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Temps d'attente pour recevoir le retrait de points pour un exces de+50

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n°15115899
Mehdi91   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-05-2009 à 13:08:44  answer
 
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Bonjour,
 
Je vous explique mon cas !! le 1er mai 2007 j'ai fais une infraction de 53 km au dessus des limitations, donc j'ai eu un retrait immédiat du permis de conduire, apres je recois un papier pour m'annoncer la suspension de 1 mois 1/2 et l'amende que je devais payer. J'ai payé cette amende normalement et j'ai récupéré mon permis au bout de 1mois 1/2. Nous sommes début mai 2009 et je n'ai toujours pas recu la notification de retrait de point. Je me demande quand est-ce que je vais la recevoir ? et  aussi si au bout d'un certain temps ça annule pas l'amende vu qu'il mette trop de temps ???
 
Sachant qu'il me reste 2 points. normalement ils vont m'enlever 6 points, est il possible qu'il m'enleve seulement 4 points sachant que j'étais jeune conducteur à l'époque ?? car je pourrais faire un stage pour récupérer 4 points.
 
J'ai une autre question, pour récupérer ces 12 points il faut attendre 3 ans apres la notification de point c bien ca ??? ou 3 ans apres le jour de l'infraction ??
 
Merci de bien vouloir répondre à mes questions et de ne pas vouloir me faire la morale car la j'ai tres bien compris merci

n°15115993
infraction   profil
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Profil : Pilote
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Posté le 04-05-2009 à 16:40:04  answer
 

Le 04-05-2009 à 13:08:44, Mehdi91 a écrit :

Bonjour,
 
Je vous explique mon cas !! le 1er mai 2007 j'ai fais une infraction de 53 km au dessus des limitations, donc j'ai eu un retrait immédiat du permis de conduire, apres je recois un papier pour m'annoncer la suspension de 1 mois 1/2 et l'amende que je devais payer. J'ai payé cette amende normalement et j'ai récupéré mon permis au bout de 1mois 1/2. Nous sommes début mai 2009 et je n'ai toujours pas recu la notification de retrait de point. Je me demande quand est-ce que je vais la recevoir ? et  aussi si au bout d'un certain temps ça annule pas l'amende vu qu'il mette trop de temps ???
 
Sachant qu'il me reste 2 points. normalement ils vont m'enlever 6 points, est il possible qu'il m'enleve seulement 4 points sachant que j'étais jeune conducteur à l'époque ?? car je pourrais faire un stage pour récupérer 4 points.
 
J'ai une autre question, pour récupérer ces 12 points il faut attendre 3 ans apres la notification de point c bien ca ??? ou 3 ans apres le jour de l'infraction ??
 
Merci de bien vouloir répondre à mes questions et de ne pas vouloir me faire la morale car la j'ai tres bien compris merci


 
Bonjour, ce que tu vas recevoir, c'est l'imprimé 48Si du Ministère t'informant de l'annulation de ton permis pour solde de points nul, et de l'obligation de le rendre à la Préfecture dans les 10 jours. Tu ne pourras pas repasser le permis avant le délai de 6 mois à sa date de remise aux autorités.
Cette infraction entraine la perte de 6 points, que tu soits en probatoire ou pas. Pour récupérer les 12 points, c'est 3 ans après la PERTE des points, si pas d'infraction commise entre temps. Si tu es à 2 actuellement, c'est que tu en as perdu 4 autres pendant ton probatoire, il faudrait donc nous en dire un peu plus si tu veux des réponses plus précises...

n°15116013
Mehdi91   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-05-2009 à 17:53:34  answer
 

Oui j'ai perdu 4 points pour un exces de vitesse également en janvier 2007, j'ai payé l'amende et bien recu le retrait de point de 4 points le 18 mars 2008
 
J'ai cru comprendre qu'il fallait attendre 3 ans apres la date de l'infraction ??

Message cité 1 fois
Message édité par Mehdi91 le 04-05-2009 à 17:55:16
mood
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Posté le 04-05-2009 à 17:53:34  profilanswer
 

n°15116043
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 04-05-2009 à 19:14:09  answer
 

Le 04-05-2009 à 17:53:34, Mehdi91 a écrit :

Oui j'ai perdu 4 points pour un exces de vitesse également en janvier 2007, j'ai payé l'amende et bien recu le retrait de point de 4 points le 18 mars 2008
 
J'ai cru comprendre qu'il fallait attendre 3 ans apres la date de l'infraction ??


 
Non, 3 ans après la perte du points, un point étant perdu suite au paiement de l'amende, de l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée, ou du jugement définitif... ;)  

n°15116045
Mehdi91   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-05-2009 à 19:15:25  answer
 

donc si j'ai bien compris c'est 3 ans apres le 18 mars 2008 ?

n°15116049
infraction   profil
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Profil : Pilote
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Posté le 04-05-2009 à 19:17:21  answer
 

Le 04-05-2009 à 19:15:25, Mehdi91 a écrit :

donc si j'ai bien compris c'est 3 ans apres le 18 mars 2008 ?


 
Ca je n'en sais rien, faudrait que tu voies sur ton relevé de situation à la Préfecture..La date n'est pas celle de la lettre t'informant de la perte de points mais celle de l'enregistrement du paiement :o  

mood
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