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 Sujet :

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

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n°15114123
badprosper   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-04-2009 à 11:07:23  answer
 
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Salut à tous,
 
un ami à moi a commis il y a un an un exces de vitesse > 50 km/h, il a eu 2 mois de retrait immédiat, et il vient de recevoir la décision du tribunal.
 
Résultat :  
 
- 3 mois de suspension de permis (donc un seul à faire puisqu'il a déjà eu 2 mois ? )
 
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière
 
- 22 € de droit de procédure  :D  
 
 
Ma question est la suivante :
 
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière correspond t'il à la même chose qu'aux stages de récuperation de points sur ce site : http://www.stagespointspermis.com/
 
Si oui, j'imagine bien que ce stage de sensibilisation ne permet pas de récuperer de points ?
Par contre met il à zéro le compteur du nombre de stage de récuperation que l'on peut passer une fois tous les 2 ans ?
 
Si non, en quoi consiste ce stage (durée, contenu, etc ...) ?
Où peut on réserver pour le passer ? Site internet ? Contacter un organisme spécifique ? Auto école ? Préfecture ?
 
 
Merci pour vos réponses.

n°15114132
k@ramelmou   profil
Alcoolo dépendant ©Phoenix
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 27-04-2009 à 11:53:29  answer
 

Honnêtement, je ne saurais répondre à cette réponse (les subtilités judiciaires ont encore des secrets pour moi...), mais il existe, dans la circulaire du 11 mars 2004 (relative au permis à points et au permis probatoire) cette alinéa:

Citation :

Vous noterez à l’article R. 223-8-II du code de la route que le stage effectué en application des dispositions précitées du code pénal ne donne pas droit à récupération de points. Il en va de même pour les stages réalisés en alternative aux poursuites proposés par le procureur de la République conformément à l’article 41-1 du code de procédure pénale, ou en exécution d’une composition pénale conformément à l’article 41-2 du même code, comme pour tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués dans le cadre judiciaire, notamment le stage suivi en application de l’article 132-45 du code pénal. Vous veillerez à informer de ces nouvelles dispositions les responsables des centres de formation agréés de votre ressort.


Source: http://www.dordogne.equipement.gou [...] 6e6161.pdf
Les spécialistes en droit de FA commenteront cet article...
 
En ce qui concerne le stage, il est d'une durée de 16 heures, sur 2 jours consécutifs, et porte sur des sujets relatifs à la sécurité routière (facteurs d'accident: vitesse, alcool, étude de cas d'accidents...) et est animé par un formateur spécialisé et un psychologue.
 
Pour avoir la liste des centres de stage, adresse-toi à la préfecture de ton domicile ( sur le site internet par exemple)


Message édité par k@ramelmou le 27-04-2009 à 11:54:16

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! :bah:"
(dixit fénisque, le prince de la route... [:alpinab10:1] )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!
n°15114134
pastis5116​64   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-04-2009 à 11:54:47  answer
 

bonjour et il n'a pas eu d'amende a payé?

mood
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Posté le 27-04-2009 à 11:54:47  profilanswer
 

n°15114135
badprosper   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-04-2009 à 12:00:29  answer
 

Salut,
 
Et non pas d'amende à payer, j'ai eu du mal à y croire surtout quand on sait qu'il risquait jusqu'à 1500 € d'amende, mais bon le stage de sensibilisation est à ses frais (en gros, c'est ça son amende, environ 250 €).
 
Donc ce stage de sensibilisation n'est ni plus ni moins que ce qu'on appele comunément un stage de récuperation de points, sauf que là il récupère pas ses points quoi ?

n°15114402
badprosper   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2009 à 09:39:16  answer
 

Up !
 
Personne ne sait ?

n°15114456
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-04-2009 à 13:30:07  answer
 

Le 27-04-2009 à 12:00:29, badprosper a écrit :

Salut,
 
.......
Donc ce stage de sensibilisation n'est ni plus ni moins que ce qu'on appele comunément un stage de récuperation de points, sauf que là il récupère pas ses points quoi ?


 
Exact, z'avez tout compris.....

mood
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Posté le 28-04-2009 à 13:30:07  profilanswer
 

n°15114483
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 28-04-2009 à 16:55:06  answer
 

[:alex883:1] et il n'a pas eu de retrait de points :??:  
C'est dans quel département, que je teste la vitesse de pointe :D


---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 72000 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
App 8.351, Carte v830.2305, TTHome 2.7
n°15114615
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-04-2009 à 23:07:42  answer
 

Le 28-04-2009 à 16:55:06, sierra38 a écrit :

[:alex883:1] et il n'a pas eu de retrait de points :??:  
C'est dans quel département, que je teste la vitesse de pointe :D


 
Le retrait des points, qui est une sanction administrative et non une sanction judiciaire, sera fait une fois que le jugement qui a été prononcé sera devenu définitif, donc une fois les délais d'appel ou de pourvois en Cass. seront épuisés. Mais qu'il se rassure, ce sont bien 6 points qui vont sauter.
 
Quand au fait qu'il n'ai pas eu d'amende à payer, je n'y crois pas un instant.


Message édité par Tisuisse le 28-04-2009 à 23:09:04
n°15114738
badprosper   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-04-2009 à 13:30:07  answer
 

Ouais pas de retrait de points de mentionné, mais bon il se fait pas trop d'illusion, il doit normalement en perdre 6.
 
Par contre pas d'amende à payer, juste les 22 € de droit de procédure (et accessoirement le prix du stage d'environ 250 €).
 
Il a été se renseigner hier au poste de police de son secteur, et on lui a dit que le stage était similaire à un stage de récuperation de points, mais peut être pas de la même durée ? Ca me parait bizarre vu les infos que j'ai vu à droite à gauche sur le net.
 
D'après le policier qui lui a parlé, il n'aura pas de nouvelles avant au moins le mois de juin sur sa prochaine période de suspension et il devrait attendre d'être convoqué avant de s'inscrire à un stage.
 
Pas très clair tout ça.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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