Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 14-04-2009 à 22:47:18, ma-ud a écrit :
bonsoir tous le monde,
j'ai un certain problème et j'espère que quelqu'un pourra m'aider svp!!!
voici donc mon problème :
le 8/06/2007 je me suis faite arreté pour ce motif '"non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge", d'après moi le feu était encore orange, je sais cela n'excuse rien et vu l'amabilité de l'agent je me suis dis qu'il valait mieu confirmé ce qu'il disait. j'ai donc eu le droit a un pv avec le cas A de coché et un Oui dans la case retrait de points avec une belle phrase de cet agent me disant que je serais convoqué devant le tribunal.
2 mois après j'ai déménagé et ma voiture qui ne tenait plus a fini à la casse. mon ami habitant encore la bas j'étais sûr de recevoir le courier(pendant presque 1 an)
jusqu'a aujourd'hui je n'avais eu aucune nouvelle de ce pv, me disant qu'il étais passé a la trappe, malheureusement ça n'a pas du tout été le cas!!
une saisie arret est arrivé sur mon compte!
je vous fais grâce de tous mes appels pour savoir ce que c'est ce qui se passe...
et au final voila ce qui en sort :
vous avez reçu une ordonnance pénale le 28/04/2008 et avez été notifié le 12/05/2008157€ d'amende 4 points de permis et 8jours de suspension de permis (que je vais devoir faire maintenant! sas mon appel j'aurais rien su!!) 
et on me dis en plus que j'aurais pu bénéficier d'une réduction en payant de suite!!
en bref, j'ai été jugé et pénalisé sans que je ne le sache les courriers ne leur revenant pas (merci la poste) comment faire valoir que justement je n'ai jamais rien reçu et que si ça avait été le cas j'y serais allé car j'assume ce que je fais et que le juge aurait été peut être moins sévère!
merci de m'aider même un petit peu
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Bonjour,
Mouais !!!! ben c'est pas drôle pour vous mais parfaitement logique et, surtout, légal.
En effet, vous avez déménagé et vous n'avez pas fait faire votre changement d'adresse en préfecture ni la modification de votre carte grise, et vous aviez 1 mois pour le faire. Or, pour tout courrier de ce type, la poste a interdiction de le faire suivre. La poste DOIT retourner ce courrier à son expéditeur avec la mention 'N'HABITE PAS L'ADRESSE INDIQUEE".
La suite ? vous la connaissez.
Par ailleurs, votre "ami" ne vous a pas informé de l'arrivée des lettres recommandées ? ne serait-ce que par les avis déposés dans la boîte aux lettres par le facteur ? bizarre !
Enfin, le Code de la route ne connait pas la mention de "feu orange", cela n'existe pas dans les textes. Le feu est jaune et un feu jaune fixe impose l'arrêt au conducteur sauf si... (mention citée dans le code de la route). Il vous faut savoir que, pour les FDO, même si au moment où votre voiture commence à franchir le feu, celui-ci est encore jaune, si, avant d'être passé de l'autre côté de l'intersection (carrefour) le feu est rouge, pour eux, vous avez grillé un feu rouge.
Griller un feu rouge :
- est une amende de 4e classe, à combien a été fixée l'amende par l'ordonnance pénale ? (maxi pouvant être fixé par le juge : 750 €) + 22 € de frais fixes de procédure,
- une suspension de permis pour 3 ans maxi : la vôtre n'est que de 8 jours,
- 4 points de retrait sur votre permis et là, c'est automatique, c'est une sanction administrative qui échappe à toute décision d'un tribunal. Donc, allez vérifier votre solde de points.
A mon humble avis, le juge n'a pas été trop sévère contrairement à votre affirmation. Quand à vouloir être présent lors d'une ordonnance pénale, n'y comptez pas, les protagonistes n'y sont jamais conviés, c'est une procédure en huis-clôt afin de désengorger les tribunaux. Vous aviez 1 mois, à compter de la date où vous étiez censé être informé de ce jugement, pour former opposition et demander à passer devant un juge, et là, vous auriez été convoqué.
Donc, votre erreur d'origine fut de ne pas avoir pu, ou voulu, faire modifier votre carte grise et votre permis auprès de votre préfecture. Cette omission vous coûte cher, très cher même. Il ne faut donc ne vous enprendre qu'à vous-même.
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