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Peut on envoyer la dénonciation au moment de l'amende forfaitaire?

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n°15112681
chris 02   profil
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 22-04-2009 à 11:08:15  answer
 
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Bonjour à tous, il est cool votre forum  :love:  
 
Voila tout est dans la question, mon frere perd 1 point pour exces de vitesse avec ma voiture, sauf qu'il en recupere un bientot, es ce que je peux attendre qu'il le recupere et envoyer le formulaire d'exoneration avec l'amende forfaitaire??
 
Merci

n°15112707
bafrice49   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 22-04-2009 à 12:00:22  answer
 

le formulaire doit être envoyé en recommandé il me semble.

n°15112709
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 22-04-2009 à 12:07:18  answer
 

il suffit de lire les formulaires fournis brodel !
 
 
ton frere te dénonce : il renvoie le formulaire adéquat sans rien payer.


---------------
Allez les verts
 
[:lolo_42]
mood
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Posté le 22-04-2009 à 12:07:18  profilanswer
 

n°15112734
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 22-04-2009 à 13:36:59  answer
 

Le 22-04-2009 à 12:07:18, lolo_42 a écrit :

il suffit de lire les formulaires fournis bordel !
 
 
ton frere te dénonce : il renvoie le formulaire adéquat sans rien payer.


 
Et vous, lire les messages correctement, ça vous arrive quelque fois ?
 
D'après ce que j'ai compris, c'est le frérot qui a commis un excès de vitesse avec la voiture de chris 02, pas l'inverse. Donc, chris 02 a reçu, ou va recevoir, un avis de PV car il (ou elle) est titulaire de la carte grise. C'est donc à chris 02 de retourner l'avis en dénonçant le frérot, dans les délais et formes requis. Le PV va être refait au nom du frérot et ce dernier aura 15 jours pour régler l'amende minoré, puis jusqu'au 45e jours pour l'amende forfaitaire. A lui de voir si ces délais lui permettent, ou non, de récupérer son point précédent qui a été perdu avant de payer le PV.

n°15112741
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 22-04-2009 à 13:49:32  answer
 

Le 22-04-2009 à 11:08:15, chris 02 a écrit :

Bonjour à tous, il est cool votre forum  :love:  
 
Voila tout est dans la question, mon frere perd 1 point pour exces de vitesse avec ma voiture, sauf qu'il en recupere un bientot, es ce que je peux attendre qu'il le recupere et envoyer le formulaire d'exoneration avec l'amende forfaitaire??
 
Merci


 
Ca dépend ce que tu entends par "bientôt"....
Tu as 45 jours à sa date d'envoi pour renvoyer le formulaire de requête en exonération...

n°15112941
chris 02   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 22-04-2009 à 22:22:46  answer
 

Le 22-04-2009 à 12:07:18, lolo_42 a écrit :

il suffit de lire les formulaires fournis brodel !
 
 
ton frere te dénonce : il renvoie le formulaire adéquat sans rien payer.


 
 :lol:  Je t'emmerde, t'as pas à parler comme ca gros naze

mood
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Posté le 22-04-2009 à 22:22:46  profilanswer
 

n°15112942
chris 02   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 22-04-2009 à 22:25:16  answer
 

Le 22-04-2009 à 13:36:59, Tisuisse a écrit :


 
Et vous, lire les messages correctement, ça vous arrive quelque fois ?
 
D'après ce que j'ai compris, c'est le frérot qui a commis un excès de vitesse avec la voiture de chris 02, pas l'inverse. Donc, chris 02 a reçu, ou va recevoir, un avis de PV car il (ou elle) est titulaire de la carte grise. C'est donc à chris 02 de retourner l'avis en dénonçant le frérot, dans les délais et formes requis. Le PV va être refait au nom du frérot et ce dernier aura 15 jours pour régler l'amende minoré, puis jusqu'au 45e jours pour l'amende forfaitaire. A lui de voir si ces délais lui permettent, ou non, de récupérer son point précédent qui a été perdu avant de payer le PV.


 
Merci mais je voudrai juste savoir si je peux attendre de recevoir l'amende forfaitaire pour envoyer la demande d'exoneration.

n°15112944
Toberaloaa   profil
Vishan Tekmal
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 22-04-2009 à 22:27:22  answer
 

Le 22-04-2009 à 22:22:46, chris 02 a écrit :


 
 :lol:  Je t'emmerde, t'as pas à parler comme ca gros naze


 
'Tention, on est pas en section violette ici ;)


---------------
Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins © Moi
Ce n'est pas parce que c'est mieux que si c'était pire, que ce n'est pas pire que si c'était mieux © Daniel 762
n°15112952
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 22-04-2009 à 22:49:39  answer
 

Le 22-04-2009 à 22:22:46, chris 02 a écrit :


 
 :lol:  Je t'emmerde, t'as pas à parler comme ca gros naze


La classe! [:alexsi:1]


---------------
Troll hunter
n°15112971
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 22-04-2009 à 23:12:27  answer
 

Le 22-04-2009 à 22:25:16, chris 02 a écrit :


 
Merci mais je voudrai juste savoir si je peux attendre de recevoir l'amende forfaitaire pour envoyer la demande d'exoneration.


 
Vous avez reçu, en tant que titulaire de la carte grise, l'avis de PV ou pas ?

n°15112976
chris 02   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 22-04-2009 à 23:25:06  answer
 

Le 22-04-2009 à 23:12:27, Tisuisse a écrit :


 
Vous avez reçu, en tant que titulaire de la carte grise, l'avis de PV ou pas ?


Oui

n°15113053
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 23-04-2009 à 08:42:33  answer
 

Donc, je répète, tu as 45 jours à la date d'envoi de cet avis de contravention pour renvoyer le formulaire de requête en exonération avec les coordonnées du conducteur d'indiquées :o

n°15113058
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 23-04-2009 à 09:15:14  answer
 

Le 23-04-2009 à 08:42:33, infraction a écrit :

Donc, je répète, tu as 45 jours à la date d'envoi de cet avis de contravention pour renvoyer le formulaire de requête en exonération avec les coordonnées du conducteur d'indiquées :o


 
Mais surtout, ne pas payer l'amende.

mood
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