Bonjour à tous,
Disposant d'un véhicule de fonction depuis un moment, j'ai prêté ma voiture à un membre de ma famille.
Cette personne s'est faite flasher et ne me l'a pas dit. L'adresse de la carte grise étant mon ancienne adresse (là ou l'utilisateur du véhicule habite), la personne a gardé le courrier un moment puis m'a avoué quelque temps plus tard s'être fait flasher. J'ai donc remplis le formulaire permettant de déclarer que le véhicule était utilisé par une autre personne. J'ai ensuite renvoyé le courrier mais entre le temps de l'envoi de mon courrier et la réception par le service dédié, un courrier de majoration est arrivé. La personne a prit peur et a payé l'amende. Mais l'amende à son nom est arrivée 2 jours après son paiement.
Comment faire pour annuler le paiement de cette personne ?
Car le numéro indiqué sur le PV est injoignable.
 
Merci.

 
Déjà, si la personne a payé l'amende majorée qui était adressée à ton nom, c'est toi qui va perdre les points. Il n'y a plus de possibilité d'annulation.
Par contre, il faut contester la deuxième amende que cette personne a reçue à son nom, en LRAR à l'attention de l'OMP, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en lui expliquant cette histoire et en lui joignant les preuves du paiement de l'amende majorée à ton nom.

Oui mais le problème est que ce n'est pas moi qui ai payé l'amende majorée ...

 
Ca, les autorités ne le savent pas...  
Et comme toute amende payée vaut reconnaissance de l'infraction de la part de son destinataire..
Je ne sais pas quelle procédure vous pourriez intenter contre votre "ami" pour vous en sortir.

Oui c'est pas très courant comme cas ....
 
Quelqu'un aurait une idée ?

C'est surtout bien curieux comme cas.
 
En somme, vous avez un véhicule de fonction dont le certificat d'immatriculation n'est pas à jour, à votre ancienne adresse, qui est utilisé par une tierce personne. Or, cette tierce personne habite à votre ancienne adresse.
 
Vu de loin, on dirait juste que vous avez payé votre contravention avant de trouver quelqu'un disposé à perdre ses points à votre place et que vous désirez faire marche arrière.
 
 

Non. Je précise :
J'ai ce véhicule perso depuis quelques années, véhicule à l'adresse de mes parents.
Depuis 6 mois, je dispose d'un véhicule de fonction et ai déménagé.
N'ayant plus besoin de véhicule perso, je l'ai donc prêté à un proche habitant à l'adresse de ce véhicule.