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Rédaction de ma lettre de contestation d'amende payé

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n°15103265
Antoine GT​ Turbo   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 31-03-2009 à 14:39:30  answer
 
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Bonjour, je cherche de l'aide à la rédaction de ma lettre de contestation à une Amendes et Condamnation Pécuniaires Commandement de payer et de l'avis opposition administrative.  
 
Avis de contravention le 01/04/2008: franchissement de ligne longitudinal continu par un véhicule: 90 euros
Payé le 04/04/2008
Suite à mon déménagement je n'est pas reçu les divers lettres de majoration.
 
En lisant mon relevé Bancaire, et après un appel: il y a saisie sur mon compte.
Frais de ma Banque pour l'opposition: 38,60 euros
 
 
J'ai tous les justificatifs du règlement de l'amende.  
(talon de l'amende avec timbre,copie du talon envoyé avec timbre amende,facture du timbre amende,copie du chèque,relevé bancaire)
 
 
 
Que pensez vous du site: http://www.direct-avocat.com


Message édité par Antoine GT Turbo le 31-03-2009 à 14:45:33
n°15103269
sergeri1   profil
sergeri1
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-03-2009 à 14:51:21  answer
 

vous avez un trés bon site de conseils en jurispudence :legadirect.fr cout de la consultation =25 E c'est sérieux


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sergeri1
n°15103334
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 31-03-2009 à 18:10:48  answer
 

Pour ton histoire, si j'ai bien compris, tu as payé une amende mais on t'a quand même envoyer des lettre de majoration ?


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ancienne install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 392162.htm
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Posté le 31-03-2009 à 18:10:48  profilanswer
 

n°15103378
Antoine GT​ Turbo   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 31-03-2009 à 19:29:41  answer
 

oui, majoration + saisie sur mon compte(salaire)


---------------
Fan de Super 5 GT Turbo.....
n°15103394
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 31-03-2009 à 20:08:33  answer
 

Comment as tu payé l'amende originale?

n°15103428
Antoine GT​ Turbo   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 31-03-2009 à 20:34:43  answer
 

J'ai tous les justificatifs du règlement de l'amende.  
(talon de l'amende avec timbre,copie du talon envoyé avec timbre amende,facture du timbre amende,copie du chèque,relevé bancaire)
 


---------------
Fan de Super 5 GT Turbo.....
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Posté le 31-03-2009 à 20:34:43  profilanswer
 

n°15103436
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 31-03-2009 à 20:43:31  answer
 

Et quand tu as déménagé, tu as fait ton changement de carte grise?

n°15103515
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 31-03-2009 à 22:27:04  answer
 

Vu que tu as les preuves de paiement, y'aura pas de problème :oui:  
 
C'est qui qui a fait la retenue sur le salaire ? Ton employeur ?


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n°15103520
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 31-03-2009 à 22:37:07  answer
 

Le 31-03-2009 à 22:27:04, So-VodkA a écrit :

Vu que tu as les preuves de paiement, y'aura pas de problème :oui:  
 
C'est qui qui a fait la retenue sur le salaire ? Ton employeur ?


 
Non le Trésor Public...

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