Bonjour a tous  
 
J'ai une question a vous poser consernant le gain d'1 point regagné au bout d'un an  
 
Voici ma situation  
-- 1 er infraction d'une perte d'1 point le 10/05/2008 ( date de l'infraction )  
Donc je me retrouve avec 5/6 point sur mon permis  
 
-- 2 em infraction d'une perte d'1 point le 13/04/2009 ( date de l'infraction )  
 
La question qui je me pose est celle ci  
Es que cela marche de payer la 2em amende qu'a partir du 10/05/2008 pour regagné mon point 6/6 et ensuite la 2em payé / validé je revien a 5/6
Alors que si je paye maintenant ( moin d'un an ) je passe a 4/6 sans regagner mon point  
 
Mais voila tout dépend quelle date ils prennent dans le délai d'un an  
/ Date d'infraction a date d'infraction --> dans ce cas je gagne rien du tout ( 4/6)  
/ Date d'infraction a date de paiement / validation --> dans ce cas je bénéfie de l'avantage 1point 1 ans et je suis a ( 5/6 )
 
Voila j'espère avoir était le plus clair possible  
Merci  

J'aurais dit : date de paiement de la premiére --> date de paiement de la seconde dans la limite de la date d'envoi de la majoration qui entérinne la perte du point.
 

 
Bonjour Tabasco  
 
La règle 1 point 1 ans stipule ceci  
Je cite :  
 
Dans l'hypothèse ou vous auriez commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, ce point est susecptible d'être restitué dans un dalai d'un an à compter de la date à laquelle la réalité de cette infraction a été établie, si aucune autre infraction entraînant retrait de points n'a été commise pendant ce délai
 
Difficile de définir clairement a quoi correspond cette date  
De + il parle de la date de début mais non celle de fin  
 
Merci quand meme

c'est la date de paiement qui fais office de date de retrait du point
Il a normalement 45j pour payer sa second prune il attend le" délais pour regagner son point et il paye a ce moment.

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Merci tails pour ta réponse  
Donc tu présume que " date à laquelle la réalité de cette infraction a été établie" signifie date de paiement  
 
Admétons mais le délais d'un AN va de cette date a quelle autre date ?  
Car :  
Date de paiement 1 --> date d'infraction 2 = Moin d'un an je les dans l'os ( mai 2008 avril 2009 )
Date de paiement 1 --> date de paiment 2 = la c'est ok du moin c'est jouable  

Par expérience, j'ai perdu un point en février 2007, (117 retenu 111 au lieu de 110   )
J'ai reçu le PV une semaine après, payé aussitôt.
Ce n'est qu'en juillet 2008 que j'ai reçu le courrier m'informant de ma recapitalisation. 1 an ? C'est plutôt 18 mois....  

Oui
Toute fois la date de paiement 2 ne dois pas dépasser 45j après la date de l'infraction car dans ce cas c'est execution de l'amende forfaitaire majorée et donc du retrait des points

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Article L223-1 du code de la route:
"...La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive"
 
   
 
Donc le paiement de la deuxième amende devra être enregistré APRES la fin de l'année suivant l'enregistrement du paiement de la première pour pouvoir retrouver ce premier point...
Pour celà, faut aller en Préfecture pour avoir un relevé de ses infractions et savoir donc quand la date de perte de point a commencé, sachant en effet que l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée entraine automatiquement la perte de point.

Ok merci a vous  
 
Donc pas de chance je les dans l'os a pas grand chose  
 
1 Infraction :
Date de l'infraction :                    10/05/2008
Date de l'avis de contravention :    19/05/2008   ( date a partir de laquel on se fixe pour le paiement )  
Date de Paiement :                      09/06/2008
 
2 Infraction :
Date de l'infraction :                     13/04/2009
Date de l'avis de contravention :     22/04/2009   ( date a partir de laquel on se fixe pour le paiement )  
Date de Paiement :                       Maximum le 06/06/2009 donc voila dans tout les cas c'est mort a 3 jours prêt ----> les boules !!!  
 
Vous confirmez ?!  
peut etre ai je oublié une possibilité ( année bissextile, jour ouvrée, etc ... ) lol

Ce qui compte ce n'est pas la date à laquelle tu as envoyé le chèque, c'est la date d'enregistrement du paiement

Payer par Internet ...

Et de plus cela serait encore pir puisque je ne cherche pas a alonger la date de paiement de la 1er infraction au contraire  

salut,  
le plus simple : tu vas en préfecture avec  ton permis, tu demandes ton solde de points et la date du point enlevé.
Et là, t'es sûr de la date  
 
a+

Oui merci Eric je crois que finialament c'est le plus simple et claire d'allé directement a la préfecture  

Je vais récupérer ce post car j'ai plus ou moins la même question.
- J'ai eu mon permis en Août 2005
- J'ai perdu 1 point en Avril ou Mais 2007
- J'ai récupéré mon point à la même période en 2008  
- En Aout 2008 je suis plus en permis probatoire
 
Donc (6-1)+1 = 6 points
 
La question est de savoir à partir de quand j'ai les 12 points si je reste à carreau ?
Il faut compter 3 ans à partir du moi d'aout 2008 soit 2011 ?????
Merci

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Vous préfereriez avoir la maladie d'Alzeimer ou de Parkinson?
Moi la 1ère, car je préfère oublier de payer ma bière que la renverser

 
Tu dois normalement passer à 12/12 trois ans après la perte de ce point, soit en avril ou mai 2010, si tu ne commets pas entre temps une autre infraction entrainant retrait de points