inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

constat non signé par l'autre partie - témoin - quels recours ?

Bas de page 
n°15114064
sami1202   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-04-2009 à 22:39:33  answer
 
Publicité

mon frère a eu il y a deux semaines un sérieux accident de voiture ; refus de priorité de l'autre véhicule ; la voiture de mon frère, sous le choc, s'est renversée... des contusions, 8 jours d'arrêt de travail et voiture fichue. La police, intervenue sur place, a juste dressé un procès verbal, mais n'a pas assisté à la scène.
La conductrice de l'autre véhicule, d'abord désolée, a finalement refusé de signer le constat, après l'avoir rempli et fait le shéma (mon frère venait de la droite, à un carrefour). L'assurance, malgré la présence d'un témoin sur place (contacté par courrier pour valider son témoignage et la version de mon frère) tarde à attribuer les torts à l'autre automobiliste, disant attendre une réponse ou un recours de l'assurance de celle ci, car constat pas signé (alors qu'elle l'a rempli, notant n° de permis, n° d'assurance...faisant le croquis).
 
L'assureur vient d'informer mon frère que tant que l'enquêteur n'aurait pas donné sa réponse, aucune décision ne pouvait être prise.
 
Savez vous comment ça se passe ? La conductrice peut elle s'en tirer aussi facilement et mon frère ne pas se faire rembourser ? Sinon, le témoignage d'une seule personne sera t il suffisant ?
 
j'ai conseillé à mon frère de porter plainte pour le préjudice corporel (vu l'attitude de la conductrice qui  manqué le tuer et s'est ensuite défilée), mais je ne suis pas sûre qu'il y ait un motif suffisant puisque pas de délit de fuite...  
 
pour l'instant, le plus important étant la prise en charge pour sa voiture, pour laquelle il paye encore un crédit, alors qu'elle est à la casse....
 
Merci d'avance pour vos conseils.

n°15114115
tails206   profil
Profil : Animateur aide
Avatar
Posté le 27-04-2009 à 10:40:17  answer
 

Une personne peut très bien refusé de signer un constat :w
Envoi le constat en relaant les faits.
le témoin sera contacté et tu aura le résultat prochainement


---------------
Pam70 à dis: t'es vidé ?  :lol:
n°15115296
sami1202   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-05-2009 à 01:22:08  answer
 

Merci pour ta réponse, Tails206 ; c'est fait ; on attends le verdict de l'assurance...

mood
Publicité
Posté le 02-05-2009 à 01:22:08  profilanswer
 

n°15115306
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 02-05-2009 à 09:49:45  answer
 

sinon il faut déposer plainte pour blessures involontaires, et se porter partie civile au procès, ca lui fera les pieds à cette grognasse :jap:

n°15115516
sami1202   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-05-2009 à 10:36:08  answer
 

Merci pour ta réponse !
 
C'est certainement ce qu'on essayera de faire
 
bonne journée.

n°15115577
laurent477   profil
Quick Detailer
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-05-2009 à 16:05:18  answer
 

S'il y a blessure corporelles c'est pas la police qui doit constater les faits et dresser PV ?


---------------
Il ne faut pas vendre la peau de l'ours...non faut pas la vendre.
mood
Publicité
Posté le 03-05-2009 à 16:05:18  profilanswer
 

n°15115599
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 03-05-2009 à 16:54:50  answer
 

Le 03-05-2009 à 16:05:18, laurent477 a écrit :

S'il y a blessure corporelles c'est pas la police qui doit constater les faits et dresser PV ?


 
Elle peut, mais si ce n'est pas fait, rien n'empêche la victime de déposer plainte par la suite... ;)  

n°15115623
laurent477   profil
Quick Detailer
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-05-2009 à 18:00:10  answer
 

Ah ok, je pensais que c'était comme en Belgique, mais c'est chaud quand même je trouve. Il faut qu'il y ait un mort ?


---------------
Il ne faut pas vendre la peau de l'ours...non faut pas la vendre.
n°15115873
sami1202   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-05-2009 à 11:53:23  answer
 

Le 03-05-2009 à 16:05:18, laurent477 a écrit :

S'il y a blessure corporelles c'est pas la police qui doit constater les faits et dresser PV ?


 
La police est intervenue sur les lieux après l'accident et a dressé un PV (dont nous n'avons pas eu la copie) mais elle n'est pas intervenue pour le constat.

n°15115886
aurelianet​te   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-05-2009 à 12:46:05  answer
 

Le 04-05-2009 à 11:53:23, sami1202 a écrit :


 
La police est intervenue sur les lieux après l'accident et a dressé un PV (dont nous n'avons pas eu la copie) mais elle n'est pas intervenue pour le constat.


 
Tu peux aller au commissariat d'où sont rattachés les policiers qui sont venu et demandé le volet du triptyque du PV qu'ils ont établies sur les lieux de l'accident.
J'ai déjà eu 2 accidents où la police est intervenu et ils m'ont demandé de venir le lendemain et de demander ce papier à la brigade des accidents de la route. Et ensuite ils m'ont dit d'envoyer ce papier à l'assurance.

n°15115972
sami1202   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-05-2009 à 15:01:36  answer
 

Le 04-05-2009 à 12:46:05, aurelianette a écrit :


 
Tu peux aller au commissariat d'où sont rattachés les policiers qui sont venu et demandé le volet du triptyque du PV qu'ils ont établies sur les lieux de l'accident.
J'ai déjà eu 2 accidents où la police est intervenu et ils m'ont demandé de venir le lendemain et de demander ce papier à la brigade des accidents de la route. Et ensuite ils m'ont dit d'envoyer ce papier à l'assurance.


 
 
merci pour l'info

n°15116038
vazyfranck​y59   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 04-05-2009 à 18:55:33  answer
 

salut
 
d'apres ce que tu dis,il faut patienté un peu (passages des experts,l'assurance de ton frere qui monte le dossier pour refus de la partie adverse).en + vous avez un témoin de le scene.
à mon avis,son assurance ne vas pas tardée à grimper  


---------------
la vie est une belle enfoirée parfois...
n°15116385
sami1202   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-05-2009 à 17:18:39  answer
 

Le 04-05-2009 à 18:55:33, vazyfrancky59 a écrit :

salut
 
d'apres ce que tu dis,il faut patienté un peu (passages des experts,l'assurance de ton frere qui monte le dossier pour refus de la partie adverse).en + vous avez un témoin de le scene.
à mon avis,son assurance ne vas pas tardée à grimper  


 
 
à grimper ? Tu veux parler du malus ?
 
A priori, l'assurance attends les news de son enquêteur... qui prend les deux versions ; on attends sagement, c'est long...
en attendant, on a pris des photos des lieux (car carrefour en travaux) et la fille avait bien un "céder le passage"... A suivre

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Case "retrait de points" non cochée... Recours possible?Accident, comment expliquer sur le constat qu'on est pas en tort
Amende contestée mais payée ... quel recoursPv radar automatique conteste - proces verbal non signe
On ne peut être juge et partie,(radar en cause...)constat mal rempli
Appel à temoin de personne verbaliser à SacrellesPV en Italie: un recours? Accords avec l'Italie ?
Constat amiable et mauvaise foi du conducteur 
Plus de sujets relatifs à : constat non signé par l'autre partie - témoin - quels recours ?