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ceinture de sécurité et enfants de moins de 10 ans
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Auteur
 Sujet :

ceinture de sécurité et enfants de moins de 10 ans

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n°15116185
TOUTOU103   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-05-2009 à 04:45:21  answer
 
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bonjour,
 
je viens d'acquérir un véhicule 2 places sortie  en janvier 1971 et qui n'a pas de ceinture de sécurité.
 
la question est: puis je emmener mon fils de 7 ans dans ma voiture?
 
avec mes remerciements

Message cité 2 fois
n°15116187
Butters13   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 05-05-2009 à 07:08:16  answer
 

Le 05-05-2009 à 04:45:21, TOUTOU103 a écrit :

bonjour,
 
je viens d'acquérir un véhicule 2 places sortie  en janvier 1971 et qui n'a pas de ceinture de sécurité.
 
la question est: puis je emmener mon fils de 7 ans dans ma voiture?
avec mes remerciements


 
 [:butters13]


---------------
*Cooper-S R53*
n°15116190
k@ramelmou   profil
Alcoolo dépendant ©Phoenix
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 05-05-2009 à 08:09:58  answer
 

Le port de la ceinture est obligatoire dès lors que le véhicule en est équipé. Donc si ta voiture n'en a pas, tu peux conduire sans.
 
Par contre, pour ton fils:

Citation :

Article R412-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006
 
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
 
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
 
II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
 
III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
 
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
 
2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;
 
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
 
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Comme il a moins de 10 ans, il doit être dans un système de retenue homologué...
 
 
... en plus, c'est aussi une question de bon sens... je ne prendrais jamais le risque de transporter ma fille de 5 ans sans ceinture.

Message cité 1 fois

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! :bah:"
(dixit fénisque, le prince de la route... [:alpinab10:1] )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!
mood
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Posté le 05-05-2009 à 08:09:58  profilanswer
 

n°15116195
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 05-05-2009 à 09:37:59  answer
 

erreur :D


Message édité par Kyuuki le 05-05-2009 à 09:40:12
n°15116196
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 05-05-2009 à 09:38:48  answer
 

[quotemsg=15116195,4,627812]

Citation :

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.


 
Je pense que cette ligne a tout dit :p ...
 
[ Il me semble qu'on peu transporter une personne à l'avant si le véhicule n'a pas de place à l'arrière ... mais qu'en est il des véhicule qui n'ont pas de ceinture à l'arrière, on peu quand me le transporter à l'avant ? ]

Message cité 1 fois
Message édité par Kyuuki le 05-05-2009 à 09:40:00
n°15116220
leo1980   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 05-05-2009 à 10:51:12  answer
 

Le 05-05-2009 à 08:09:58, k@ramelmou a écrit :

Le port de la ceinture est obligatoire dès lors que le véhicule en est équipé. Donc si ta voiture n'en a pas, tu peux conduire sans.
 
Par contre, pour ton fils:

Citation :

Article R412-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006
 
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
 
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
 
II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
 
III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
 
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
 
2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;
 
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
 
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Comme il a moins de 10 ans, il doit être dans un système de retenue homologué...
 
 
... en plus, c'est aussi une question de bon sens... je ne prendrais jamais le risque de transporter ma fille de 5 ans sans ceinture.


 
Moi je dirais qu'il peut puisque son fils a plus de 3 ans... Et puis je pense aussi que c'est pour faire plaisir au bambin d'aller faire un tour dans la voiture de collection de papa à la prochaine concentration.... Donc allure promenade et très peu de risque de jouer au païlote

mood
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Posté le 05-05-2009 à 10:51:12  profilanswer
 

n°15116221
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 05-05-2009 à 10:57:52  answer
 

Le 05-05-2009 à 04:45:21, TOUTOU103 a écrit :

bonjour,
 
je viens d'acquérir un véhicule 2 places sortie  en janvier 1971 et qui n'a pas de ceinture de sécurité.
 
la question est: puis je emmener mon fils de 7 ans dans ma voiture?
 
avec mes remerciements


 
Tu peux effectivement le faire.
 
J'ai un copain qui a pu rajouter des ceintures sur sa bagnole et ceci assez facilement (pas homologué bien sur mais bon), tu peux peux étre le faire.

Message cité 1 fois

---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°15116274
k@ramelmou   profil
Alcoolo dépendant ©Phoenix
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 05-05-2009 à 12:14:24  answer
 

Le 05-05-2009 à 09:38:48, Kyuuki a écrit :

[quotemsg=15116195,4,627812]

Citation :

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

 

Je pense que cette ligne a tout dit :p ...

 

[ Il me semble qu'on peu transporter une personne à l'avant si le véhicule n'a pas de place à l'arrière ... mais qu'en est il des véhicule qui n'ont pas de ceinture à l'arrière, on peu quand me le transporter à l'avant ? ]

 
Le 05-05-2009 à 10:57:52, tabasco63 a écrit :

 

Tu peux effectivement le faire.

 

J'ai un copain qui a pu rajouter des ceintures sur sa bagnole et ceci assez facilement (pas homologué bien sur mais bon), tu peux peux étre le faire.

 

:jap: Autant pour moi, j'ai lu trop vite cet article en survolant l'alinea qui précise l'interdiction pour les enfants de moins de 3 ans... :jap:

 

Aprs, si c'est juste pour montrer à fiston sa voiture de collection, pourquoi pas, mais je pense qu'il ne vaut mieux pas en faire une utilisation quotidienne...


Message édité par k@ramelmou le 05-05-2009 à 12:14:40

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! :bah:"
(dixit fénisque, le prince de la route... [:alpinab10:1] )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!
n°15116288
leo1980   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 05-05-2009 à 12:51:31  answer
 

Un petit coupé sport de 71.... Je pense pas que ça soit pour une utilisation quotidienne... Quoique... Certains s'en servent tous les jours... Dans ce cas là je rejoindrais tabasco63 pour l'installation de ceintures de sécurité...

mood
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