bonjour a tous ,
je voudrais contester une contravention de 4eme classe si je vais a au tribunal de police,
 si il me déclare coupable est ce que je risque de perdre quand meme mes points ? merci

Bien sur ... Et de surcroît, l'amende (son prix) sera sup ...

c'est vrai ça ne vaut pas le coup de contester si je n'ai pas de raison valable, mais si j'ai un avocat qui peut jouer sur un vice de procédure?

Bah explique le pourquoi ... quel vice de procèdure ? Quel type d'amende ?

je nen sais rien il n'ont pas coché la case retrait de point sur la contravention par contre c'est marqué dans le paragraphe nature de l'infraction perte de 4 points , je pensais utilisé les services de direct avocat mais pour un refus de priorité j'ai très peu de chance de gagner non?

Dans tous les cas, l'infraction entraîne un retrait de point ... donc qu'il l'ait coché ou pas ...
 
Moi, pour mon PV pour excès de vitesse, j'avais posé la même question : dans la case "Nombre de point retiré", l'agent avait mis un trait dedans ... et ... mes points ont été retirés !
 
Le fait de faire une procédure judiciaire est, je pense, peine perdu
 
Je te conseille d'attendre d'autres réactions d'autres forumeurs tout de même

merci mickael

 
L'information de la perte de points est obligatoire sur l'avis de contravention. Donc si l'information n'y est pas, une réclamation auprès du Ministère de l'Intérieur, service des permis de conduire, aboutira sans problème.
En loccurence içi, la case n'est pas renseignée MAIS l'information apparaît dans la partie "nature de l'infraction" donc la contestation sur le retrait de points n'aboutira pas.

 
J'ai qques doutes, mais bon ...
 
Donc, si j'avais contesté, je n'aurais pas perdu mes 2 points !    
 
Dans la case "Nombre de points retirés", il avait mis un slash (/)
 
A l'époque, quand je m'étais renseigné sur ce forum, on m'avait dit "ils ne sont en aucun cas obligé de notifier du nombre de point que tu es suceptible de perdre" ou un truc du genre ... donc j'avais pas cherché plus loin !
 
Bref, tant pis ... (en plus j'avais reconnu l'infraction, j'avais signé le bordereau du policier et tout ... donc je l'aurais certainement eu dans le baba )

 
 
Peu importe que tu aies reconnu l'infraction et signé le pv. L'infraction et la perte de points, bien que liées, sont deux choses distinctes. Tu peux contester un retrait de points, et pas l'infraction en elle même. Le code de la route, notamment par son article R223-3, impose à l'agent d'informer, à partir des "papiers" remis au contrevenant, celui ci, de la perte de points qu'il encourre, sans avoir à préciser le nombre par contre.
Le cas est classique, et si cette information, à travers la case "retrait de points", n'apparaît pas, le SNPC ne fait plus de manie pour recréditer les points, car le Tribunal Administratif, derrière, a déjà à maintes reprises, donné raison aux contestataires sur ces bases là.

Hummmm ... Donc tu me conseilles d'écrire un courrier ? A qui ? En disant quoi ? ^o) ... Après 1 an, ça fait un peu limite, non ?
 
Au départ je croyais que c'était une fleur de l'agent ce "slash" dans la case ... Il m'a bien parlé et tout, et me suis dit "tiens, il m'a fait un cadeau" ... et ... en réalité non !

 
On a deux mois à réception de la lettre de perte de points pour faire une réclamation d'abord au SNPC puis si pas de réponse au TA. De plus, je n'ai jamais dit qu'un slash dans la case retrait de points était cause de contestation...J'ai dit "si la case n'est pas renseignée", or là, certains pourraient considérer que ce slash signifie qu'il y aura bien une perte de points...  

De toute façon, m'en fiche ... J'attend encore 2 ans (car oui, mon infraction va avoir 1 an ... )
 
Merci tout de même

Merci d'éditer le 1er message du sujet et de modifier le titre en minuscules complet. Rapidement

Bonjour,
 
je me suis fait prendre au radar avec la voiture de mon pere....
 
J'ai remplie la feuille jointe avec l'excès de vitesse que l'on doit renvoyer pour contester. Et la problème je n'ai pas renvoyé cette feuille en recommandé et lorsque je m'en suis aperçu j'ai appelé la où arrive la feuille. On m'a dit que mon envoie était refusé si je ne l'envoyais pas en recommandé.
 
Du coup je suis a la recherche de la feuille de contestation afin de la renvoyer en recommander dans les 45 jours pour ne pas avoir une majoration.
 
Merci d'avance

http://um13.free.fr/PV.pdf

Moui, sauf que l'original de la contravention doit être joint!
Tu n'as plus qu'à attendre le retour de la lettre! (tu as bien envoyé l'original avec?)

Toutafais, il faut attendre le retour éventuel, mais pas certain, de la dénonciation. Je pense pour ma part qu'elle sera prise en compte avec l'envoi d'un formulaire à la bonne personne, mais je peux me tromper