Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 17-05-2009 à 00:17:08, Hey-Maa a écrit :
Bonjour.
Une amie à moi, âgée de 14 ans, s'est fait arrêter par la police conduisant un véhicule. La voiture appartient à un ami à elle, âgé de 21 ans. Elle a roulé sur une distance de 500 mètres environ ( ce n'était pas la première fois qu'elle roulait car elle possède de nombreux champs où elle roule depuis 1 an environ ) et ne comptait pas rouler plus. Les policier les ont arrêtés c'est alors que son ami leur a dit qu'il lui apprenait a rouler.
- que risque mon amie ?
- que risque le propriétaire du véhicule ?
J'attends vos réponses avec impatience et merci d'avance.
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Les risques sont de 2 sortes : risques sur le plan pénal et risques sur le plan civil.
Pour la conductrice, étant mineure, ce sont ses parents qui seront civilement responsables des dommages qui pourraient être causés, soit au véhicule lui-même, soit aux tiers. S'agissant d'une conduite sans permis, l'assurance ne prendra pas en charge car il n'y a pas conduite "à l'insu du propriétaire du véhicule". La conductrice risque une belle amende, fixée par le tribunal correctionnel, pouvant grimper jusqu'à 15.000 €, le propriétaire du véhicule et celui qui "donne des leçons de conduite" risquent la même chose + les peines complémentaires, dont la confiscation du véhicule ayant servi à commettre ce délit. Par ailleurs, le propriétaire et celui qui donne des leçons de conduite, risquent aussi une suspension de leur permis pour 3 ans maxi et être reconnu comme co-responsable d'un accident causé par "l'élève", donc, là aussi, pas d'assurance possible, donc réparation pécuniaire sur leurs propres économies.
Voilà les risques encourrus. Maintenant, lors de la comparution devant le tribunal correctionnel, seul le juge, en son âme et conscience et dans la limite des sanctions mises à sa disposition, prendra une décision. |