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 Sujet :

Stationnement GIG-GIC peinture effacée!!!

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n°15104036
aou2010   profil
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Posté le 02-04-2009 à 08:56:16  answer
 
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Bonjour,
 
Hier je me suis garée dans un parking où il y avait pas mal de places disponibles, mais j'ai choisis une place proche de l'entrée.
En revenant à ma voiture quelques heures après, j'avais une contravention (de 135 euros) pour stationnement sur les places réservées aux GIG-GIC.
Le problème, c'est que je n'avait pas vu que c'était un emplacement réservé, car il n'y avait aucun fond bleu, la place n'était pas plus large qu'une autre, il y a juste une peinture qui est presque totalement effacée (voir photo), mais que je n'avait pas vu, car sinon je me serai garée ailleurs!!
Pensez-vous qu'il y ai moyen de contester l'amende, sachant que quand j'y suis retournée pour voirsi c'était bien une place handicapée, j'ai vu à coté un panneau qui signalait ces emplacements mais que je pensait etre pour les 2 places d'a coté!
Es-ce que j'ai une chance si je conteste ou es-ce que c'est pas la peine à cause du panneau?
http://images.forum-auto.com/mesimages/537129/DSC00183.JPG1..jpg

n°15104037
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 02-04-2009 à 08:58:13  answer
 

Si le panneau "interdiction de stationner/ sauf GIG/GIC" est présent, tu n'as aucune chance d'obtenir gain de cause.
Par contre, ce que tu peux faire, c'est aller demander à la mairie si il existe un arrêté municipal régissant cette place. Si il n'y en a pas, alors la verbalisation n'a pas de base légale, et la contestation sera possible. Donc direction mairie :jap:

n°15104139
aou2010   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-04-2009 à 15:25:55  answer
 

C'est trop injuste! Parce que en plus j'ai pris l'amende la plus chère (135€) et c'est ma toute première amende, ma toute première infration depuis que j'ai mon permis!
C'est quand même pas ma faute si la peinture est effacée et que j'ai rien vu!
Ils aurait pu etre indulgents au moin, voir dans leur fichier que j'avais jamais rien fait et que c'est la première fois! Et pas me donner la plus chère!
Je suis trop dégoutée; j'aurais dû prendre une place à coté car il y en avait des libres!!!!

mood
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Posté le 02-04-2009 à 15:25:55  profilanswer
 

n°15104151
PER180H   profil
692kW
Profil : Routard confirmé
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Posté le 02-04-2009 à 15:51:44  answer
 

Ben il y a le panneau (le seul élément de signalisation qui soit obligatoire, le marquage bleu est facultatif), et le tarif pour cette infraction est de 135€ ni plus ni moins.  
Sachant aussi qu'il faut bien une première fois (si on ne verbalise jamais la première infraction... il n'y aura jamais rien dans le "fichier", et donc aucune infraction ne peut être verbalisée)... que veux-tu qu'on te dise?
 
C'est une erreur d'inattention de ta part, voilà le tarif. C'est pas grave. Tu t'en remettras.


---------------
Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
n°15104153
chkevkev   profil
Green flag! Green Green Green!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 02-04-2009 à 16:14:03  answer
 

En effet les panneau sont à respecter.
Replace le panneau GIG/GIC par un stop... J'espère que celui là tu ne le rate pas ! :d


---------------
Le second est le premier des perdants
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n°15104523
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 02-04-2009 à 22:07:30  answer
 

Le 02-04-2009 à 15:51:44, PER180H a écrit :

Ben il y a le panneau (le seul élément de signalisation qui soit obligatoire, le marquage bleu est facultatif), et le tarif pour cette infraction est de 135€ ni plus ni moins.  
Sachant aussi qu'il faut bien une première fois (si on ne verbalise jamais la première infraction... il n'y aura jamais rien dans le "fichier", et donc aucune infraction ne peut être verbalisée)... que veux-tu qu'on te dise?
 
C'est une erreur d'inattention de ta part, voilà le tarif. C'est pas grave. Tu t'en remettras.


