrase : l'avis de contravention qui vous a été remis en même temps. Je voudrais savoir si je dois envoyer ce fameux avis de contravention sachant que je n'aurais plus de papier en ma possession, je pense que je dois faire une copie conforme, ensuite, ne suis-je pas redevable de l'amende malgré la contestation et ils me rembourseront par la suite. pouvez vous m'éclairer la-dessus
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction donc vous ne pouvez plus contester. C'est aussi simple.
 
Cordialement

Faut voir la situation... tout le monde a son appréciation du "manoeuvrer un peu": si ça oblige l'autre à braquer/contrebraquer 15 fois, on peu dire qu'il y a gêne. C'est assez français de minimiser sa faute.
 
Une petite photo eut été plus objective...

 
Bon le topic date un peu mais quand même  

 
Ben non, son message est du 26.05.09. On a vu pire comme déterrage.

 
Ouep mais depuis je pense qu'il a terminé avec ça et qu'il ne reviendra plus jamais ^^