Honnêtement, je ne saurais répondre à cette réponse (les subtilités judiciaires ont encore des secrets pour moi...), mais il existe, dans la circulaire du 11 mars 2004 (relative au permis à points et au permis probatoire) cette alinéa:
Citation :
Vous noterez à l’article R. 223-8-II du code de la route que le stage effectué en application des dispositions précitées du code pénal ne donne pas droit à récupération de points. Il en va de même pour les stages réalisés en alternative aux poursuites proposés par le procureur de la République conformément à l’article 41-1 du code de procédure pénale, ou en exécution d’une composition pénale conformément à l’article 41-2 du même code, comme pour tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués dans le cadre judiciaire, notamment le stage suivi en application de l’article 132-45 du code pénal. Vous veillerez à informer de ces nouvelles dispositions les responsables des centres de formation agréés de votre ressort.
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Source: http://www.dordogne.equipement.gou [...] 6e6161.pdf
Les spécialistes en droit de FA commenteront cet article...
En ce qui concerne le stage, il est d'une durée de 16 heures, sur 2 jours consécutifs, et porte sur des sujets relatifs à la sécurité routière (facteurs d'accident: vitesse, alcool, étude de cas d'accidents...) et est animé par un formateur spécialisé et un psychologue.
Pour avoir la liste des centres de stage, adresse-toi à la préfecture de ton domicile ( sur le site internet par exemple)
Message édité par k@ramelmou le 27-04-2009 à 11:54:16
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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes!
"
(dixit fénisque, le prince de la route...
)
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!