Bonjour à tous,
 
Je viens de prendre un PV pour stationnement soi-disant gênant sur un parking (lorsque j'ai garé ma voiture, selon moi, elle ne gênait personne...). Nous sommes le 21 avril mais sur les 2 volets, la date indiquée est le 24 avril.  Le motif est, je cite : "stationnement d'un véhicule empêchant le dégagement d'un autre véhicule".  R417-10 CR
 
L'erreur de la date, et le motif subjectif à mon avis peuvent-ils me laisser espérer une chance de gagner en contestant le PV ? Si oui, comment et quand contester, tout de suite ou après le 24 ?  
 
Merci d'avance pour votre aide et toutes mes excuses si le sujet a déjà été traité ailleurs mais je ne l'ai pas trouvé...

Tu t'arranges pour te faire flasher par un radar automatique le 24 à la même heure, comme ça t'auras une preuve que c'était pas possible que ta voiture soit stationnée là...

Merci Cralon. J'y ai pensé mais à choisir entre 35 euros pour le stationnement et x euros et des points en moins pour le radar.... A moins que je conteste l'exces de vitesse en disant que ma voiture était en stationnement gênant à cette heure là !!!

Le 24 à l'heure du PV, essaye d'aller dans un endroit style Centre Commercial, achète une connerie avec ta Carte-Bleue, et avec ton ticket de CB tu peux prouver que tu n'étais pas a cet endroit la a ce moment la, surement possible non?

En quoi cela implique-t-il que le véhicule ne soit pas mal garé à ce moment là ?

Bah 'a une adresse sur ton PV style "face au 1 rue Jaurès, 29000 BREST"... si sur ton ticket de magasin t'a été au Centre Commercial trucmuche a Quimper... bah forcement t'étais pas a cet endroit la a ce moment....
 
Sinon tu peux toujours lacher 11€

Toi, non, mais ton véhicule ? En aucun cas le fait que tu sois à un endroit X fait que ton véhicule n'était pas à un endroit Y.

Ta lettre de contestation risque d'être drôle...

Ou plutôt soit présent au poste/gendarmerie pour contestation où autre motif + rapport de présence (ex pour ton employeur) dates + (heures entrés/sorties)
Bien sur ta caisse devra être devant le poste et noté présente sur le rapport.  Sinon....

pourquoi ne pas simplement demander une indulgence en écrivant un courrier à l'officier du ministère public, la date sera inscrite sur l'enveloppe donc je pense qu'il n'y aura pas de soucis  

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

 
Tout cela pour 35 € ?  

Pas gagné quand même mais c'est la meilleure chose à faire!

 
LR/AR à l'OMP dès maintenant en lui signalant l'erreur de date entachant la validité du PV puisque vous nêtes pas encore au 24. Attention cependant : si sur l'exemplaire de l'agent verbalisateur, le Procès Verbal, il est bien mentionné le 21, c'est cet exemplaire qui aura valeur juridique d'autant que, ayant été intercepté et le PV remis etre vos mains, il vous sera difficile de dire autre chose car c'est vous, et non votre véhicule, qui a été verbalisé.

La meilleure solution, et de loin. A moins que M. l'OMP ait regardé minority report la veille .

 
Attention : j'ai modifié mon message.

Ca peut passer avec l'OMP, comme ca peut ne pas passer, la CC ayant donné déjà son avis sur des erreurs de date comme celà: rejet  

Tu envoies dès maintenant ta contestation à l'OMP, éventuellement en "accusé-réception" (preuve de la date d'envoi avant la date de rédaction supposée du TA).  
La contravention sera obligatoirement annulée.  
Il n'y a même pas à prouver que tu étais ailleurs puisque tu transmets le courrier avec ton TA avant le 24/04/09 !  
Si, comme tu le dis, les deux volets en ta possession indiquent le 21, le volet de l'agent verbalisateur ne pourra pas indiquer une autre date !  
Fais donc le nécessaire dès maintenant.    
Garde une photocopie du TA (les 2 volets) et de ta lettre transmise à l'OMP.
Tu ne risques aucune suite.
 
 
 

J'ai déjà vu des rejets pour des trucs encore plus évidents que celà Donc prudence..

Merci à vous tous. Je vais envoyer une contestation avec AR, en espérant que ce ne soit pas rejeté ... Pour Toberaloaa, oui, tout ça pour 35€. J'ai dit que c'était moi pour simplifier mais en fait, c'est ma fille qui est étudiante et pour elle, 35€ c'est plus d'une journée de job étudiant...

 
"Infraction", tu as raison, il faut rester prudent mais quand même, comment pourrait-on "justifier" (l'OMP en l'occurrence) une contravention datée du 24/04/09 (donc, théoriquement constatée à cette date), contestée dès le 22/04/2009 !  
Autant je ne suis pas pour trouver des vices de procédures là où il n'y en a pas (ça, c'est pour les "alcoolos" cherchant encore des excuses  ), autant là, l'erreur doit bénéficier au contrevenant.
Même en cherchant vraiment la "petite bête", le TA devrait être annulé à au moins 99,99 %, non ?    

Qu'elle change boulot.
 
Me suis trouvé un petit boulot de réassortisseur à 8€/h

 
Il n'a pas été intercepté dan ce cas là... un pv de stationnement, en général, on les trouve facilement sur les pare brises    

 
Simple!
 
Change rien t'es au top

 
En théorie, tu as raison, en pratique, la CC a plutôt tendance à considérer ce genre d'erreur matérielle comme elle appelle ca, comme n'étant pas source de nullité de la contravention.  
Mais ca peut en effet être classé sans suite au niveau de l'OMP.

 
21-24 c'est assez proche  
Peut-être le  1  mal écrit ?

Boulet.

T'as du mal à comprendre la politesse toi...
Tu commences sérieusement à me fatiguer.

 
En tout cas il est rudement bien informé...
 
Ca se voit que c'est un étudiant brillantissime  

 
Chaîne.

Réponse virile mais correcte!

Juste pour info:
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1

Merci, j'envoie la contestation demain. Je vous dirai le résultat...

Cela aurait été parfait s'il y avait un peu plus de procédure.
Concernant l'espèce, je pencherais pour une nullité, à trois titres au moins:
-La date réelle de l'infraction est inconnue, car la personne n'a pas été arrêtée. Cela empêche de préparer utilement sa défense, donc porte préjudice au contrevenant. On sort donc de l'erreur de plûme.
-Deuxième point, faut de date déterminée, impossible de savoir si le stationnement était payant. Cela pourrait être un dimanche. Le PV ne rapporte donc la preuve d'aucune infraction.
-Enfin, l'on peut remettre en cause la compétence de l'auteur du PV. J'avoue ne pa savoir, mais cela m'étonnerait fort qu'une pervanche puisse exercer le pire metier du trottoir un dimanche. Incapable de rapporter la preuve de la compétence de l'agent, le ministère public devra classer, c'est évident.

Dites, le club des tantouzes bleues, vous ne trouveriez pas quelque chose d'autre à faire que de m'emmerder ?

En rose on aurait pû croire, mais en bleu .