Bonjour, merci de vouloir m'aider.
Des motards on verbalisé le vehicule de ma mere comme étant en "stationnement gênant" mais il n'y avait aucune indication, pas de panneaux, la voiture était stationnée sur une ancienne voie de bus devenue trottoir occasionnellemnt donc tres compliqué de savoir s'il on pouvait s'y stationner. Bref j'aimerai savoir si c'est possible d'avoir un recours étant donné qu'il n'y ait pas de panneaux ??  

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"Pour que l'automobile soit toujours un plaisir"

Pas besoin de panneau pour être verbalisé :
 

merci pour ta réponse, mais le stationnement n'était en rien gênant, je ne comprends pas surtout qu'ils ont répondu à ma mère = vous avez le droit la nuit le soir mais jamais la journée.

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"Pour que l'automobile soit toujours un plaisir"

Il faudrait que le motif précis soit indiqué sur le PV compte-tenu du grand nombre de cas prévus par l'article du code. On peut toujours tenter de contester mais il faut savoir ce qu'on nous reproche : si tu ne penses pas correspondre à un des cas cités ci-dessus, tu peux peut-être tenter le coup : pour la procédure, il faut voir avec les spécialistes...
 
PS : c'est bien c'est article qui est indiqué sur le PV, n'est-ce pas ?

salut,  
 
tu dis " ancienne voie de bus "  
 
c'est peut-être là qu'est le litige

 
 
 
Il est reconnu stationnement gênant le fait de se garer sur un trottoir !
Le panneau n'est pas obligatoire dans ce cas et aussi dans d'autres :
 
-pointillé jaune [ arrêt autorisé mais pas le stationnement ] ou ligne jaune [ arrêt et stationnement interdit] le long du trottoir  
-Arrêt de bus [ zig-zag Jaune ]
-Stationner devant un passage protégé/ dans une intersection en gênant la visibilité ou dans un virage .

Pas mieux, pas besoin de panneau pour un stationnement gênant...il te sera quasi impossible d'obtenir gain de cause en cas de contestation

Je suis d'accord mais notre ami yaslecrak n'est toujours pas venu (depuis 3 jours) nous donner de précisions sur ce qu'on lui reproche précisément.
Dans ces conditions...

Excusez moi pour mon absence.
Sur le PV il est indiqué stationnement genant, l'article je crois que c'est celui cité au dessus.
mais je repete le stationnement n'était pas genant c'est pas sur un trottoir c'est une ancienne voie de bus, donc une route, ce que je ne comprends pas, si c'est un stationnement genant alors pourquoi on a le droit de la garer ici le soir ?
merci à tous d'avoir répondu.

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"Pour que l'automobile soit toujours un plaisir"

Au pire, fait une photo de l'endroit et on va te dire de suite s'il y'a un problème de stationnement gênant à cette endroit

 
c'est ce que je pensais faire, je la ferait dans la journée  

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"Pour que l'automobile soit toujours un plaisir"

Si le PV cite l'article R417-10 sans autre précision, c'est peut-être contestable, c'est en tout cas pas très professionnel pour celui qui a dressé un tel PV. La mention de l'article ne s'avère pas absolument obligatoire sur un PV mais la caractérisation de l'infraction, si.