Bonjour à tous,
 
Cet après-midi, j'ai eu droit à un joli cadeau sur mon pare-brise en sortant du stage Une prune de 35€ pour stationnement gênant    
 
Sur le PV y figure le matricule et le numéro de service de l'agent verbalisateur mais pas son nom ni sa signature, le PV est-il donc valable ?    
 
Merci pour vos éclaircissements  

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Un p'tit geste ?
 

Ce que tu as entre les mains n'est pas le PV, mais l'avis de contravention. Le PV, signé par l'agent, est la partie qu'il conserve avec lui. Donc l'avis de contravention que tu as eu est parfaitement valable

Merci    
 
Quels sont donc les situations qui font que l'avis n'est pas valable ?  

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Faudrait savoir si au moins y figure le matricule de l'agent.

Il y est.C'est indiqué dans le post initial

Quel est l'article du Code de la Route figurant sur l'avis de PV, servant de base à cette verbalisation ou le motif du stationnement gênant ?

Bonjour à tous,
 
Sur le PV, à la case "autre nature de contravention et textes visés" l'agent a inscrit : "R414-10 CR" et puis il est vrai que j'étais mal garé (à cheval sur le trottoir   ) donc j'en déduit que c'est le motif de l'infraction  

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Je pense que tu as mal lu c'est 417 - 10
 
La case "trottoir" est surement cochée sur ton avis de contravention..

Ah oui pardon c'est effectivement 417-10    
 
Et oui la case "sur trottoir" est cochée ainsi que la case "au stationnement"    
 
La plaque, la marque et le modèle sont correctement indiqués, je suppose donc que ce PV est (malheureusement   ) valide ?

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Eh oui je crains fort...

Oki bon ben je sais ce qu'il me reste à faire... (grrrr   )
 
Merci à tous pour vos précisions  

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