Le marquage bleu n'est pas prévu par les textes. Le marquage en blanc représentant le logo bien connu l'est, lui. C'est ce que dit en substance l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (voir la 4ème partie, article 55-3 et 7ème partie, article 118-2). En tout cas, en l'absence de marquage, on peut arguer qu'il est impossible de déterminer l'emplacement exact de la place réservée, à fortiori s'il y en a deux ce qu'on ne peut sans doute pas deviner.
Le panneau d'interdiction de s'arrêter complété par le panonceau sauf GIG, GIC est absolument obligatoire comme l'est l'arrêté du Maire, même dans un parking.

Message cité 2 fois
Message édité par alanan07 le 02-04-2009 à 22:10:50

---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
mood
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Posté le 02-04-2009 à 22:07:30  profilanswer
 

n°15104531
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 02-04-2009 à 22:56:08  answer
 

Sur la photo, il y a plusieurs panneaux mais tronqués.


---------------
Cdt.
 
 
 
n°15104540
valouche19​d   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 02-04-2009 à 23:30:30  answer
 

Le 02-04-2009 à 22:07:30, alanan07 a écrit :


Le marquage bleu n'est pas prévu par les textes. Le marquage en blanc représentant le logo bien connu l'est, lui. C'est ce que dit en substance l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (voir la 4ème partie, article 55-3 et 7ème partie, article 118-2). En tout cas, en l'absence de marquage, on peut arguer qu'il est impossible de déterminer l'emplacement exact de la place réservée, à fortiori s'il y en a deux ce qu'on ne peut sans doute pas deviner.
Le panneau d'interdiction de s'arrêter complété par le panonceau sauf GIG, GIC est absolument obligatoire comme l'est l'arrêté du Maire, même dans un parking.


Techniquement, l'absence de marquage au sol rend l'article du CR réprimant ce staionnement, ainsi que l'arrêté municipal innoposable. Ils existent, mais ne peuvent s'appliquer.

n°15104541
valouche19​d   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 02-04-2009 à 23:32:26  answer
 

Edit: doublon.


Message édité par valouche19d le 02-04-2009 à 23:33:16
n°15104618
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 03-04-2009 à 08:43:59  answer
 

Le 02-04-2009 à 23:30:30, valouche19d a écrit :


Techniquement, l'absence de marquage au sol rend l'article du CR réprimant ce staionnement, ainsi que l'arrêté municipal innoposable. Ils existent, mais ne peuvent s'appliquer.


 
Je n'ai personnellement pas connaissance de jurisprudence classant sans suite pour un marquage au sol absent. Mais y'en a peut-être.

n°15104625
eruaf   profil
Réfléchir avant d'agir
Profil : Membre
Posté le 03-04-2009 à 09:07:25  answer
 

Bjr à tous,
Moi je pense qu'il peut tout à fait faire une demande d'indulgence, là encore un cas similaire chez nous.
J'ai verbalisé un contrevenant sur une case GIG, et il s'avère que au sol en lieu et place du marquage traditionnel, il y avait une croix jaune tracée (que je n'ai pas vu sous le VL). Le marquage vertical étant quand à lui tout à fait correctement implanté.
Le contrevenant à fait une demande d'indulgence à M L'OMP. Ce dernier à jugé la demande recevable et le PV à été classé.
Je n'affirme pas que notre ami ici présent aura gain de cause, mais je lui conseil de faire une demande en stipulant qu'il n' a pas vue le panneau et en y joignant des photos du marquage.
Je pense qu'il a des chances d'avoir gain de cause.
Qui n'essaie rien n'obtient rien.
A+


---------------
plus tu pédales moins vite, moins tu vas plus vite
n°15104627
infraction   profil
sécurité active
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Posté le 03-04-2009 à 09:09:21  answer
 

Le plus sur étant quand même de s'assurer de la présence d'un arrêté municipal, car en absence d'arrêté, la jurisprudence, par contre, est très clair: classement sans suite. :jap:

n°15104631
eruaf   profil
Réfléchir avant d'agir
Profil : Membre
Posté le 03-04-2009 à 09:13:23  answer
 

