Bonjour,
 
Je vien chercher un peu d'aide sur ce forum, car je vien de recevoir une convocation au commissariat pour avoir cabosser une voiture sur un parking.
Je vous explique : je voulai me garer, mais oups j'ai raflé la voiture garé a droite, et mauvaise citoyenne que je suis, je suis partie.
Quelqu'un a dû prendre ma plaque pour la donner au vehicule abimé.
Je reconnais tout mes tords je ne vien pas ici pour etre juger, mais seulement savoir si quelqu'un peu me dire se que j'encourre. merci

Si on applique la loi à la lettre c'est un délit de fuite.
 
Maintenant si ça c'est passé il y a moins de 5 jours, délai maxi pour envoyer le constat, tu t'arranges avec l'autre conducteur pour faire le constat, il retirera sa plainte et les choses devraient en rester là.
 
Si ça a plus de 5 jours, il faut que tu le rembourses de la main à la main pour sa portière, pour lui comme pour toi c'est la solution la plus simple car si vous faites jouer les assurances, le "délit de fuite" va tout compliquer et elles vont se repasser le bébé entre elles pendant des mois, et comme il y a plainte tu risques des complications avec la tienne.
Tu rembourses le gars, et il retire sa plainte, l'histoire s'arrête là, c'est le plus raisonnable.
 
Maintenant, si tu tombes sur un rancunier qui veut "se venger" quitte à être emm..dé lui-même, là je ne sais pas jusqu'où ça peut aller.

le truc c'est que a mon avis je vais pas rencontrer le conducteur. M'arranger avec lui va etre difficile.
Faire marcher mon assurance c'est certains, mais g peur des conséquences de mes actes.
personnes n'a eu ou attendu parler de ce cas de figure.

Ce n'est en aucun cas un délit de fuite.

tu peut expliquer BHOWIE ?

Si ce n'est pas un délit de fuite, c'est quoi alors ?
A ma connaissance, il n'est pas nécessaire qu'il y ait des blessés, ni même des dégâts matériels, pour qu'il y ait délit de fuite.
 
Je ne citerai pas l'article du Code, que j'ai oublié, mais j'avais appris que "tout conducteur qui, ayant causé un accident, ne s'arrête pas ou part sans avoir communiqué son identité, commet un délit de fuite".

Les faits que tu énoncent ne sont pas constitutifs, en droit, d'un "délit de fuite".
Devant le policier qui t'auditionnera, reconnais les faits et les assurances régleront le sinistre entre elles.
Tu ne seras pas poursuivie pénalement.

 
Oué donc en fait toi t'arrive à trouver un délit de fuite sans accident quoi

Alors qu'est-ce qui constitue un délit de fuite ?

Une dégradation involontaire.

 
Tu peux très bien toucher une autre voiture et que ça ne fasse pas de dégâts. Tu es quand même sensé laisser ton identité.
D'accord, personne ne le fait jamais, mais ça ne change rien.

 
Il faut qu'il ait un accident pour considérer qu'il y a délit de fuite. Or on ne peut pas considérer cet accrochage comme un accident à proprement parler. Dites-moi si je me trompe...

j'ai une amie qui est de la police nationale, et elle va se renseigneer pour savoir se que j'encours,
mais en attendant je suis toute flipper, je savais que ce que je fesais n'était pas bien, mais voila, enfin aucunes excuse n'est vallable.
J'apréhende vraiment le jour de ma convocation, j'hésite a dire que g laisser un mot, même si c'est faut. Je ne suis pas menteuse mais je veut vraiment pas avoir d'amende a payer pour de la tolle, je paie une assurance apres voila.
merci de m'aider en tout cas

Mais si tu pars, ce n'est pas un délit de fuite...(Bis répétita)

Mp si tu veux

 
La dégradation involontaire ça ne serait pas avoir rayé la peinture de l'autre, et le délit de fuite partir sans laisser son identité ?

 
Ben si justement : le délit de fuite, c'est :
 - ne pas s'arrêter
 - repartir sans laisser son identité.

Aucun APJ ou OPJ ne prendra une plainte pour "délit de fuite" pour ce genre de faits.
Pour qu'il y ait délit de fuite, il faut des conséquences plus lourdes et la volonté manifeste d'échapper à sa responsabilité pénale.
En l'espèce, ce n'est pas le cas.

Dialogue de sourds.
Je te laisse à tes fausses certitudes

moi je suis perdu, delis de fuite ouin peu etre, mais ya surement difference niveau?
j'en sais rien je n'y connais rien.

En théorie et en appliquant STRICTEMENT la loi pénale, il y a délit de fuite.
En pratique, aucun parquet ne poursuivra des faits aussi banals et bénins.

Si le délit de fuite est avéré et qu'il y a une plainte contre vous, vous risquez :
 
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] elit-fuite

Tu ne vas pas la rassurer là!  
Dans les faits, elle ne sera pas poursuivie de la sorte!!
Des convocations pour ce motif se comptent par centaines chaque jour.

Il n'y a personne qui connaisse les textes, et qui puisse nous dire qui se trompe ou pas ?
 
Ca me parait logique que les FDO, au moins dans un premier temps et pour une affaire ausi minime, n'enregistrent pas de plainte et conseillent de s'arranger à l'amiable, mais ça ne veut pas dire que les faits n'existent pas.
 
BHOWIE, en attendant je te laisse à tes certitudes, qui sont différentes des miennes, mais sans te traiter d'abruti pour autant. Un forum ça sert à débattre, on peut avoir des points de vue différents en étant aussi certain de soi l'un que l'autre, c'est pourquoi je creuse la question.

oui mais c'est bien précisé, "dans un accident de la circulation," hors là le vehicule était stationné et le conducteur abscent.

Voila ce que disent le Code de la Route et le Code Pénal. Nul part il n'est fait mention que l'accident doit être grave ou entraîner des blessures.  
Article L231-1
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003
 
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :  
 
Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.
 
 
Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
 
Notre internaute a bel et bien commis un délits de fuite, de là à dire que les suites seront aussi graves que celles qui sont prévues, je ne le pense pas, les sanctions indiquées sont des maxi. rarement appliqués dans son cas.

J'ai été trop vif, excuse moi  
Le délit de fuite est théoriquement recevable mais dans les faits, vu le cas, rien à craindre.
Je parle d'expérience.

 
Tu pouvais :
 - l'attendre jusqu'ç ce qu'il revienne
 - lui laiser tes coordonnées avec un petit mot sous l'essuie-glace
 - le faire appeler par la sono du supermarché.

Merci Tisuisse  
Le délit est donc en théorie constitué.
Vu les faits, ce sera classé sans suite. Aucun doute à ce sujet.

 
BHOWIE fait juste un peu partie des FDos donc je pense pouvoir dire qu'il est au point sur le sujet....

Cela aurait été préférable en effet!

Doublon supprimé.

 
Merci pour l'info
 

 
Y'a pas de mal, ça m'arrive aussi    
 

Je suis tout à fait d'accord là dessus.

Si seulement le c******d qui m'a bousillé mon pare choc arrière pendant la seule heure où j'ai garé mon véhicule dans un parking souterrain, et ce dans l'axe de la caméra de surveillance avait pû être retrouvé ça m'aurait arrangé aussi.
Et je ne pense pas que je l'aurai laissé s'en tirer à si bon compte.