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Suspension permis délai remise permis gendarmerie

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n°15107676
Julie1606   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2009 à 14:42:11  answer
 
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Bonjour,
Mon ami a eu une suspension de permis pour consommation de substances illicites. Le magistrat a ordonné en décembre dernier une suspension de permis de 4 mois. La gendarmerie ne lui a demandé son permis il n'y a qu'un mois et l'a informé que sa suspension ne commençait qu'à partir de cette date. Ai ce vrai? N'est pas à partir de la date de la décision du magistrat. J'ai essayé de lire le code de la route mais je comprends pas tout. Si cette suspension est effective à partir de décembre il ne lui reste qu'un mois à faire... Etant charpentier, sans permis, pas de travail.  
Merci de votre aide et de vos réponses

n°15107679
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-04-2009 à 14:44:18  answer
 

Sa commence a la date de la restitution à la Gendarmerie.  
Sa serait trop facile sinon. Il aurai du rendre son permis le plus tôt possible à la Gendarmerie pour gagner du temps ...
Maintenant, il doit attendre 4 mois pour le récupérer ;) .

n°15107682
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 09-04-2009 à 14:56:01  answer
 

Exact, 4 mois à compter de la restitution aux autorités :jap:

n°15107904
Julie1606   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-04-2009 à 08:39:07  answer
 

Merci beaucoup! Tant pis... il attendra!

mood
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Posté le   profilanswer
 


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