Le 03-04-2009 à 09:09:21, infraction a écrit :

Le plus sur étant quand même de s'assurer de la présence d'un arrêté municipal, car en absence d'arrêté, la jurisprudence, par contre, est très clair: classement sans suite. :jap:


 
 
Oui évidement mais même s'il existe rien ne l'empêche de tenter une demande.... :)  
Qui au final même si il à un refus ne lui coute pas grand chose :jap:


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plus tu pédales moins vite, moins tu vas plus vite
n°15104749
Dogone92   profil
90,40 FM
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 03-04-2009 à 13:48:17  answer
 

Moi avant tout chose j'aimerais bien voir les panneaux qui sont cachés sur la photo....

n°15104819
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 03-04-2009 à 15:59:01  answer
 

Il est vrai que si pas de panneau (ou non conforme), pas de peinture et pas d'arrêté, on commence à se rapprocher du jackpot !


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15105281
aou2010   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-04-2009 à 14:07:41  answer
 

Je vous met la photo du panneau qu'il y avait à coté
 
http://images.forum-auto.com/mesimages/537129/DSC00185.jpg
 
Mais je pensais que ce panneau était pour les 2 places que l'on voit au premier plan derriere.
 
 

n°15105283
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 04-04-2009 à 14:10:59  answer
 

ce panneau n'est pas réglementaire... :non:

n°15105289
aou2010   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-04-2009 à 14:24:28  answer
 

Pourquoi? là il est pas très visible, car il y a le flash de l'appareil photo.

n°15105296
Dogone92   profil
90,40 FM
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 04-04-2009 à 14:37:43  answer
 

Le 04-04-2009 à 14:07:41, aou2010 a écrit :

Je vous met la photo du panneau qu'il y avait à coté
 
http://images.forum-auto.com/mesim [...] C00185.jpg
 
Mais je pensais que ce panneau était pour les 2 places que l'on voit au premier plan derriere.
 
 


 
Mouais, on va dire que j'y crois...  :o

n°15105300
infraction   profil
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Profil : Pilote
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Posté le 04-04-2009 à 14:56:26  answer
 

Le 04-04-2009 à 14:24:28, aou2010 a écrit :

Pourquoi? là il est pas très visible, car il y a le flash de l'appareil photo.


Parceque ce n'est pas le panneau B6d accompagnée du pannonceau M6h, prévus par l'instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière qui seuls font foi.
es tu allé à la mairie voir si ces places étaient régies par un arrêté municipal??

n°15105351
aou2010   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-04-2009 à 16:35:37  answer
 

non je n'y suis pas allée. Mais maintenant c'est trop tard, j'ai envoyé le chèque!

n°15105381
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 04-04-2009 à 18:27:55  answer
 

Le 04-04-2009 à 16:35:37, aou2010 a écrit :

non je n'y suis pas allée. Mais maintenant c'est trop tard, j'ai envoyé le chèque!


 
Ah ben bravo... :non:  

n°15105392
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 04-04-2009 à 18:57:23  answer
 

Le 04-04-2009 à 14:07:41, aou2010 a écrit :

Je vous met la photo du panneau qu'il y avait à coté
 
http://images.forum-auto.com/mesim [...] C00185.jpg
 
Mais je pensais que ce panneau était pour les 2 places que l'on voit au premier plan derriere.
 
 


Donc, le GIC/GIG muni de la carte légale écrase le poteau + panneau pour stationner selon toi ?


Message édité par m-d-s le 04-04-2009 à 18:58:48

---------------
Cdt.
 
 
 
n°15105410
Dogone92   profil
90,40 FM
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 04-04-2009 à 19:50:28  answer
 


 
Exagere pas non plus, on va pas lui taper dessus par ce que qu'elle a payé pour sa faute  :o

n°15105444
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 04-04-2009 à 20:55:18  answer
 

Non mais du coup, « elle serait pas venue, on serait pas fâché » (Coluche)


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La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15105445
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 04-04-2009 à 20:55:57  answer
 

Coluche ou Lambert, si tu préfères, Dogone !


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La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
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