Bonjour,
Nous venons de recevoir un courrier de la banque nous informant d'une opposition administrative sur notre compte joint d'un montant de 385 euros.
Il n'ont pu bloquer que 13 euros (plus les frais bancaires) puisqu'il n'y avait que ça sur le compte ....
Les fonds sont envoyés au trésor public le 30 avril 2009.
J'ai appelé la trésorerie puis l'OMP : il s'agit d'une amende 90 euros pour dépassement non autorisé que mon ami a signée le jour J.
Elle date du 16 avril 2006
C'est très loin mais il est pourtant certain de l'avoir payée mais en timbres fiscaux et n'a rien gardé donc nous n'avons aucune preuve.
A priori il a reçu maints rappels et lettres d'huissier en courrier simple mais à une ancienne adresse donc il n'a rien reçu (d'après la trésorerie rien ne leur ai revenu donc il est censé avoir reçu les courriers)
Lorsque les fonds seront versés à la trésorerie le 30 avril 2009, le délai de prescription de 3 ans sera écoulé.
Pensez-vous que, la procédure de saisie ayant était entamée avant les 3 ans, il peuvent renouveler la demande d'opposition auprès de la banque pour récupérer le reste ? Ou vont-ils laisser tomber puisque le délai de 3 ans est passé ?
Pensez-vous qu'il faille régler rapidement les 385 euros (moins les 13 euros déjà pris)?
Merci à tous pour votre aide précieuse et .... bon week-end pluvieux !
