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 Sujet :

vice de procedure ou pas concernant l'enqueteur

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n°15106553
tiben3   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-04-2009 à 10:32:21  answer
 
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bonjour,
je  m'interroge concernant la possible contestation d'un pv suite a deux radars.
J'ai ete flasher a deux reprises sur la meme autoroute pour un exces de vitesse de moins de 20 km/h. (Soit 115 retenu pour 110 et 113 retenu pour 110.) à 6 mn d'intervalle.
J'ai reçu les deux avis de contravention .
Jai constaté que l'enqueteur mentionné sur ces deux avis est le meme agent et que le materiel utilise un mesta ne porte pas les memes references.
Ma question est de savoir si l'enqueteur doit etre present sur le lieu d'infraction ou pas. Sinon concernant mon cas l'enqueteur s'est deplacé encore plus vite que mois pour se rendre sur un second point de controle et utiliser un appareil different. Est ce possible?
Merci de me repondre et de me conseiller dans ma demarche de contestation si cette derniere est fondée.

n°15106556
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 07-04-2009 à 10:37:05  answer
 

l'enqueteur vérifie la "validité" du pv : il s'agit du controle en bout de chaine.


---------------
Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°15106561
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-04-2009 à 10:45:31  answer
 

Verbalisations incontestables :non:

mood
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Posté le 07-04-2009 à 10:45:31  profilanswer
 

n°15106577
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 07-04-2009 à 11:10:10  answer
 

Le 07-04-2009 à 10:32:21, tiben3 a écrit :

bonjour,
je  m'interroge concernant la possible contestation d'un pv suite a deux radars.
J'ai ete flasher a deux reprises sur la meme autoroute pour un exces de vitesse de moins de 20 km/h. (Soit 115 retenu pour 110 et 113 retenu pour 110.) à 6 mn d'intervalle.
J'ai reçu les deux avis de contravention .
Jai constaté que l'enqueteur mentionné sur ces deux avis est le meme agent et que le materiel utilise un mesta ne porte pas les memes references.
Ma question est de savoir si l'enqueteur doit etre present sur le lieu d'infraction ou pas. Sinon concernant mon cas l'enqueteur s'est deplacé encore plus vite que mois pour se rendre sur un second point de controle et utiliser un appareil different. Est ce possible?
Merci de me repondre et de me conseiller dans ma demarche de contestation si cette derniere est fondée.


 
Ben apparamment, le 1er flash ne vous a pas fait ralentir beaucoup (2 km/h seulement).
1er flashe : vitesse retenue 115 km/h = vitesse enregistrée de 121 km/h soit environ 125 au compteur de la voiture (pour 110 km/h limite)
2e  flashe : vitesse retenue 113 km/h = vitesse enregistrée de 119 km/h soit environ 123 au compteur de la voiture (pour 110 km/h limite)
Le mieux pour 110 km/h limite sur cette route, c'est 110 km/h au compteur, pas plus.
Donc 2 fois 1 point en moins et 2 PV de 45 € si paiement sous 3 jours (ou 15 jours si PV reçu par la poste), puis 68 €  jusqu'au 45e jour et 180 € à compter du 46e jour. Ne tardez donc pas.
 
2 fois le même agent enquêteur, c'est normal comme vous l'a dit infraction (probablemet l'OMP local ou celui de Rennes). Pas de contestation possible pour ce seul motif, hélas pour vous.
 
Seul le point de la 2e infraction vous sera restitué 1 an après son retrait si, durant cette année, aucun autre point n'est retiré. Pour le 1er point ce sera dans 3 ans après son retrait.

n°15106752
karibooh31   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 07-04-2009 à 15:27:18  answer
 

Le 07-04-2009 à 10:32:21, tiben3 a écrit :

Jai constaté que l'enqueteur mentionné sur ces deux avis est le meme agent et que le materiel utilise un mesta ne porte pas les memes references.


 
Concernant ces gendarmes doués d'ubiquité, voilà quelques précisions  :)  :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pichon_Yves

n°15106758
tails206   profil
Profil : Animateur aide
Avatar
Posté le 07-04-2009 à 15:32:22  answer
 

C'est un flash automatique qui est traité par un centre de rennes il est possible que ce soit donc la même personne qui ai constaté ton infraction :)


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Pam70 à dis: t'es vidé ?  :lol:
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Posté le   profilanswer
 


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